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Optimisez vos revenus de dirigeant - Comment compléter au mieux sa rémunération de dirigeant ?

Différentes solutions peuvent se combiner pour améliorer son train de vie à moindres coûts fiscal et social.

En fonction de sa situation fiscale personnelle et des liquidités nécessaires pour financer ses dépenses, le dirigeant dispose de toute une palette de possibilités pour booster sa rémunération. Afin de pouvoir choisir la plus adaptée, il convient auparavant d'en valider les implications sociales et fiscales tant pour lui-même que pour son entreprise.

Bénéficier d'avantages en nature défiscalisées

Au même titre qu'un salarié, le dirigeant peut profiter d'avantages en nature à condition que leur attribution soit dûment autorisée dans le cadre d'une convention réglementée. La prise en charge par l'entreprise de certaines dépenses personnelles peut prendre diverses formes telles que l'octroi d'un véhicule de fonction ou d'un téléphone portable, le paiement de frais d'hôtel ou de restaurant, ou bien encore l'attribution de biens ou de services à prix intéressant. Pour éviter tout risque de remise en cause par le fisc ou l'URSSAF, il est indispensable de respecter les obligations déclaratives qui s'y rattachent et de conserver la trace des dépenses concernées.

Revenu imposable. Les avantages en nature sont soumis à l'IR selon le barème progressif comme un salaire. Cependant, si le fisc estime, à l'occasion d'un contrôle, que leur montant est excessif, la partie excédentaire est imposée en tant que revenu mobilier (sans l'abattement forfaitaire de 10 % propre aux salaires, ni l'abattement de 40 % attaché aux revenus distribués). Pour l'entreprise, les avantages en nature et les cotisations sociales y afférentes constituent une charge déduc- tible, sauf si leur montant est excessif.

Modalités d'évaluation spécifique. Le dirigeant bénéficie d'un régime moins favorable que le salarié « normal », puisque les avantages en nature doivent être évalués pour leur montant réel. Sauf certains avantages qui peuvent être évalués forfaitairement selon les règles applicables pour le calcul des cotisations sociales (outils issus de nouvelles technologies ou avantages nourriture et logement en cas de cumul avec un contrat de travail).

Profiter de gratifications accordées aux salariés

Nombre d'outils de motivation des salariés sont dorénavant étendus aux dirigeants. Une occasion pour le dirigeant de compenser une faible rémunération en franchise d'impôt et de cotisations.

Titres-restaurant. L'attribution de tickets-restaurant est conditionnée à l'existence d'un lien de salariat. Aucune disposition du code du travail n'excluant a priori les mandataires sociaux de cet avantage, si le dirigeant exerce des fonctions techniques distinctes du mandat social donnant lieu à un contrat de travail et à une rémunération spécifique, il peut se voir octroyer de tels titres. La participation de l'entreprise est exonérée de charges sociales dans certaines limites (5,29 € en 2011) et d'IR pour le dirigeant.

Chèques-vacances. Autre dispositif accessible au dirigeant : le chèque-vacances. Il peut en effet être octroyé au dirigeant d'entre- prise de moins de 50 salariés, à son conjoint et aux personnes dont il a la charge. En revanche, il ne bénéficie pas de l'exonération de charges sociales qui ne s'applique qu'aux salariés non dirigeants. Sur le plan fiscal par contre, la contribution patronale aux chèques-vacances est exonérée d'IR dans une certaine limite appréciée sur une base mensuelle.

CESU préfinancé. Il permet de subventionner indirectement tout ou partie de dépenses personnelles d'employé de maison. Les mandataires sociaux peuvent se voir attribuer un tel avantage, à condition toutefois que tout le monde dans l'entreprise, salariés et dirigeants, en bénéficie selon les mêmes modalités. Mieux encore, si la société n'a pas de personnel, le dirigeant peut s'autoattribuer des CESU préfinancés qui sont alors émis à son seul bénéfice. L'aide accordée par l'entreprise par le biais du CESU est exonérée d'IR et de cotisations sociales dans la limite de 1 830 € par année civile et par bénéficiaire.

Bons d'achat et chèques-cadeaux. Le dirigeant, comme les salariés, y a aussi droit. En deçà d'un montant annuel par personne de 147 € en 2011, aucune charge sociale n'est due. Au-delà de cette limite, si certains critères sont réunis (attribution à l'occasion d'un événement précis, valeur inférieure à 147 € par an et par événement, utilisation conforme à l'événement), le bénéficiaire est dispensé de déclarer la valeur de cet avantage.

Négocier la rémunération de son compte courant

Le compte courant d'associé est un outil facile à mettre en oeuvre pour l'entreprise qui souhaite bénéficier de fonds tout en améliorant sa crédibilité financière auprès des banques. C'est aussi un bon moyen pour le dirigeant de compléter ses revenus grâce aux intérêts perçus, celui-ci ayant toute latitude pour négocier avec son entreprise le taux de rémunération.

Plafond de déduction. La société ne peut déduire les intérêts ainsi versés que dans certaines limites. À titre indicatif, le taux de rémunération ne doit pas excéder 3,82 % pour les exercices clos le 31 décembre 2010. Cette limite ne s'applique cependant pas si les fonds avancés par l'associé proviennent d'un emprunt contracté à titre personnel auprès d'une banque.

Fiscalité avantageuse. Pour le dirigeant associé, les intérêts perçus sont à déclarer dans la catégorie des revenus mobiliers ouvrant droit à l'abattement de 40 %. Si les intérêts sont déductibles pour la société et si son dépôt ne dépasse pas 46 000 €, il peut, en fonction de sa situation fiscale personnelle, opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Obtenir le paiement de biens ou services rendus

Louer ses murs ou son fonds, concéder l'exploitation d'un brevet, agir en tant que prestataire de services sont autant de moyens d'encaisser des revenus complémentaires de sa société. Mais attention, cela suppose de respecter le formalisme propre aux conventions réglementées. Dans tous les cas, de tels revenus sont imposables à l'IR dans la catégorie correspondant à la nature de l'activité. Il faut également veiller à ne pas gonfler exagérément le montant de la rémunération versée au risque de s'attirer les foudres du fisc.

Missions de conseil. Les honoraires versés en vertu d'une mission particulière autorisée par le conseil d'administration ou de surveillance sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC), sauf si celle-ci se rattache à l'exercice de fonctions salariées.

Concession de brevet. S'il ne s'agit pas d'une invention de service (réalisée dans le cadre d'un contrat de travail), la rémunération allouée au titre de la concession d'un brevet est imposable dans la catégorie des BNC au taux forfaitaire de 16 % plus les prélèvements sociaux.

Publié le 30 Juin 2011

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