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Trimestres manquants pour la retraite : Pas de trace de cotisations, quels sont vos recours ?

Tous vos trimestres de retraite ne figurent pas sur votre relevé de carrière, faute pour les caisses d'avoir une trace de vos cotisations de salarié. Pas facile à expliquer... Mais tout n'est pas perdu !

Sophie, assistante maternelle, a gardé 3 ans une petite fille. Julie, la maman qui l'employait, lui avait promis que la CAF verserait pour elle les cotisations sociales à l'Urssaf... une fois un litige réglé sur le bénéfice de la PAJE. Mais Julie a déménagé, sans laisser d'adresse, ni honorer sa promesse ! Quant à Aline, son relevé de carrière ne mentionne pas une période de travail qu'elle a pourtant effectuée en versant des cotisations. De quels recours disposent-elles pour faire valoir leurs droits à retraite ? Explications.

Si c'est un simple « loupé » de la caisse

Alors que tout était « en règle », votre caisse de retraite a pu ne pas reporter des salaires à votre compte. Aujourd'hui, ces « loupés » se font plus rares, mais ils ont pu se produire lorsque les administrations n'étaient pas encore informatisées.

Après recherches pour retrouver les salaires déclarés par votre employeur (si nécessaire en produisant vos bulletins de salaire), votre caisse de retraite rectifie l'anomalie signalée. Les salaires « retrouvés » seront reportés sur votre compte Sécurité sociale, retenus pour le calcul de votre retraite de base, y compris pour la surcote et la retraite anticipée. Cette démarche est valable pour toute période à rectifier (ex. : des périodes de chômage au vu d'attestations chômage...).

L'Urssaf « oubliée » par un ex-patron

Votre (ex-)employeur a bien prélevé les cotisations retraite sur votre bulletin de paye (on parle de précompte), mais il ne les a pas reversées à l'Urssaf (difficultés financières, oubli de sa part ?). Celle-ci n'a donc pas eu connaissance de votre travail et n'a pu demander à votre caisse de retraite de reporter les cotisations à votre compte.

Gratuit

À condition de produire vos bulletins de salaire avec précompte (indications des cotisations déduites de votre salaire brut), la caisse doit régulariser la situation, sans vous demander de remettre la main à la poche. Elle validera ainsi autant de trimestres de retraite que le montant de cotisations reportées vous donne droit. Le principe est le même pour la retraite complémentaire dès lors que les cotisations ARRCO et AGIRC ont bien été précomptées. « Les cotisations sont prises en compte car il serait injuste que l'oubli - malhonnête ou non - de l'employeur pèse sur le salarié », explique Martine Toullat, cadre au service réglementation de la caisse de retraite d'Aquitaine.

Le vrai problème : les cotisations jamais prélevées

Plus ennuyeuse est la situation dans laquelle se trouvent certains salariés dont l'employeur n'a jamais prélevé les cotisations de retraite (pas de précompte sur le bulletin de paye). Et plus fâcheuse encore celle des salariés qui s'en rendent compte alors que leur période de travail date de plus de 3 ans, et qu'un recours devant le conseil de prud'hommes en paiement des cotisations patronales semble utopique. Toutefois, vous pouvez toujours essayer de demander à votre employeur de régulariser la situation.

Votre employeur accepte

Si votre (ex-)employeur accepte de régulariser les cotisations, c'est lui qui paye la facture. Après versement des cotisations, des salaires seront reportés à votre compte Sécurité sociale.

Votre employeur n'accepte pas ou a disparu

Si votre (ex-)employeur n'accepte pas de régulariser la situation ou a disparu (décès, retraite, faillite...), la caisse de retraite peut accepter que vous soyez vous-même à l'origine de la demande de régularisation qui, précision d'importance, ne peut être à la carte (pour 1 ou 2 trimestres seulement), mais doit porter sur l'ensemble de la période pendant laquelle l'employeur n'a pas versé de cotisations. Attention ! La caisse n'acceptera votre demande qu'à la condition de prouver le refus de votre employeur de régulariser ou sa disparition. « Cette preuve est difficile à apporter », explique Martine Toullat. N'espérez rien sans un dossier solide : décision écrite de votre ex-employeur refusant la régularisation ou documents attestant de vos démarches pour obtenir ce refus (copies des courriers recommandés initial et de relance), copies des documents attestant de vos démarches pour retrouver l'entreprise et prouvant son existence à l'époque des faits (déclaration au greffe du département...).

