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01/05/2007

Retraite

Retraite progressive : qui est intéressé ?

Percevoir une pension tout en poursuivant une activité professionnelle peut être une option intéressante pour maintenir un niveau de revenus ou assurer le passage en douceur vers la retraite.

L'imprimé « demande de retraite progressive » est disponible auprès de sa caisse de retraite.

Il n'existe pas de système de surcote dans les régimes de retraite complémentaires ARRCO et AGIRC.

Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes doivent faire liquider la même fraction de retraite dans tous ces régimes.

Des trois dispositifs incitant les seniors à différer leur départ en retraite, cumul emploi-retraite, surcote ou retraite progressive, seule cette dernière option optimise vraiment la période d'activité professionnelle au-delà de 60 ans.

En effet :

- le cumul emploi-retraite n'intéresse que ceux qui ont besoin de revenus complémentaires à leur retraite ; et encore, il ne faut pas espérer de revenus mirobolants puisqu'ils sont limités à un plafond, au risque de suspendre le versement de la pension. Qu'il s'agisse de la retraite de base ou des régimes complémentaires, l'assuré n'est pas dispensé de cotisations (dans le régime général de base), mais celles-ci ne lui rapportent plus rien puisque sa retraite a été définitivement calculée ;

- la surcote, réservée à ceux qui ont 60 ans révolus et justifient des 160 trimestres nécessaires pour avoir une retraite à taux plein, n'apporte qu'une pichenette financière (+ voir IP 637, p. 36) sans influence sur le compteur de la durée d'assurance. Tout au plus permet-elle d'enrichir le calcul de la pension.

Ajuster sa pension avec la retraite progressive

Au contraire des deux dispositifs précédents, la retraite progressive permet aux salariés ainsi qu'aux agents non titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics de l'État de toucher une partie de leur pension tout en continuant à en améliorer le montant. Et ceci, dans le régime de base comme dans les régimes complémentaires.

Conditions à remplir. Pour prétendre à la retraite progressive, il faut tout à la fois :

- être âgé d'au moins 60 ans,

- réunir 150 trimestres de durée d'assurance et de périodes équivalentes, dans les régimes de base (salariés, salariés agricoles, non-salariés des professions industrielles et commerciales, artisanales, libérales et agricoles), y compris les versements pour la retraite effectués au titre du taux et de la durée d'assurance qui entrent dans le calcul des 150 trimestres et à l'exclusion des périodes accomplies dans les régimes spéciaux,

- et exercer une activité à temps partiel chez un seul employeur dont les horaires de travail sont inférieurs d'au moins 20 % à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l'entreprise. En revanche, il n'existe pas de limite minimum du travail à temps partiel.

L'employeur du salarié n'est pas tenu d'accepter. Mais rien n'interdit à ce salarié d'offrir ses services à un autre employeur de son choix.

La durée du travail à temps partiel détermine le montant de la retraite progressive.

Modalités. La pension liquidée à titre provisoire l'est dans les mêmes conditions qu'une retraite définitive compte tenu du salaire annuel moyen (SAM) brut ainsi que du taux et de la durée d'assurance.

La fraction de retraite payée est fonction du rapport entre la durée du travail à temps partiel choisie par l'intéressé et la durée du travail à temps complet pratiquée dans l'entreprise :

Temps partiel  % de retraite
moins de 40 % 70 %
40 % à 59, 99 % 50 %
60 % à 80 % 30 %

NDLR. Chacun se déterminera en fonction du temps de loisir qu'il recherche et des revenus qu'il souhaite. Si la retraite est mince, la fraction de retraite progressive le sera d'autant plus.

Lors de la cessation définitive de l'activité professionnelle, la retraite est recalculée en tenant compte de l'acquisition des nouveaux trimestres acquis.

Sans risques. L'assuré qui opte pour la retraite progressive a la garantie que lors de la liquidation définitive de sa retraite, celle-ci ne pourra pas être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la retraite progressive.

Par ailleurs, en l'état actuel de la réglementation, les personnes nées avant 1948 qui souhaitent reculer leur départ à la retraite en 2008, ou au-delà (2009, 2010....) verront leur retraite calculée, lors de la liquidation de celle-ci, en fonction des critères en vigueur aujourd'hui selon leur génération de naissance.

Un assuré né en 1946 qui ferait valoir ses droits en 2008 aura, selon les critères appliqués à sa catégorie d'âge, un salaire annuel moyen calculé sur la base de ses 23 meilleures années et une pension entière calculée sur la base de 156 trimestres.

Deux formules

La retraite progressive intéresse les assurés souhaitant percevoir une fraction de leur retraite tout en poursuivant une activité à temps partiel afin d'améliorer leur retraite, voire d'aménager une transition vers leur cessation totale d'activité.

Pour évaluer le gain financier qui peut être retiré de ce dispositif, il convient de distinguer entre l'assuré qui, à 60 ans, ne dispose que de 150 trimestres (et ne peut bénéficier d'une retraite à taux plein) et celui qui dispose déjà de 160 trimestres.

