Retraite des salariés : faites le compte de vos trimestres

Trimestres cotisés ou assimilés, périodes équivalentes, tout compte pour la retraite.

Un seul trimestre suffit aux salariés du secteur privé pour percevoir une retraite du régime de base de la sécurité sociale. Mais celle-ci est proratisée en fonction du nombre de trimestres retenus dans le calcul de la pension. Dès lors, chaque trimestre travaillé ou non doit faire l'objet d'une attention particulière.

Le triangle de la retraite

La pension de base de la sécurité sociale dépend de trois éléments déterminés à la date de départ en retraite : le salaire de base, le taux de liquidation de la pension et la durée d'assurance au régime général.

Le montant de la pension s'obtient en appliquant la formule : salaire annuel moyen de base x taux de liquidation x durée d'assurance/nombre de trimestres exigé.

ARRET DES COMPTES

Le compte du salarié est arrêté le dernier jour du trimestre civil précédant la date du départ à la retraite. Si celui-ci est fixé au 1er juin 2005, le compte sera arrêté le 31 mars 2005, un seul trimestre sera validé en 2005. Donc mieux vaut choisir une liquidation au 1er juillet à condition que le trimestre soit validable et nécessaire au calcul de la pension.

L'année correspondant à la date de liquidation n'étant pas retenue dans le calcul des meilleures années, il faut en tenir compte, si cette dernière est nécessaire pour y parvenir, en différant, si nécessaire et si c'est possible, la liquidation au 1er janvier de l'année suivant la cessation d'activité.

Salaire de base. C'est la somme des salaires annuels retenus divisée par le nombre d'années requises. Il est constitué par les années civiles ayant donné lieu à cotisations, à l'exclusion des périodes assimilées puisque, dans ce cas, il n'y a pas de report de salaire. Les sommes ne validant pas un trimestre ne sont pas, non plus, retenues.

Ces salaires annuels, limités au plafond de la sécurité sociale, sont revalorisés par des coefficients fixés chaque année en fonction de l'indice prévisionnel des prix hors tabac. Ce sont eux qui serviront à calculer, au moment de la liquidation de votre retraite, votre salaire annuel moyen (SAM).

Pour ce faire, il sera retenu « les meilleures années ». Leur nombre varie suivant l'année de naissance : 21 pour les assurés nés en 1944, 22 pour ceux nés en 1945, 23 pour 1946, 24 pour 1947. À partir du 1er janvier 2008, ce seront 25 années qui seront retenues, quelle que soit l'année de naissance de l'assuré. Mais attention ! L'année correspondant à la date de liquidation n'est pas retenue dans le calcul des meilleures années.

Taux de pension. La retraite maximum dite « au taux plein » - 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale - est acquise à tous les assurés âgés de 65 ans. Avant, le taux plein varie de 25 à 50 % en fonction de l'âge et de la durée d'assurance. Toutefois, les nouvelles mesures relatives à la décote changent sensiblement la donne : le taux minimum des retraites va passer progressivement de 25 à 37,5 % en fonction de la date de naissance.

À titre dérogatoire, entre 60 et 65 ans l'assuré ne réunissant pas le nombre de trimestres exigés peut obtenir le taux de 50 % s'il est inapte au travail, ex-invalide, ancien combattant, prisonnier de guerre, déporté, ex-interné politique ou de la résistance, ou encore ouvrière mère de 3 enfants.

Certaines périodes, dites équivalentes, comptent pour déterminer le taux de la pension (c. séc. soc., art. R. 351-4). Il s'agit des périodes :

- ayant fait l'objet d'un versement pour la retraite pour le taux seul, quel que soit le régime de base, y compris la fonction publique ;

- antérieures au 1er avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à rachat de cotisations ;

- d'activité professionnelle agricole non salariée accomplies avant le 1er janvier 1976 entre le dix-huitième et le vingt et unième anniversaire ;

- ou encore des périodes antérieures au 1er avril 1983, au cours desquelles les membres de la famille du chef d'entreprise âgés d'au moins dix-huit ans et ne bénéficiant pas d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse ont participé de façon habituelle à l'exercice d'une activité professionnelle non salariée artisanale, industrielle ou commerciale.

