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Quand La succession saute une génération - Hériter à la place d'un parent

Renoncer à un héritage au profit de ses enfants permet de leur venir en aide sans se dépouiller par une donation et en évitant les inconvénients d'une double transmission.

Normalement, dans une famille, on hérite au rythme des générations qui se succèdent, en respectant l'ordre chronologique : d'abord les enfants, et ensuite seulement les petits-enfants. Ainsi, quand une personne décède en laissant trois enfants et cinq petits-enfants, seuls ses enfants héritent. Les petits-enfants, eux, restent en dehors de la succession de leur grand-parent et doivent attendre leur tour pour hériter de leurs propres parents... Mais l'ordre « naturel » des successions peut être contrecarré, de deux manières :

• soit involontairement, lorsque celui qui devrait hériter est déjà décédé ;

• soit lorsqu'un héritier choisit de renoncer à la succession au profit de ses enfants. Cette possibilité, qui autorise une gestion stratégique de la transmission patrimoniale, n'existe que depuis 2007.

Dans les deux cas, les enfants de l'héritier décédé ou « renonçant » héritent à sa place, non pas directement, en leur propre nom, mais « par représentation ». Explications.

Un mécanisme correcteur

« Malheureusement, sans que l'on puisse en donner de statistiques, il arrive que des parents perdent l'un de leurs enfants par maladie ou accidentellement, et que la représentation successorale, de ce fait, vienne à jouer », indique Jean-François Sagaut (notaire à Paris). Étant donné l'allongement de l'espérance de vie, ce n'est nullement un phénomène exceptionnel... Antoine avait deux enfants, Bernard et Suzanne. En 2007, il a perdu son fils aîné, Bernard, âgé de 63 ans et père de deux enfants : Martin et Gaëlle. Ces derniers, au décès de leur grand-père, Antoine, survenu en 2011, ont pu prendre part à sa succession à la place de leur père Bernard (décédé 4 ans plus tôt), et recevoir une part de ses biens. À défaut du mécanisme correcteur de la représentation, ce serait leur tante Suzanne, la plus proche héritière en degré, qui aurait recueilli la totalité de la succession. Représentant leur père « prédécédé », Martin et Gaëlle se partagent la part d'héritage qu'il aurait reçue s'il avait été en vie, soit la moitié de la succession : ils reçoivent donc un quart des biens chacun (l'autre moitié revenant à Suzanne). Le mécanisme de la représentation peut jouer également en ligne collatérale, entre frères et soeurs. Cela suppose que dans une fratrie, l'un des frères et soeurs décède sans laisser de descendants (enfants ou petits-enfants). Exemple : Marc, célibataire et sans enfant, décède en laissant seulement sa soeur Sophie et les enfants de son frère André (déjà décédé), son neveu Louis et sa nièce Anne-Marie. Grâce à la représentation, Anne-Marie et Louis se partagent la part d'héritage qui serait revenue à leur père André s'il avait été encore en vie : ils reçoivent un quart chacun.

Laisser sa place

« Avant 2007, vous ne pouviez pas renoncer à la succession de votre père ou de votre mère pour que vos enfants héritent à votre place, rappelle Me Jean-François Sagaut. Si vous renonciez, votre branche était coupée et la part qui aurait dû vous revenir était reversée à vos frères et soeurs. » La représentation ne jouait pas dans ce cas. Concrètement, pour faire bénéficier les enfants de cet héritage, il fallait dans un premier temps l'accepter (et payer les droits de succession éventuellement dus), puis dans un second temps leur en faire donation (avec des droits de donation à payer, le cas échéant). Autrement dit, il y avait obligatoirement une double transmission avec, en plus de la lourdeur juridique, les inconvénients fiscaux d'une double taxation pour les successions d'une certaine importance... Maintenant, il suffit de s'effacer pour faire bénéficier ses propres enfants de sa part.

Aider sans se dépouiller

Lorsque le décès d'un aïeul survient à un âge où ses héritiers directs n'ont plus de besoin particulier, ils peuvent être amenés à réfléchir à l'opportunité d'une renonciation. « Cela peut être intéressant, stratégiquement, pour des personnes qui d'un côté ont un patrimoine bien structuré, avec une épargne organisée pour leur retraite, et qui d'un autre côté ont des enfants qu'ils aimeraient aider. La renonciation leur permet d'atteindre cet objectif, sans remettre en cause leur schéma patrimonial ni devoir briser leur épargne », explique Jean-François Sagaut. Autrement dit, la manne d'un héritage vient à point nommé pour éviter de se dépouiller en faveur de ses enfants, par des donations, des dons manuels ou une donation-partage ! « Ce que nous observons, confirme Véronique Frances-Virtel (notaire à Épinal), c'est qu'il y a de plus en plus de donations en pleine propriété consenties à des enfants qui ont des difficultés à s'en sortir, même avec des revenus corrects, surtout lorsqu'ils vivent en région parisienne. » Pour ces parents donateurs, la renonciation à un héritage représenterait une alternative...