60 ans en janvier 2007 et 150 trimestres d'assurance. Né en 1947, cet assuré devrait réunir 160 trimestres pour percevoir une pension au maximum. Compte tenu de son année de naissance, un coefficient de minoration de 1 % par trimestre manquant serait appliqué à sa pension qui serait ramenée à 40 %.

Avec un salaire annuel moyen (SAM) de 20 000 €, sa retraite serait de :

20 000 € x 40 % x 150/158 = 7 594,93 €, soit 632,91 € par mois.

S'il opte pour la retraite progressive et un temps partiel de 60 %, il percevra une fraction de sa retraite de 30 %, soit mensuellement : 632,91 € x 30 % = 189,87 €.

Au bout de deux ans et demi de retraite progressive, il aura acquis les 10 trimestres qui lui manquaient. Sa pension deviendra : 20 000 € x 50 % x 158/158 = 10 000 €, soit 833,33 € par mois, au lieu de 632,91 €.

NDLR. En réalité, la somme sera supérieure, car durant ces deux années, le SAM aura été revalorisé, annuellement, en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Cet assuré gagnera également au niveau de sa retraite complémentaire puisqu'il échappera à la minoration prévue avant 65 ans.

60 ans et 160 trimestres. Ici, l'assuré ayant le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite au taux plein bénéficie de la surcote appliquée aux trimestres supplémentaires (0,75 % par trimestre la première année, 1 % par trimestre les années suivantes jusqu'à 64 ans, 1,25 % par trimestre au-delà de 65 ans, soit 5 % par an). Il améliore donc sa retraite tout en versant des cotisations réduites. Mais attention :

- la rémunération du temps partiel doit être suffisamment importante pour permettre la validation d'un trimestre d'assurance, soit au minimum 1 654 € ;

- la surcote est appliquée au montant de la pension et non au taux de celle-ci (+ voir IP 637, p. 36).

Un assuré né en mars 1942 opte pour la retraite progressive en mars 2007 tout en envisageant de liquider définitivement sa retraite le 1er octobre 2007. Il aura acquis 170 trimestres au 30 septembre 2007, soit 10 trimestres de surcote calculés comme suit :

- les 4 premiers x 0,75 % = 3 %

- les 4 suivants avant 65 ans x 1 % = 4 %

- les 2 après 65 ans x 1,25 % = 2, 5 %

Soit une majoration de : 9,5 %

Calcul de la pension annuelle pour un salaire annuel moyen de 20 000 € : 20 000 € x 50 % x 150/150 = 10 000 €

Surcote : 10 000 € x 9,5 % = 950 €

Pension totale à la liquidation définitive : 10 000 € + 950 € = 10 950 €.

NDLR. La surcote permet de dépasser le plafond de la sécurité sociale lorsque l'assuré a cotisé au plafond de la sécurité sociale durant la totalité des meilleures années de sa carrière.

Un assuré né en mai 1947 a cotisé durant ses 24 meilleures années au plafond.

 S'il prend sa retraite en 2007 : ses salaires revalorisés déterminent un SAM de 28 163,47 € et il a acquis 160 trimestres. Le montant de sa pension annuelle sera de : 28 163,47 x 50 % x 158/158 = 14 081,73 €, montant maximum auquel peuvent prétendre les assurés de sa génération en 2007, (+ voir IP 632, p. 18).

 S'il choisit une retraite progressive en souhaitant faire liquider définitivement sa retraite le 1er février 2010.

Il va acquérir une surcote de 9,50 % : 1,50 % en 2007 (2 trimestres à 0,75 %); 4 % en 2008 (4 trimestres à 1 %)

4 % en 2009 (4 trimestres à 1 %) et rien en 2010 puisqu'il n'a travaillé qu'un mois. Entre-temps chaque année sa retraite aura été revalorisée en fonction de l'augmentation des prix à la consommation. En prenant 1,8 % d'augmentation par an (moyenne actuelle) sa pension annuelle en 2010 sera de : 14 852 €.

Lors de la liquidation définitive de sa pension en 2010, on appliquera le coefficient de majoration de 9, 50 %, soit 14 852 x 9,50 % = 1 410, 94 €.

Montant de la pension annuelle définitive : 14 852 + 1 410, 94 =16 262, 94 €.

NDLR. Le plafond de la sécurité sociale en vigueur en 2007 est dépassé, mais pas celui de 2010 qui augmentera plus rapidement que la retraite de l'assuré. Par exemple, pour une augmentation annuelle de 2 %, le plafond de la sécurité sociale serait d'environ 17 077 €.

Améliorer son SAM

Sous réserve d'un accord avec l'employeur, le salarié peut cotiser pour l'assurance vieillesse du régime général sur l'assiette à taux plein. Ceci peut permettre à des assurés d'améliorer leur salaire annuel moyen (SAM) en substituant à de petits salaires des salaires plus avantageux. Lors de la liquidation totale, c'est la valeur du nouveau SAM qui sera prise en compte.

Publié le 19 Juin 2007

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