Rachats de trimestres pour la retraite-Un sursis pour profiter d'une disposition très avantageuse

Institués par la loi de 2003 portant réforme des retraites, les versements pour la retraite, appelés plus communément rachats de trimestres, visent à augmenter la pension qui sera servie par les régimes de base, soit  seulement en en améliorant le taux (option 1) soit en augmentant également la durée d'assurance prise en compte (option 2).

Grâce à leur impact sur les régimes complémentaires, ils peuvent constituer une très bonne affaire financière&   mais cet impact  n'est toutefois encore assuré que pour un temps limité qu'il faut donc savoir mettre à profit & Par ailleurs, dans de nombreux cas, une partie des trimestres rachetés peuvent n'avoir aucun  effet sur les pensions & Ce sont les trimestres dits « inutiles » et il est important d'en connaître le nombre car l'opportunité des rachats en dépend ! Notre outil de calcul vous y aidera.

Combien racheter ?

La pension versée par le régime de base des salariés est le résultat de la multiplication de trois termes : le salaire annuel moyen, le taux (qui dépend de la durée totale d'assurance et de la durée requise pour le taux plein) et le rapport entre la durée d'assurance dans le régime de base qui sert la pension (durée limitée à la durée de référence) et la durée de référence elle-même (160 trimestres pour un assuré né avant 1949 ou, ensuite, durée égale à  celle requise pour le taux plein). Le taux dit  « plein » est de 50%  mais le taux retenu est plus faible si une décote est appliquée en raison d'une durée totale d'assurance inférieure à la durée requise ou d'un âge insuffisant ; en revanche, la pension peut bénéficier d'une surcote si la durée totale d'assurance excède la durée requise pour le taux plein.

Eviter la décôte. Les rachats de trimestres ont pour objectif essentiel d'éviter ou de réduire les décotes, c'est-à-dire la pénalisation qui  peut affecter le taux de la pension. Ils n'ont d'intérêt que si l'on souhaite prendre sa retraite avant 65 ans car, à cet âge, le taux plein est automatiquement acquis.

Ils ne sont possibles que dans la limite de la durée des périodes d'études supérieures qui ont été accomplies et du nombre des trimestres manquants dans les années incomplètes (celles au cours desquelles moins de 4 trimestres ont été validés par le régime de base). La durée est plafonnée à 12 trimestres au total. Ces rachats peuvent maintenant être effectués jusqu'à l'âge de 64 ans révolus.

Effet de levier. L'intérêt essentiel d'un rachat de trimestres résulte de l'incidence qu'il a sur les pensions des régimes complémentaires (AGIRC et ARRCO pour les salariés du privé ..) car ces régimes engendrent des pensions qui sont liquidées en tenant compte de la durée totale d'assurance définie par le régime de base. Si cette durée augmente, les décotes appliquées dans le régime de base diminuent & mais aussi les abattements pratiqués par les régimes complémentaires ! Et ce bien qu'aucune cotisation n'ait été versée auprès des régimes complémentaires. Ce n'est donc que tout bénéfice, et ce bénéfice peut être important si les pensions complémentaires sont d'un montant élevé.

Sursis à exploiter. Mais, car il y a un « mais », le risque était fort de voir supprimer ce lien entre les régimes de base et les régimes complémentaires à l'occasion de la réforme qui devait prendre effet le 1er avril 2009, au terme de la validité des accords du 13 novembre 2003.

Les partenaires sociaux n'étant pas parvenus à s'entendre, les règles de l'accord de 2003 ont été prorogées jusqu'à la fin de l'année 2010. Les pensions qui prendront effet avant la fin de 2010 ( la date limite est donc le 1er décembre 2010) seront liquidées en intégrant l'incidence des rachats sur les régimes complémentaires. C'est là un sursis qui mérite attention pour ceux qui prendront leur retraite d'ici cette date & Les autres préféreront peut-être attendre pour décider mais ils peuvent souhaiter savoir ce qu'un rachat leur apporterait même en l'absence d'incidence sur les régimes complémentaires.

Gare aux trimestres inutiles. Mais l'attention  doit également porter sur le fait que ces rachats, coûteux, peuvent être partiellement inutiles du fait de la réglementation du régime de base, assez complexe& Autrement dit, un certain nombre de trimestres rachetés peuvent n'avoir aucun effet sur la pension. Et ces trimestres inutiles sont les premiers à être rachetés !

Il importe donc avant toute chose de déterminer si l'on est exposé à racheter des trimestres inutiles et, si oui, ce que sera le nombre de ces trimestres inutiles.

Ce n'est pas très difficile mais le calcul doit être précis. Nous vous offrons de le faire pour vous à partir de trois données que nous vous demandons de saisir ci-dessous. 

Le seul renseignement que vous ne connaissez sans doute pas est la valeur de votre durée d'assurance, à la date du 1er janvier 2008. Il s'obtient en demandant un relevé de carrière à la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, service VPLR, 110 Avenue de Flandre, 75019 PARIS. Tel  : 0821 10 12 14 ou inscription sur www.retraite.cnav.fr pour accéder à votre relevé en ligne). Et en vérifiant que rien n'a été oublié. Ce document sera de toutes les façons indispensable lorsque vous demanderez la liquidation de vos droits, ce n'est donc pas du temps perdu de le demander maintenant.

Une fois que vous aurez  lu sur votre relevé de carrière à combien de trimestres s'élève votre durée d'assurance, vous pourrez revenir sur cette page pour saisir les trois données nécessaires en complétant les champs prévus à cet effet et exécuter en temps réel la simulation

Calcul des trimestres inutiles

Les calculs ci-dessous sont effectués en supposant que vos cotisations au régime d'assurance vieillesse continueront d'être versées jusqu'à la date prévue pour votre départ à la retraite. La durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein est définie réglementairement pour les assurés nés antérieurement à 1953. Pour les autres, nous avons retenu les valeurs utilisées par le COR et le régime général dans leurs projections.

Opportunité d'un rachat

S'il existe des trimestres inutiles, et si l'on ne tient compte que du régime de base,  le supplément de pension engendré par un rachat peut être trop faible pour justifier un tel rachat (il faut quand même ne pas oublier la déduction fiscale des versements effectués) & mais, si l'on prend en compte l'incidence sur les régimes complémentaires, l'avantage apporté par le rachat peut rester très important, même si ce rachat comporte quelques trimestres inutiles. Or, rappelons-le, cette incidence est assurée jusqu'à la fin de 2010.

Pour évaluer l'opportunité (ou l'inopportunité) d'un rachat option 1 ou option 2 dans votre cas personnel, nous vous proposerons prochainement un outil estimant les suppléments de pension engendrés dans les différents régimes, de base et complémentaires, avec l'indication du taux de rendement de l'opération de rachat, lequel pourra être comparé avec les rendements de l'épargne-retraite. Pour être averti lors de la mise en ligne de cet outil, cliquez ici.

Jacques Algarron
pour Planète Patrimoine

Publié le 16 Avril 2009