Préparer la transmission de son entreprise

Lorsque c'est possible, organiser la transmission de son entreprise facilite le passage de témoin tout en limitant l'impact fiscal.

La transmission de votre entreprise est une étape de votre vie professionnelle à ne pas rater. Vous ne devez notamment pas sous-estimer son coût fiscal. Planifier une telle opération permet de profiter au mieux des opportunités qui vous sont offertes de réduire la facture.

Se donner le temps de la réflexion

Transmettre son entreprise est une décision qui doit être prise en fonction de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale. Cela suppose de définir préalablement votre projet.

Questions essentielles. Formaliser ses objectifs est un préalable sur lequel il ne faut pas faire l'impasse. Il convient pour cela de se poser quelques questions de base : pourquoi (réaliser un nouveau projet professionnel, prendre sa retraite), à qui (mes enfants, un tiers), quoi (un fonds de commerce, des titres), comment (vente, donation). Des réponses à ces questions découlent la stratégie à mettre en place et les différentes options fiscales.

Bilan patrimonial. L'impact patrimonial d'une transmission est un paramètre essentiel. Vous devez vous interroger sur la manière dont vous souhaitez ensuite réaffecter vos capitaux et éventuellement réorganiser votre patri- moine. Si vous envisagez de cesser toute activité, vous devez penser à financer vos vieux jours et à protéger votre conjoint et vos enfants. Pour éviter le coup de massue fiscal, l'improvisation est donc à proscrire.

Se faire bien conseiller

Transmettre son entreprise est une opération complexe, en particulier sur le plan fiscal. Se faire accompagner est donc vivement recommandé.

De bons interlocuteurs. Pas facile de s'y retrouver dans le labyrinthe juridique et fiscal, et ce, d'autant plus que les règles changent constamment. Vous devez donc choisir avec soin les professionnels qui vont vous entourer dans votre démarche.

Ne pas négliger la valorisation. Déterminer le prix de son entreprise est un exercice délicat qui dépend de nombreux paramètres. L'assistance d'un expert-comptable ou d'une société spécialisée est vivement conseillée dans la mesure où la remise en cause par le fisc de cette valeur peut avoir des conséquences très dommageables. Pour connaître les méthodes préconisées par le fisc, vous pouvez utilement vous référer au « Guide de l'évaluation d'entreprise » disponible sur le site « www.impots.gouv.fr ». En cas de donation, la nouvelle procédure de rescrit valeur vous permet de sécuriser votre opération en sollicitant l'accord préalable du fisc.

À noter : Pensez à bien négocier les honoraires de vos conseils, sous peine de voir vos économies d'impôt partiellement englouties.

Anticiper le coût fiscal

La transmission d'une entreprise entraîne un coût fiscal qui, si vous ne faites rien, risque d'annihiler des années d'efforts pour la développer. La priorité est donc d'utiliser à plein les mécanismes permettant d'atténuer cet impact fiscal. À condition de s'y prendre suffisamment à l'avance, des solutions d'optimi- sation pré-cession, consistant à « effacer » les plus-values latentes peuvent, par exemple, être mises en oeuvre.

Donation aux enfants. La donation de titres de votre société à vos enfants n'entraîne pas pour vous d'imposition de plus-value et permet de réduire la plus-value dégagée par ceux-ci lorsqu'ils les cèderont. Le montant des droits de donation est limité grâce aux abattements et à la réduction liée à l'âge du donateur. Si vous ne souhaitez pas vous déposséder totalement, vous pouvez consentir une donation de la nue-propriété de vos titres.

Si vous êtes entrepreneur individuel, la donation de votre entreprise à vos enfants, conjuguée à la signature d'un pacte Dutreil, permet de limiter l'assiette des droits de mutation à 25 % de la valeur de l'entreprise. Si l'exploitation est poursuivie par ceux-ci pendant 5 ans après la donation, le report d'imposition de la plus-value, obtenu sur option, devient exonération définitive.

Apport à une holding. Si vous disposez de plus de temps, vous pouvez envisager d'apporter tout ou partie des titres de votre entreprise à une société holding soumise à l'IS. Vous bénéficiez d'un sursis d'imposition jusqu'à la cession des titres de la holding. Vous pouvez échapper à cette taxation si vous donnez les titres de la holding à vos enfants, le sursis d'imposition se transformant alors en exonération définitive. Dans la mesure où vous ne percevez pas le produit de la vente, un tel schéma est à privilégier si vous envisagez un nouvel investissement que vous pourrez réaliser par le biais de cette holding.

À noter : La donation de titres à vos enfants doit être préalable à la signature du compromis de vente de votre société. De même, les fruits de cette vente ne doivent pas vous revenir indirectement sous peine de remettre en cause une réelle intention libérale de votre part.

Publié le 18 Juin 2010