Immobilier
Mauvais investissement défiscalisant : que faire ?
De graves problèmes peuvent se faire jour après la livraison d'un appartement « loi Robien ou Borloo ». Pour certains, des solutions existent au prix d'importantes concessions.
Depuis quelques mois, les médias se font l'écho de personnes en difficultés financières à la suite d'investissements locatifs dans le cadre de l'amortissement Robien ou Borloo. C'est un peu la rançon du succès pour ces dispositifs, très prisés des particuliers, qui ont permis la construction de plusieurs centaines de milliers de logements..., quelquefois, sans considération des réalités de la demande locative là où fleurissaient les programmes !
Les raisons de l'engouement pour le dispositif « Robien » sont bien connues : faire un placement qui réduit très fortement l'impôt sur le revenu tout en se constituant un patrimoine de rendement. Sur le papier, le principe du Robien est très séduisant : l'acheteur d'un logement locatif neuf peut déduire de ses revenus fonciers (loyers) 50 % du prix d'acquisition du bien sur une période de neuf ans. Quant au dispositif Borloo neuf, il permet de déduire jusqu'à 65 % du prix d'acquisition sur quinze ans. En outre, ce dernier mécanisme permet d'appliquer une déduction spécifique de 30 % aux revenus bruts fonciers.
Revers de la médaille, les économies d'impôt promises ont pour contrepartie le respect par le bailleur d'obligations : il doit s'engager à louer le bien nu à titre de résidence principale du locataire pendant neuf ans minimum. Dans les deux dispositifs, les loyers sont limités par des plafonds qui varient en fonction de zones géographiques. Dans le Borloo neuf, les avantages fiscaux plus importants qu'en Robien sont la contrepartie de loyers inférieurs à ceux du marché et du respect de critères de ressources pour le locataire.
Ces impératifs peuvent engendrer de graves problèmes : en cas d'absence de locataire, la perte de l'avantage fiscal (voir encadré p. 38) et un rendement insuffisant. Cette situation n'est pas toujours sans remède. Dans la plupart des cas, il faudra accepter une moindre rentabilité de l'opération pour ne pas être obligé de vendre pour payer ses dettes. Parfois, cela sera pourtant préférable. Explications et marche à suivre pour éviter le pire.
Baisser le loyer pour trouver des locataires
Les époux C. ont acquis en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) un F2 loi Robien dans le Sud-Ouest qui leur a été livré en bon état dans les délais prévus. Ce n'est qu'après avoir constaté qu'il n'y avait toujours aucun locataire cinq mois après la mise en location que ces investisseurs ont commencé à s'inquiéter. S'ensuivent alors des échanges de courriers avec le mandataire chargé de la gestion. Comme cela arrive parfois, il s'est avéré nécessaire de baisser le loyer à deux reprises... Finalement, ce n'est qu'au bout du treizième mois qu'un locataire est trouvé pour un loyer de 400 euros, contre les 480 euros initialement annoncés. Souscrite par les époux, l'assurance vacance locative prévoyait une franchise de trois mois et était limitée à six mois. Les époux C. ignoraient, par ailleurs, que l'avantage fiscal peut être remis en cause si le bien n'est pas loué. Inquiets, ils ont décidé de contacter l'administration fiscale avant la fin de la période de douze mois en lui présentant un dossier étayé. Selon eux, celle-ci a compris leur situation, d'autant qu'un locataire a été trouvé à partir du treizième mois. Les problèmes ne se sont toutefois pas arrêtés à ce moment-là puisque d'autres carences locatives sont survenues par la suite, grevant encore un peu plus la rentabilité de l'opération. Pour l'heure, le bien est loué et l'investissement reste « moyennement rentable », aux dires des époux C. Pour combien de temps encore ?
Pas de locataire : double difficultes
L'absence de locataire a deux conséquences.
Financement de l'investissement. Les carences locatives grèvent tout d'abord la rentabilité de l'opération puisque les loyers servent généralement à rembourser un emprunt bancaire. L'investisseur ne doit pas hésiter à demander au gestionnaire du bien pour quelle raison celui-ci reste vide après plusieurs mois de mise en location. Celui-ci proposera parfois des baisses de loyers au propriétaire. Mieux vaudra les accepter si le montant initial a été surévalué : l'essentiel est de trouver un locataire pour occuper le bien.
Perte de l'économie d'impôt. Faute de locataire, l'administration se réserve le droit de remettre l'avantage fiscal en cause si le bien n'est pas loué dans les douze mois consécutifs à sa livraison (voir encadré). De quoi angoisser des contribuables dont l'appartement acheté au prix fort demeure désespérément inoccupé !
