Défiscalisation 2010 : tour d’horizon des solutions encore à votre disposition

La période des investissements de défiscalisation bât son plein, dans un contexte particulier cette année puisque la loi de finances pour 2011 va rendre de nombreux dispositifs moins attractifs à compter de l’année prochaine. Faut-il pour autant faire plus cette année ? Comment choisir entre les différents types d’investissement ? Décryptage.

La défiscalisation n’est pas une fin en soi

Rappelons d’abord une évidence, la réduction de l’impôt ne doit pas être l’objectif principal de vos investissements. Tout avantage fiscal octroyé par l’Etat a des contreparties, soit en termes de moindre performance, soit en termes de risque.

Un investissement de défiscalisation doit donc avant tout répondre à un véritable besoin patrimonial et être analysé au regard de son couple risque/rentabilité, cette dernière provenant à la fois de la rentabilité économique propre de l’investissement et de l’avantage fiscal. Le coup de rabot général de 10% appliqué sur la plupart des niches fiscales (cf article PLF et PLFSS 2011 : l’addition est salée !) à compter de 2011 est un élément à prendre en compte dans une décision d’investissement en 2010 mais ne doit pas conduire à perdre de vue les fondamentaux. Cela est particulièrement vrai pour l’immobilier qui s’accommode mal d’un délai réduit pour agir alors même qu’il est souvent très engageant en terme de volume d’investissement.

FCPI-FIP : des changements dès 2010

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) investissent dans des PME non cotées ou cotées sur des marchés non réglementés. C’est une bonne alternative aux placements en actions cotées dès lors que l’investisseur peut laisser ses fonds bloqués pendant au moins 5 ans. La réduction d’impôt de 25% constitue alors un amortisseur attractif au risque assumé. En savoir plus sur les FCPI/FIP…

En l’état actuel du projet de loi de finances, les investissements les moins risqués ne seront plus éligibles aux fonds constitués après le 1er janvier 2011. Les fonds constitués avant cette date devront quant à eux réaliser leurs investissements avant le 31/12 ou bien se conformer aux nouvelles règles. C’est ainsi la dernière année pour bénéficier d’investissements dans la production d’énergies renouvelables (fonds 123Multiénergies 2 par exemple)–qui offre une belle visibilité sur les revenus grâce à la garantie de rachat de l’électricité produite par EDF- ou encore d’investissements dans la pierre (fonds France Investissement Pierre par exemple). De même, l’investissement sous forme d’obligations convertibles –moins risqué qu’en actions- devra rester minoritaire dans les fonds à compter de 2011.

Si la baisse de la réduction d’impôt à 22% en 2011 n’est pas une raison pour augmenter significativement le volume d’investissement en FCPI/FIP cette année, la disparition programmée des fonds les moins risqués peut en revanche conduire à les surpondérer en 2010.

Immobilier Scellier : seules les SCPI sont encore possibles pour 2010

De nombreux contribuables ont déjà investi dans des biens immobiliers sous fiscalité Scellier permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25%, étalée sur 9 ans à compter de la date d’achèvement du logement, en contrepartie d’un engagement de location de neuf années et du respect de plafonds de loyers.

Un tel investissement offre une bonne rentabilité prévisionnelle en intégrant l’avantage fiscal, à condition que le prix de revente dans une dizaine d’années soit proche du prix d’acquisition. De ce point de vue, la qualité de l’emplacement et du bien sont essentiels même si cela ne suffira pas en cas de baisse importante du marché.

Si vous êtes intéressé par un investissement immobilier Scellier mais n’avez pas encore trouvé de bien particulier, il serait hasardeux de vous lancer dans une acquisition à la va vite d’ici la fin de l’année.