Attention, la décision de renoncer ne peut pas être prise à l'avance : elle ne peut être mise en oeuvre qu'à l'ouverture de la succession concernée, c'est-à-dire après le décès. « Cela n'empêche pas toutefois d'y réfléchir en amont », nuance Jean-François Sagaut. Par ailleurs, la renonciation est une décision globale, elle a lieu, en quelque sorte, « en bloc » : il n'est pas possible de renoncer à une partie seulement de son héritage, ou en faveur de tel ou tel enfant seulement. On hérite ou on n'hérite pas !

Remarque : Concrètement, comment renoncer ?
La renonciation à une succession doit faire l'objet d'une déclaration expresse, consignée sur un registre tenu au greffe du tribunal de grande instance. Il faut s'adresser au tribunal du lieu d'ouverture de la succession, c'est-à-dire dans le ressort duquel s'est produit le décès. Par exemple, si celui-ci a lieu à Saumur, le tribunal de grande instance compétent est celui d'Angers. La démarche peut être effectuée soit sur place, soit par correspondance.

Remarque : Quand un enfant unique renonce...
Dans cette situation les descendants de l'enfant unique renonçant viennent directement à la succession de leur grand-parent. Il n'y a pas de représentation au sens technique du terme, celle-ci ne jouant que lorsqu'il y a plusieurs enfants. Logiquement, les petits-enfants qui héritent grâce à la renonciation de leur père ou de leur mère ne devraient donc pas pouvoir bénéficier de l'abattement de 159 325 €, mais seulement de l'abattement minimal de 1 594 €. Par mesure de faveur, l'administration fiscale applique l'abattement en ligne directe même dans ce cas. Il se répartit entre les petits-enfants bénéficiaires (par exemple, 79 662 € par petit-enfant s'ils sont deux). Après avoir été remise en cause, cette mesure de faveur a été récemment réaffirmée (en savoir plus...).

Un abattement fiscal à partager entre tous

De la même manière que les enfants de l'héritier renonçant se partagent, à égalité, sa part d'héritage, ils profitent de l'abattement en ligne directe dont ce dernier aurait bénéficié s'il avait accepté la succession. « L'abattement que je ne consomme pas se répartit entre mes enfants », résume Jean-François Sagaut. Pour 2012, le montant à retenir est de 159 325 € (sans changement par rapport à 2011). Donc, plus il y a d'enfants bénéficiaires de la renonciation, moins l'abattement dont bénéficie chacun d'eux sera élevé...

Exemple : Pierre décède en laissant deux enfants, Émile et Charlotte. Émile a quatre enfants, alors que Charlotte a un enfant unique. Si Émile renonce à la succession de Pierre, sa part d'héritage revient à ses quatre enfants, qui bénéficient chacun, pour le calcul des droits de succession, d'un abattement de 39 831 € (159 325 €/4). En revanche, si Charlotte renonce à la succession de son père, son enfant unique bénéficie entièrement de l'abattement de 159 325 €.

« Dans certains cas, la renonciation d'un héritier au profit de ses enfants permet une économie de droits de succession », précise Véronique Frances-Virtel.

Exemple : Jacques, père de deux enfants, a un patrimoine évalué à 300 000 €. Un an avant son décès, il a reçu, dans la succession de son père, la somme de 150 000 €. Ses deux enfants se partagent 450 000 € : ils héritent chacun de 225 000 €, et paient des droits sur 65 675 € (225 000 € - 159 325 €). Si Jacques avait renoncé à la succession de son père, ses enfants, bénéficiant deux fois de l'abattement en ligne directe (une première fois chacun à hauteur de 159 325 €/2, soit 79 662 €, une deuxième fois en totalité), n'auraient eu aucun droit de succession à régler.

159 325 €

Montant de l'abattement sur les successions qui se divise entre les petits-enfants lorsqu'ils héritent en représentation ou par renonciation d'un père ou d'une mère à l'héritage qui lui revient.

Publié le 31 Janvier 2012

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