En cas de contrôle de l'administration fiscale, il faut être en mesure de prouver que tout a été mis en oeuvre pour qu'un bail soit signé : preuves du mandat de location donné à une agence, annonces dans la presse, etc. Moyennant quoi, les agents du fisc se montreront parfois compréhensifs. Les époux C. dont le bien n'a pas trouvé preneur pendant treize mois en ont fait l'heureuse expérience. Ils ont choisi d'être proactifs et de se manifester spontanément auprès de leur centre des impôts pour expliquer leur situation (voir en encadré, p. 36, leur témoignage).
Changer de gestionnaire
Bien des propriétaires en colère sont d'abord tentés de résilier le mandat confié au gestionnaire du bien. Problème : la résiliation du mandat de gestion n'est pas toujours aisée à mettre en oeuvre : « Elle s'effectue souvent à date fixe, tous les ans ou tous les trois ans. Il faut donc être vigilant en respectant scrupuleusement les périodes de préavis », prévient Benjamin Nicaise, président de Cérénicimo, plateforme de sélection de produits immobiliers. « Mieux vaut donc vite commencer par lui faire part de son incompréhension tout en se ménageant des preuves écrites à l'aide de courriers explicites par lettre recommandée. La résiliation n'en sera ensuite que plus simple », complète-t-il. Reste qu'après un certain délai de vacance des lieux, le mal est fait (perte de rentabilité)... D'où l'intérêt de s'être assuré contre l'absence de locataire.
Assurances à effets limités. Bien souvent, les promoteurs proposent des assurances remédiant aux carences locatives. Séduisant ! L'ennui, c'est qu'elles seront souvent inopérantes car elles prévoient des franchises et des durées d'indemnisation limitées. « Il est préférable de privilégier les assurances loyers impayés », conseille pour sa part Benjamin Nicaise : « Un bien correctement évalué et bâti à un endroit où le potentiel locatif a été correctement étudié doit pouvoir se louer sans problème tandis que personne n'est à l'abri de locataires faisant face, à un moment, à des difficultés financières ».
REVENDRE ?
« Dans le cas d'un bien qui justifierait une très forte baisse de loyer pour trouver un locataire, celui initialement prévu ayant été surévalué, il convient d'étudier les possibilités de revente. C'est un calcul que doivent effectuer les investisseurs concernés, afin d'arbitrer leur décision entre forte baisse de loyer ou revente avec un risque de moins-value. » Tel est le point de vue de Claudy Giroz, présidente d'une association de défense d'investisseurs (ADIM). Selon elle, la question se pose surtout quand le bien a été acheté au moyen d'un crédit à taux variable qui remonte fortement aujourd'hui... Des mensualités plus élevées à rembourser, moins de loyer que prévu... Alors revendre, même à perte, peut devenir un moindre mal.
Ou aller en justice. Si aucune solution ne peut être trouvée pour sortir l'investisseur de ses difficultés, la voie judiciaire reste envisageable. « Une bonne piste peut être de commencer par prouver que le commercialisateur du produit n'était pas en règle avec la législation, qu'il s'est fait passer pour un conseiller financier et non un agent immobilier et qu'il a appliqué une méthodologie de vente dont le but était de faire miroiter l'économie d'impôt à l'investisseur tout en lui cachant la réalité immobilière », estime Claudy Giroz. Déjà des avocats fourbissent leurs armes pour plaider sur le terrain de l'obligation d'information (voir article p. 35). Quant à eux qui se sont fait vendre du Robien alors qu'ils ne payaient presque pas d'impôt, ils ont quelques chances d'émouvoir les juges.
Perte des avantages fiscaux : dans quels cas ?
Plusieurs hypothèses peuvent justifier la perte de l'avantage fiscal.
- Le bien doit tout d'abord être loué dans les douze mois qui suivent l'achèvement des travaux, faute de quoi l'avantage fiscal pratiqué la première année est repris. Il peut, bien sûr, arriver que le locataire initial prenne congé. Dans ce cas, l'administration consent à laisser au propriétaire un délai d'un an pour conclure un nouveau bail. En contrepartie, elle exige de lui qu'il fasse le nécessaire pour relouer le bien, en prouvant qu'il a demandé la publication de petites annonces ou qu'il a confié la gestion du bien à une agence spécialisée (Instruction 5 D-3-05). Dans ce cas, le revenu net foncier de l'année au cours de laquelle le non-respect d'une condition est constaté est majoré du montant des amortissements déduits.
- Respect des plafonds. Le dispositif Borloo connaît une petite spécificité : en contrepartie de conditions de ressources du locataire, une déduction spécifique de 30 % est autorisée. Si cette seule condition n'est pas respectée, seule cette déduction est reprise.
- En cas de revente du bien avant l'expiration de la période de neuf ans, il faut rembourser à l'État tout l'avantage fiscal obtenu depuis le début de l'investissement. Le législateur a néanmoins prévu qu'aucune remise en cause n'est effectuée si le non-respect de l'engagement intervient à la suite de l'invalidité, du licenciement ou du décès du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune.
Publié le 28 Octobre 2008 |