En revanche, vous pourriez recourir à une solution d’investissement collective via les SCPI Scellier. Outre leur simplicité et leur accessibilité à partir de quelques milliers d’euros, les SCPI présentent de plus l’avantage d’offrir une grande mutualisation des biens et des locataires ainsi qu’une sélection et une gestion par une équipe de professionnels chevronnés. Par ailleurs, elles offrent une réduction d’impôt dès 2010 bien qu’elles échelonnent sur 2 à 3 ans les constructions ou réhabilitations de biens.

Elles présentent cependant deux inconvénients par rapport à une détention en direct : la liquidité qui est moins bonne avant le terme de l’investissement (inconvénient limité compte tenu de l’obligation fiscale de détention pendant 9 ans) et l’impossibilité de choisir le moment de la cession puisque la SCPI se liquide automatiquement à l’échéance, ce qui peut être gênant si le marché immobilier est défavorable à cette époque.

En savoir plus sur les SCPI...

SOFICA : un produit avant tout fiscal

Les Soficas sont structurées pour aider le secteur de la production audiovisuelle et cinématographique. Elles n’offrent donc pas de rentabilité économique propre. C’est l’avantage fiscal, égal le plus souvent à 48% de l’investissement, qui permet d’espérer une rentabilité attractive par rapport aux taux obligataires. En savoir plus sur les Soficas...

L’offre étant très inférieure à la demande, plusieurs Soficas ont déjà clôturé quelques jours après leur lancement. Si vous êtes intéressé, contactez nous très rapidement.

Girardin industriel : un risque difficile à maîtriser

La loi Girardin vise à favoriser l’investissement dans les départements et territoires d’outre-mer. Dans sa version dite « industrielle » (investissements productifs et non immobiliers), elle permet de bénéficier d’un gain fiscal net d’environ 20% de la réduction d’impôt obtenue, ce qui représente en quelques mois (délai entre l’investissement et le paiement de l’impôt) un gain de l’ordre de 25% de la trésorerie mobilisée.

Bien que séduisante sur le plan fiscal, notamment pour les contribuables ayant un IRPP important sur une ou deux années seulement, l’utilisation de la loi Girardin est néanmoins risquée. En effet, s’il est possible de maîtriser les risques financiers par des montages adaptés (garantie de non recours des établissements bancaires, financement directement par l’exploitant…), le risque de reprise de l’avantage fiscal ne peut être totalement écarté même s’il peut être limité par l’utilisation de matériel banalisé et d’une diversification des investissements. En effet, au-delà des conditions formelles à respecter, l’avantage fiscal est perdu et fait l’objet d’une reprise en cas d’interruption de la location du bien pendant plus de 6 mois (défaillance de l’exploitant et difficulté de relocation). La perte peut ainsi atteindre le montant de l’apport, soit 4 fois le gain net attendu.

S’agissant d’un des domaines où les redressements fiscaux sont les plus nombreux et où l’éloignement géographique ne facilite pas les vérifications et le suivi, la prudence nous semble s’imposer.

PERP et loi Madelin : pour compléter sa protection sociale

Les cotisations versées dans un plan d’épargne populaire (PERP) ou dans un contrat d’épargne retraite sous fiscalité Madelin (réservée aux travailleurs non salariés) sont déductibles des revenus imposables dans certaines limites. L’avantage fiscal peut paraître très conséquent. Mais il est la contrepartie d’une aliénation définitive des capitaux jusqu’à la retraite et d’une sortie en rente viagère obligatoire, cette dernière étant de plus fiscalisée comme les pensions des régimes obligatoires.

Ainsi, l’investisseur ne sera gagnant à long terme sur le plan fiscal que si sa pression fiscale baisse à la retraite par rapport à sa période d’activité. Et mieux vaut que l’écart soit conséquent pour justifier l’aliénation des capitaux.

Plus que des produits de défiscalisation, le PERP et la loi Madelin sont avant tout des outils pour compléter la retraite issue des régimes obligatoires dans une logique de pure protection sociale mais avec des droits individualisés, gérés par capitalisation et en conservant la main sur la gestion d’actifs.

Publié le 30 Octobre 2010