Une bonne nouvelle toutefois pour les salariés qui avaient été apprentis avant le 1er juillet 1972 (et qui sont donc proches de la retraite) : ils sont dispensés d'une telle preuve sur production de leur contrat d'apprentissage de l'époque ou tout autre document prouvant l'apprentissage (attestation de la chambre des métiers, du centre d'apprentissage avec coordonnées de l'employeur...).

Faire une demande de régularisation

Si votre demande de régularisation (au titre de cotisations jamais prélevées) est acceptée par la caisse, une fois leur versement effectué, des salaires seront reportés sur votre compte Sécurité sociale et ils augmenteront votre retraite future (les trimestres ainsi validés compteront aussi pour les avantages de la surcote ou de la retraite anticipée). Mais cette démarche a un coût qui pèsera sur votre seul portefeuille : vous devez payer la part patronale et la part salariale des cotisations, avec un taux de coefficient et d'actualisation (voir encadré). De surcroît, vous devrez régler la régularisation en une seule fois, par chèque ou virement.

Que faire en cas de refus ?

Si la caisse refuse que vous régularisiez la situation, reste une dernière solution. Hélas, elle revient très cher. En effet, vous n'avez plus qu'un seul recours : effectuer un rachat de cotisations dans le cadre du « versement pour la retraite ». Dans ce cadre en effet, vous pouvez racheter au plus 12 trimestres (3 années) au titre des années pendant lesquelles vous n'avez pas pu faire valider 4 trimestres par an. Attention, ces trimestres ne compteront pas pour un départ anticipé en retraite !

Correctif fiscal

Le versement des cotisations arriérées de plus de 3 ans, comme le versement pour la retraite, est déductible du revenu imposable, ce qui peine, toutefois, à compenser la note.

Le coût élevé de la régularisation

Pour une période de travail datant de plus de 3 ans, le coût de la régularisation est égal à : votre rémunération* (de l'époque) X taux des cotisations retraite (de l'époque) X coefficient de revalorisation X actualisation du taux de 2,5 %

* Si elle n'est pas connue, une assiette forfaitaire.

Exemple

Vous souhaitez régulariser l'année 1982 pendant laquelle votre ex-employeur n'a versé aucune cotisation retraite. Votre rémunération n'étant pas connue, l'assiette des cotisations est forfaitaire (9 377,90 €). Compte tenu du taux des cotisations (12,90 %), du coefficient de revalorisation (1,832) et de l'actualisation du taux de 2,5 %, le montant de la régularisation pour l'année entière (4 trimestres) s'élève à 4 423,66 €. Par comparaison, un versement en vue de la retraite pour année manquante s'élève, dans le cas de 4 trimestres rachetés à 59 ans, à 12 608 € si votre salaire est de 2 160 €/mois.

Comment effectuer vos démarches

Pour toute demande de rectification, ou de régularisation de vos cotisations retraite, adressez-vous à la caisse de retraite de votre domicile - attention ce n'est plus, depuis le 1er juillet, la CRAM, caisse régionale d'assurance maladie, mais la CARSAT, caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (en Île-de-France, c'est la CNAV qui est compétente). Le plus simple est de composer le 39 60 (prix d'un appel local) pour obtenir un rendez-vous avec un conseiller retraite.

Présentez-vous avec vos bulletins de paye de l'époque ou un certificat de travail mentionnant votre rémunération et établi au plus tard dans les 2 ans qui ont suivi la fin de votre contrat de travail ou le contrat d'apprentissage. Faute de disposer de ces documents, vous pourrez essayer d'obtenir un rendez-vous pour que l'on examine votre dossier en produisant une attestation sur l'honneur et plusieurs témoignages qui prouvent votre période d'activité litigieuse. Mais aujourd'hui, les caisses de retraite ne veulent plus communiquer sur ces possibilités de témoignage pour régler les dossiers. De nombreux abus pour obtenir la retraite avant 60 ans ayant été commis par des assurés peu scrupuleux...

Publié le 30 Septembre 2010

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