Investir son ISF dans les PME : comment choisir en 2008 ?Motivation, montant de l'ISF, efficacité fiscale et niveau de risque dicteront vos choix sous réserve que l'offre d'investissement soit suffisante
La validation, très attendue, par la Commission européenne du régime de réduction fiscale accordée aux redevables de l'ISF qui investissent dans certaines PME a ouvert la voie à la sortie des offres d'investissement destinées aux contribuables souhaitant réduire leur ISF 2008. Idéales pour tous ceux qui envisagent l'investissement dans les PME avant tout comme un outil d'optimisation patrimoniale, ces offres permettent de conjuguer simplicité et maîtrise des risques mais pourraient se révéler insuffisantes cette année pour satisfaire la demande.
Une attractivité renforcée
Institué par la loi Tepa du 21 août 2007, amendé par la loi de finances rectificative pour 2007 et la loi de finances pour 2008, ce dispositif permet notamment aux redevables de l'ISF d'imputer sur leur cotisation d'impôt, dans la limite annuelle globale de 50 000 € :
75 % du montant des versements effectués au titre de la souscription directe ou indirecte (sociétés holding) au capital de PME au sens communautaire, dans la limite annuelle de 50 000 € ;
50 % du montant des versements effectués au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP), de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de FCPR respectant certaines conditions, dans la limite annuelle de 20 000 €.
Ce régime sort enrichi de son marathon réglementaire. Il est non seulement étendu en termes de véhicules d'investissement éligibles, de montant d'investissement par entreprise, de plafond de réduction d'impôt... Enfin, il peut désormais bénéficier au chef d'entreprise qui investit dans sa propre société.
Une offre pour chaque profil
Business angel. Flairant l'opportunité commerciale, de nombreux sites Internet ayant pour but de mettre en relation investisseurs et entrepreneurs voient le jour. Pour autant, sauf à vouloir devenir réellement business angel - ce qui suppose un niveau d'implication important et des capitaux suffisants pour à la fois intéresser les entrepreneurs et pouvoir diversifier vos investissements, vous privilégierez plutôt les véhicules d'investissement mis au point par les professionnels du capital investissement. Simplicité d'investissement, accessibilité et diversification seront alors au rendez-vous.
Simple investisseur. Le plus grand nombre s'orientera vers l'offre de fonds, les sociétés holding n'étant généralement accessibles qu'à partir d'un investissement de 20 000 €, voire bien souvent 50 000 €. Les fonds proposés cette année seront essentiellement des FIP (les FCPI et FCPR ayant l'inconvénient de devoir investir au moins 40 % de leur actif dans des PME de moins de cinq ans). Ces FIP accessibles à partir de 1 000 € à 2 000 € la part, permettent de bénéficier d'une bonne diversification et d'accéder à des entreprises matures et rentables. Une poche d'environ 30 % de l'actif du fonds est le plus souvent placée en actifs financiers diversifiés, abaissant encore le niveau de risque. Revers de la médaille, la réduction d'ISF de 50 % ne s'appliquera que sur les 70 % de PME éligibles qui composent l'essentiel des titres à l'actif du fonds. Les 30 % restants ouvrant droit à une réduction d'impôt de 25 %, la réduction globale d'impôt se situera souvent autour de 42 % du montant investi hors frais.
Gros contribuables. Pour les contribuables les plus lourdement imposés à l'ISF, l'investissement au travers d'une société holding est préférable, pour autant que celle-ci offre une véritable approche professionnelle. Dans ce cas, l'efficacité fiscale sera maximale, la réduction d'impôt pouvant atteindre 75 % du montant investi, tout en offrant une diversification - et donc un profil de risque - plus proche du FIP que de l'investissement direct. À cet égard, certaines holdings ont astucieusement adopté un positionnement qui ressemble davantage à celui d'un prêteur de capitaux qu'à celui d'un capital investisseur afin de sécuriser au mieux le remboursement du capital aux investisseurs et donc l'intérêt fiscal de l'opération. Dans ce cas, la rentabilité ne devrait pas dépasser celle du livret A, hors avantage fiscal. Entre espoir de rentabilité et risque, il faut choisir !
Vers une pénurie d'offres ?
SI ces holdings sont attractives, elles sont également très rares. Les incertitudes réglementaires qui ont perduré jusqu'à la mi-mars mais aussi la nécessité pour la holding - contrairement aux FIP - d'investir son actif en PME éligibles avant le 15 juin 2008 y sont pour beaucoup.
Mais cette pénurie pourrait toucher également les FIP et FCPI. Les professionnels souhaitent en effet éviter le piège du produit purement fiscal qui n'offrirait pas à ses souscripteurs les perspectives de rentabilité des actions non cotées. La capacité à trouver en peu de temps des entreprises qui correspondent aux critères règlementaires, présentent des perspectives de développement suffisantes et offrent une possibilité de sortie à un horizon de cinq à huit ans étant limitée, les enveloppes de FIP et FCPI le seront également.
Rester prudent. La pénurie n'est pas certaine mais si elle intervenait, il conviendrait de garder la tête froide en fuyant les offres montées à la va-vite par des acteurs non spécialisés dans l'investissement non coté. Car il est possible de perdre jusqu'à 100 % de son investissement et non pas seulement 25 % après prise en compte du gain fiscal. En effet, une offre mal maîtrisée peut non seulement faire perdre toute valeur financière à votre placement mais entraîner aussi une remise en cause de l'avantage fiscal si toutes les modalités réglementaires ne sont pas parfaitement respectées.
Gilles Artaud
Planète Patrimoine
Article paru dans Intérêts Privés n°653 (avril 2008)
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