EXEMPLE

Un assuré qui veut prendre sa retraite à 60 ans en 2008 devra réunir 160 trimestres pour obtenir les 50 % (retraite au taux plein). Or, il ne réunit que 158 trimestres, mais bénéficie de 2 années équivalentes. Sa pension sera ainsi calculée : SAM x 50 % x 158/160.

Le taux est de 50 %, mais le montant de la retraite est proratisé sur 158 trimestres.

Durée d'assurance. Pour la déterminer, on retient les trimestres de tous les régimes de retraite de base : régime général des salariés, agricole (salariés et non-salariés), commerçants, artisans, professions libérales, régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), régimes étrangers s'il s'agit d'États membres de l'UE ou en cas d'accord avec la France.

Sont également pris en compte :

- les majorations de durée d'assurance pour enfant accordées aux mères de famille ;

- les majorations de durée d'assurance liées à un congé parental (sans pouvoir s'additionner avec la majoration précédente) ;

- les périodes d'activité durant lesquelles l'assuré a été légalement empêché de cotiser et qui ont fait l'objet d'un rachat ;

- les périodes ayant fait l'objet d'un versement pour la retraite pour le taux et la proratisation;

- la majoration d'assurance pour les assurés de plus de 65 ans.

De même, sont prises en compte les périodes assimilées n'ayant pas donné lieu à cotisations. Il s'agit des périodes :

- de maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et périodes de rééducation professionnelle à l'issue ;

- de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux ;

- de chômage et assimilé (convention et congé de conversion, congé de reclassement pour sa partie excédant le préavis) ;

- de service militaire légal, périodes de guerre ;

- de détention provisoire si elle ne s'impute pas sur la durée de la peine ;

- de versement de l'allocation de préparation à la retraite, de perception de l'allocation de congé de solidarité dans les DOM ;

- d'affiliation au régime des rapatriés d'Algérie et d'activité salariée en Algérie avant le 1er juillet 1962, sous certaines conditions.

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La proratisation plombe le calcul

Depuis 2004 - le changement est d'importance -, la pension est proratisée en fonction de la durée d'assurance à raison de deux trimestres par an pour atteindre 160 trimestres en 2008 : 152 trimestres pour les assurés nés en 1944 ; 154 pour ceux nés en 1945 ; 156 en 1946 ; 158 en 1947 ; 160 pour 1948.

EXEMPLE

Le calcul de la pension d'un assuré né en 1946 réunissant 150 trimestres sera le suivant : SAM x taux x 150/156.

Pension minorée. Dès lors que l'assuré âgé de moins de 65 ans ne réunit pas le nombre de trimestres exigés, sa pension subit une décote en fonction de son année de naissance (voir tableau ci-dessus).

Les trimestres manquants s'examinent soit par rapport à l'âge de 65, ans soit à la durée d'assurance requise.

EXEMPLE

Un assuré né en 1945 part à la retraite à 60 ans en 2005, il totalise 139 trimestres, il lui manque 21 trimestres pour réunir les 160 exigés. On retient le nombre de trimestres le plus favorable : 20. La retraite est minorée de 22,50 % (20 x 1,125 %). Son taux sera de 27,50 % (50 % - 22,50 %). La retraite sera égale à : SAM x 27,50 % x 139/152.

Pension majorée. Une surcote peut, en revanche, majorer la retraite. Pour en bénéficier, il faut avoir plus de 60 ans, être toujours en activité et réunir plus de 160 trimestres d'assurance tous régimes de base confondus. Égale à 0,75 % par trimestre, la majoration ne concerne que les trimestres cotisés au-delà du 1er janvier 2004.

De la même manière, une prime est offerte à ceux qui ont plus de 65 ans à la date de leur départ en retraite, mais qui comptent moins de 150 trimestres d'assurance dans tous les régimes obligatoires. La majoration, ici aussi, est égale à 2,5 % par trimestre écoulé après le 65e anniversaire dans la limite de 150 trimestres.

EXEMPLE

Un assuré né le 10 juin 1940, a cessé de travailler. Il totalisait 142 trimestres d'assurance à ses 65 ans, soit au 1er juillet 2005. Il retarde de 6 mois son départ à la retraite, ce qui lui donne une majoration de : 2,5 % x 2 = 5 %. Calcul de la majoration : 142 x 5 % = 7,10 trimestres arrondis à 8 qui s'ajoutent aux 142, soit 150 trimestres au 1er janvier 2006 date de la liquidation de la retraite.

Publié le 14 Juin 2005