Défiscalisation 2011 : tour d’horizon des solutions à votre disposition

La période des investissements de défiscalisation bât son plein, dans un contexte où la loi de finances pour 2012 va de nouveau « raboter » certains dispositifs à compter de l’année prochaine. Faut-il pour autant faire plus cette année ? Comment choisir entre les différents types d’investissement ? Décryptage.

La défiscalisation n’est pas une fin en soi

Rappelons d’abord une évidence, la réduction de l’impôt ne doit pas être l’objectif principal de vos investissements. Tout avantage fiscal octroyé par l’Etat a des contreparties, soit en termes de moindre performance, soit en termes de risque.

Un investissement de défiscalisation doit donc avant tout répondre à un véritable besoin patrimonial et être analysé au regard de son couple risque/rentabilité, cette dernière provenant à la fois de la rentabilité économique propre de l’investissement et de l’avantage fiscal. Le coup de rabot général de 10% appliqué de nouveau sur la plupart des niches fiscales (voir article PLF2012) en 2012 est un élément à prendre en compte dans une décision d’investissement en 2011 mais ne doit pas conduire à perdre de vue les fondamentaux.

FCPI-FIP : small is beautiful !

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) investissent dans des PME non cotées ou cotées sur des marchés non réglementés. C’est une bonne alternative aux placements en actions cotées dès lors que l’investisseur peut laisser ses fonds bloqués pendant au moins 5 ans. La réduction d’impôt de 22% constitue alors un amortisseur attractif au risque assumé. En savoir plus sur les FCPI/FIP…

L’investissement en FCPI-FIP nous paraît d’autant plus pertinent dans le contexte économique et financier actuel que la réussite de PME soigneusement sélectionnées dépend davantage des capacités de son management, de la qualité de son offre ou du développement de technologies nouvelles que de la croissance globale des marchés sur lesquels elles opèrent. Même lorsqu’elles sont cotées, comme en témoigne l’évolution du panier A d’Arkéon Finance : +32,90% au 28/10/2011 pour le panier A lancé au printemps 2010.

Par ailleurs, certains fonds permettent de limiter le niveau de risque en utilisant des obligations convertibles et/ou en se concentrant sur des secteurs d’activité où la demande bénéficie d’une visibilité forte (résidences médicalisées pour personnes âgées par exemple). Découvrez notre sélection de FCPI et de FIP…

FIP Corse : 45% de réduction d’impôt

Les FIP Corse ont été introduits par la Loi de Finances pour 2007. Ils offrent une réduction d'impôt sur le revenu de 45% du montant souscrit, plafonné à 12.000€ (personne seule) ou 24.000€ (personne soumise à imposition commune) contre 22% pour les FIP classiques. Au moins 60% de leurs actifs doivent être investis dans des PME implantées en Corse alors que les autres FIP peuvent investir dans trois régions limitrophes. Le plafond d'investissement applicable au FIP Corse est indépendant de ceux concernant les FIP classiques et les FCPI. Il est donc possible de cumuler les réductions d'impôt.

Le surcroit de réduction d’impôt dont bénéficie le FIP Corse nous semble bien rémunérer le risque supplémentaire lié à la concentration d’une partie des investissements (60%) sur les seules PME corses ainsi que la durée d’immobilisation plus longue d’en moyenne deux ans. Découvrez le FIP Corse Kallisté Capital 4…

Immobilier fiscal : les SCPI pour une défiscalisation 2011 simple et sécurisée

Qu’il s’agisse d’une défiscalisation Scellier, Malraux ou déficit foncier, il est désormais trop tard pour se lancer dans une acquisition en direct ayant un effet fiscal sur 2011, d’autant plus que l’investissement immobilier –par nature de long terme- s’accommode mal de décisions hâtives de fin d’année, surtout sur un marché aux prix déjà élevés.

En revanche, il est possible de recourir à une solution d’investissement collective via les SCPI. Outre leur simplicité et leur accessibilité à partir de quelques milliers d’euros, les SCPI présentent l’avantage d’offrir une grande mutualisation des biens et des locataires ainsi qu’une sélection et une gestion par une équipe de professionnels chevronnés. Par ailleurs, elles offrent une réduction d’impôt dès 2011 bien qu’elles échelonnent sur 2 à 3 ans les constructions ou réhabilitations de biens. Découvrez notre sélection de SCPI…

Elles présentent cependant deux inconvénients par rapport à une détention en direct : la liquidité qui est moins bonne avant le terme de l’investissement (inconvénient limité compte tenu de l’obligation fiscale de détention) et l’impossibilité de choisir le moment de la cession puisque la SCPI se liquide automatiquement à l’échéance, ce qui peut être gênant si le marché immobilier est défavorable à cette époque.

