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14/01/2006

Famille

Gérer le quotidien

Le concubinage, c'est l'union libre ; le Pacs un peu moins : dans les deux cas, un minimum d'organisation ne nuit pas.

La caractéristique principale du concubinage simple (sans Pacs), c'est l'autonomie de chacun et la primauté de l'individu sur le couple ! Un « chacun pour soi », donc, mais qui peut très bien fonctionner à condition qu'il y ait une bonne entente dans le couple et d'autant mieux que la situation professionnelle et matérielle des deux est équilibrée. Partage des charges à l'amiable et ouverture d'un compte joint sont les bases d'une organisation protectrice minimale.

REVENUS, DÉPENSES ET DETTES

Chaque concubin perçoit et utilise ses revenus (ceux de son activité professionnelle et ceux que lui rapportent éventuellement les biens qu'il possède) en toute liberté. Ce n'est que lorsqu'un Pacs a été conclu que cette liberté est limitée par l'obligation de participer aux charges du ménage, dont les modalités doivent être précisées dans la convention.

Répartition libre. En dehors du Pacs, les concubins ne sont obligés à rien mais peuvent s'organiser comme bon leur semble pour se répartir les charges. Ils le font d'ailleurs, de manière plus ou moins tacite. On peut considérer qu'il est toujours préférable de poser les chiffres noir sur blanc : la répartition des frais fixes peut être prévue à l'avance, une « caisse commune » (par l'intermédiaire d'un compte joint) peut être créée, alimentée par des contributions proportionnelles (ou non) aux ressources de chacun, etc.

Chacun ses dettes. Quant aux dettes, chacun des concubins est responsable seul de celles qu'il a contractées en son nom, sur ses biens et sur ses revenus, quel que soit leur objet. La solidarité vis-à-vis des dettes ménagères, de règle dans le mariage, n'est pas applicable aux concubins, ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises la Cour de cassation. Les créanciers de l'un d'eux n'ont pas de recours contre l'autre, ce que l'on peut d'ailleurs considérer comme un aspect positif de l'individualisme...

ACCIDENTS DE LA VIE

La garantie « accidents de la vie » permet de couvrir les conséquences financières des dommages corporels résultant d'un accident de la vie quotidienne (bricolage à la maison ou jardinage, par exemple). La souscription d'un contrat familial (200 à 250 €/an) garantit tous les membres de la famille, donc chaque conjoint du couple marié ou non, et les enfants.

Pacsés solidaires. Il en va tout autrement pour les partenaires pacsés, puisqu'ils sont, eux, solidaires à l'égard des dettes contractées pour les besoins de la vie courante et pour les dépenses relatives au logement commun. Le créancier d'un partenaire peut donc réclamer à l'autre la totalité de la dette du premier : c'est là tout le sens de la solidarité. Il faut observer que la notion de « besoins de la vie courante » n'a pas encore été précisée par la jurisprudence. Logiquement, cela devrait correspondre à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants comme dans le cadre du mariage. Mais certains estiment que la solidarité ne devrait pas jouer pour les dépenses d'éducation des enfants.

Impôts. Non pacsés, les concubins sont imposés séparément à l'impôt sur le revenu. S'ils ont des enfants en commun, ils ont intérêt à les déclarer à la charge de celui qui a les revenus les plus importants. En revanche, depuis l'imposition des revenus 2004, les partenaires pacsés font l'objet d'une imposition commune dès la conclusion de leur convention. Ce qui peut permettre de réaliser une économie d'impôt d'autant plus significative que l'écart entre les revenus respectifs de chacun est important...

COMPTES BANCAIRES

Chacun ses comptes, ou bien un compte joint pour le couple ? Le « ou » ne doit pas être exclusif et il est recommandé d'avoir les trois : un compte joint pour la caisse commune, et deux comptes séparés pour les revenus de chacun.

Des avantages... L'ouverture d'un compte joint est évidemment pratique. Elle entraîne une double solidarité : active entre les concubins (chacun peut effectuer toutes les opérations sur le compte sous sa seule signature : émission de chèques, virements, retraits...), passive à l'égard de la banque, qui peut demander à l'un ou à l'autre de régler la totalité d'un découvert non autorisé.

... et des inconvénients. En cas d'incident de paiement (chèque sans provision), c'est l'ensemble des comptes des deux cotitulaires qui risque une mesure d'interdiction bancaire. Il existe toutefois un palliatif, qui consiste à désigner d'un commun accord un « responsable du compte ».

En cas d'incident, seul ce responsable est interdit bancaire sur l'ensemble de ses comptes, et l'autre titulaire ne pâtit de cette situation que sur le compte joint.

En cas de mésentente dans le couple, il est vivement recommandé de dénoncer le compte joint à titre préventif (de préférence par lettre recommandée avec AR), démarche généralement suivie par la clôture du compte.

Publié le 14 Janvier 2006

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