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La gestion fiscale des plus et moins-values après le krach

La chute des actions donne l'opportunité de réaliser des arbitrages en effectuant des « allers-retours » de fin d'année destinés à optimiser la fiscalité sur les plus-values.

Le mois de décembre est traditionnellement mis à profit pour réaliser des « vendus-achetés ». Il s'agit de vendre des titres détenus en portefeuille et de les racheter immédiatement. Cette opération a un intérêt purement fiscal : effacer une plus-value ou constater une moins-value qui sera utilisée plus tard pour exonérer des plus-values.

Penser à long terme

Au-delà des optimisations habituelles, la situation spécifique issue de la crise ouvre des possibilités d'arbitrage, comme par exemple le transfert d'actifs logés dans un compte-titres vers un PEA ou une assurance-vie sans frottement fiscal.

Précautions à prendre. Les plus-values sur valeurs mobilières (actions, obligations, titres de Sicav et FCP...) sont normalement imposables en cas de franchissement d'un seuil annuel de cessions, fixé pour 2008 à 25 000 €. Elles supportent alors un taux d'imposition de 18 % ainsi que des prélèvements sociaux de 11 %.

Titres de long terme. Les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2006 portant sur des titres de sociétés soumises à l'IS et ayant leur siège dans un État membre de l'Espace économique européen bénéficient cependant d'un abattement d'un tiers par année pleine de détention à partir de la fin de la 6e année. Elles sont donc totalement exonérées d'impôt au bout de 8 années, la durée de détention s'appréciant à partir du 1er janvier de l'année de leur acquisition et à compter du 1er janvier 2006 pour les titres acquis avant cette date. Les titres de fonds de portefeuille destinés à être conservés au-delà de 2012 doivent donc rester à l'écart des opérations d'allers-retours.

Alternext. Le « vendu-acheté » doit également être évité pour les titres de sociétés cotées sur Alternext ayant donné lieu à une réduction d'impôt (IR ou ISF). L'avantage fiscal n'est en effet acquis qu'à la condition de conserver les actions au moins 5 ans. Il sera repris si les titres sont vendus dans ce délai, même dans le cadre d'allers-retours.

Techniques d'optimisation

Dégagement de moins-values. Peut-être avez-vous réalisé des plus-values en vous allégeant sur les actions ou bien en cédant des Sicav de trésorerie ? Si les cessions globales du foyer fiscal sont inférieures à 25 000 €, vous êtes exonéré à la fois de l'impôt et des prélèvements sociaux. N'hésitez pas à utiliser à plein le seuil en réalisant des allers-retours sur des titres en plus-values latentes que vous pourriez encore avoir en portefeuille. Vous exonérerez ainsi définitivement ces plus-values. Si, par contre, le seuil a été dépassé, vous avez intérêt à réaliser un aller-retour sur des titres en moins-values latentes afin d'effacer les plus-values imposables. Attention à ce que les frais de courtage ne viennent pas trop amputer le gain de l'opération. Pour cela, n'hésitez pas à les négocier avec votre intermédiaire s'ils sont élevés.

Franchissement du seuil. Dans le contexte boursier de l'année 2008, il ne serait pas étonnant que vous ayez réalisé des moins-values en cas de cession forcée de vos titres ou dans le cadre d'une gestion dynamique de votre portefeuille. Si les cessions sont inférieures à 25 000 €, ces moins-values seront perdues. Vous avez donc intérêt à réaliser un aller-retour soit sur des titres en plus-values latentes afin de consommer vos moins-values, soit sur d'autres titres en moins-values latentes afin de franchir le seuil. Vous pourrez, dans ce cas, reporter vos moins-values sur les 10 exercices suivants.

Clôture de PEA. Si vous disposez à la fois d'un PEA en moins-values latentes que vous pensez conserver encore au moins 5 ans et d'un compte-titres ou d'actions au nominatif susceptibles de générer dans les prochaines années des plus-values imposables, vous avez intérêt à clôturer votre PEA - sous réserve de franchir le seuil de cession - afin de constater les moins-values et de pouvoir ainsi les imputer sur les plus-values que vous réaliserez lors des 10 prochaines années. Vous pourrez ouvrir un nouveau PEA et racheter les titres vendus afin de ne pas être pénalisé sur les plus-values ultérieures liées à ces titres.

Opportunité d'arbitrage

Compte-titres vers PEA. Si vous disposez d'un portefeuille d'actions européennes logé dans un compte-titres et globalement en moins-values latentes, c'est peut-être le moment de le transférer dans un PEA afin d'en exonérer les plus-values futures. Compte tenu des prélèvements sociaux supportés par les plus-values dégagées dans un PEA, cette opération n'a de sens que si vous ne pouvez pas gérer les plus-values de votre compte-titres à l'intérieur du seuil de cession de 25 000 € l'an.

Compte-titres vers assurance-vie. Vous pouvez également transférer vos actifs vers une assurance-vie dans le cadre de l'organisation et de l'optimisation de la transmission de votre patrimoine, que ce soit pour avantager certains de vos héritiers ou pour alléger la facture des droits de succession. Vous tenez l'opportunité historique d'une restructuration de votre patrimoine sans frottement fiscal lié aux plus-values. La crise boursière n'a pas que des inconvénients...

Exemple : Les époux Durand détiennent les titres suivants



Montant
Plus-values latentes
Compte-titres Sicav de trésorerie
50 000 €
+ 3 000 €
Actions françaises
20 000 €
- 4 000 €
PEA Actions européennes
100 000 €
- 25 000 €
Nominatif Parts SARL Boule
50 000 €
+ 45 000 €

Exemple : Leur PEA a été constitué en 2005 dans un but de préparation de la retraite (horizon 2020) et les parts de la SARL Boule doivent être cédées d'ici 2 ans sans pouvoir bénéficier d'aucun dispositif d'exonération. Pour optimiser leur fiscalité, les époux Durand réalisent un aller-retour sur la totalité des Sicav de trésorerie et cèdent la totalité des actions de leur compte-titres. Ils clôturent leur PEA et en ouvrent un nouveau dans lequel ils rachètent les titres détenus antérieurement à la fois dans leur PEA et leur compte-titres. Ce faisant, ils ont purgé les plus-values latentes des Sicav de trésorerie et se sont créé des moins-values de 26 000 € reportables sur les 10 prochaines années, qui pourront ainsi s'imputer sur les plus-values dégagées lors de la cession des parts de la SARL.

Publié le 19 Décembre 2008

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