Dans le cas où vous disposeriez déjà de revenus fonciers, nous vous recommandons tout particulièrement de vous intéresser à la SCPI Urban Pierre qui est spécialisée sur la réhabilitation d’immeubles bourgeois anciens en cœur de ville. Elle offre une déduction sur les revenus fonciers de 57% du montant de l’investissement, étalée sur deux ans, ce qui est plus avantageux que la réduction Scellier si vous êtes fiscalisé au taux marginal maximum tout en vous faisant bénéficier du caractère défensif –tant sur le plan locatif que de la revente- d’immeubles localisés en centre ville de métropoles régionales. Les revenus seront cependant limités puisque les immeubles offrent un rendement locatif brut prévisionnel compris entre 3,5% et 4%. Au global, il n’est donc pas certain que la rentabilité de ce type d’investissement soit supérieure à celle d’une SCPI de rendement (généralement investie dans des murs commerciaux, des bureaux, des parkings…) mais il peut être envisagé dans une logique de diversification.

SOFICA : un produit touché par le rabot

Les Soficas sont structurées pour aider le secteur de la production audiovisuelle et cinématographique. La valeur remboursée au terme est ainsi habituellement inférieure au montant investi. Elles n’offrent donc pas de rentabilité économique propre. C’est l’avantage fiscal, égal le plus souvent à 43% de l’investissement, qui permet d’espérer une rentabilité attractive par rapport aux taux obligataires. Le rabot appliqué cette année aux niches fiscales est par conséquent d’autant plus dommageable pour ce produit. C’est une des raisons pour lesquelles nous ne recommandons plus de souscrire à des SOFICA cette année.

PERP et loi Madelin : pour compléter sa protection sociale

Les cotisations versées dans un plan d’épargne populaire (PERP) ou dans un contrat d’épargne retraite sous fiscalité Madelin (réservée aux travailleurs non salariés) sont déductibles des revenus imposables dans certaines limites. L’avantage fiscal peut paraître très conséquent. Mais il est la contrepartie d’une aliénation définitive des capitaux jusqu’à la retraite et d’une sortie en rente viagère obligatoire, cette dernière étant de plus fiscalisée comme les pensions des régimes obligatoires.

Ainsi, l’investisseur ne sera gagnant à long terme sur le plan fiscal que si sa pression fiscale baisse à la retraite par rapport à sa période d’activité. Et mieux vaut que l’écart soit conséquent pour justifier l’aliénation des capitaux.

Plus que des produits de défiscalisation, le PERP et la loi Madelin sont avant tout des outils pour compléter la retraite issue des régimes obligatoires dans une logique de pure protection sociale mais avec des droits individualisés, gérés par capitalisation et en conservant la main sur la gestion d’actifs. Découvrez notre sélection de contrats Madelin…

Girardin industriel : un risque difficile à maîtriser

La loi Girardin vise à favoriser l’investissement dans les départements et territoires d’outre-mer. Dans sa version dite « industrielle » (investissements productifs et non immobiliers), elle permet de bénéficier d’un gain fiscal net d’environ 20% de la réduction d’impôt obtenue, ce qui représente en quelques mois (délai entre l’investissement et le paiement de l’impôt) un gain de l’ordre de 25% de la trésorerie mobilisée.

Bien que séduisante sur le plan fiscal, notamment pour les contribuables ayant un IRPP important sur une ou deux années seulement, l’utilisation de la loi Girardin est néanmoins risquée. En effet, s’il est possible de maîtriser les risques financiers par des montages adaptés (garantie de non recours des établissements bancaires, financement directement par l’exploitant…), le risque de reprise de l’avantage fiscal ne peut être totalement écarté même s’il peut être limité par l’utilisation de matériel banalisé et d’une diversification des investissements. En effet, au-delà des conditions formelles à respecter, l’avantage fiscal est perdu et fait l’objet d’une reprise en cas d’interruption de la location du bien pendant plus de 6 mois (défaillance de l’exploitant et difficulté de relocation). La perte peut ainsi atteindre le montant de l’apport, soit 4 fois le gain net attendu.

S’agissant d’un des domaines où les redressements fiscaux sont les plus nombreux et où l’éloignement géographique ne facilite pas les vérifications et le suivi, la prudence nous semble s’imposer.

Publié le 31 Octobre 2011