Les techniques d'amortissement
Les règles liées à l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles ont été profondément modifiées par les nouvelles règles comptables. Identification des composants : règles générales Définition
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Il convient d'identifier et de comptabiliser séparément les éléments principaux d'une immobilisation corporelle : - ayant une durée réelle d'utilisation différente de celle de l'immobilisation à laquelle ils se rattachent ;
- devant faire l'objet de remplacement au cours de la durée d'utilisation de cette immobilisation.
Éléments principaux
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Les composants ne doivent être identifiés que s'ils représentent un élément substantiel de l'immobilisation. Les entreprises peuvent considérer qu'un composant n'est pas significatif lorsque : - sa valeur unitaire est inférieure à 500 € ;
- sa valeur est inférieure à 15 % (meubles) et 1 % (immeubles) du prix de revient de l'immobilisation dans son ensemble.
Toutefois, lorsque les éléments ne sont pas considérés comme principaux au regard de ces critères, mais que l'entreprise dispose d'un grand nombre de ces éléments, un composant peut être identifié. Différence de durée
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La différence de durée d'utilisation du composant et de l'immobilisation principale doit être significative. Il est admis de ne pas identifier comme composant : - les éléments principaux d'une immobilisation dont la durée d'utilisation est égale à 80 % ou plus de la durée réelle d'utilisation de l'immobilisation prise dans son ensemble ;
- des éléments considérés comme principaux du fait de leur coût mais ayant une durée d'utilisation inférieure à 12 mois.
Remplacement d'un composant
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Fiscalement, il est admis que la valeur brute de l'élément remplacé soit égale au coût de remplacement pour les PME qui ne dépassent pas deux des trois critères énoncés au paragraphe suivant. Amortissement et dépréciation Immobilisations non décomposées
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Fiscalement, les amortissements sont calculés en fonction des durées normales d'utilisation admises par les usages (voir tableau ci-dessous).
Comptablement, le plan d'amortissement est élaboré en fonction de la durée d'utilisation probable de l'immobilisation par l'entreprise. Lorsque la durée d'utilisation comptable est plus longue que la durée d'usage (ce qui est généralement le cas), l'amortissement comptable est complété par un amortissement dérogatoire.
Les entreprises peuvent retenir des durées d'amortissement inférieures à la durée d'usage de référence à condition de justifier de circonstances particulières, l'administration s'abstenant de remettre en cause les durées résultant de ces circonstances lorsqu'elles ne s'écartent pas des usages de plus de 20 %.
Les entreprises qui ne dépassent pas les seuils suivants sont autorisées à retenir la durée d'usage pour déterminer (en comptabilité) le plan d'amortissement des immobilisations non décomposées : - total du bilan : 3 650 000 € ;
- chiffre d'affaires : 7 300 000 € ;
- nombre de salariés : 50.
Taux usuels d'amortissements (durée d'usage)
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Immeubles
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Maisons d'habitation ordinaires
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1 à 2 %
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Maisons ouvrières
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3 à 4 %
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Bâtiments commerciaux
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2 à 5 %
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Bâtiments industriels
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5 %
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Bâtiments industriels légers ou vétustes
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10 %
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Immeubles à usage de bureaux
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4 %
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Mobiliers et divers
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Taux général
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10 %
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Agencements et installations
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5 à 10 %
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Mobilier de construction légère
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10 à 15 %
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Matériel et outillage fixe
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Matériel
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10 à 15 %
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Outillage et matériel de bureau
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10 à 20 %
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Cuves, foudres, futailles
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15 %
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Matériels de jeux ou distributeurs automatiques
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10 à 20 %
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Cassettes vidéo données en location
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50 %
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Micro-ordinateur
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33,33 %
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Petit outillage
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33,33 à 50 %
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Matériels roulants
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Automobiles
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20 à 25 %
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Camions
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20 à 25 %
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Autocars
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15 %
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Bétonnières, bulldozers, gros matériel de chantier
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12,50 à 25 %
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Brevets
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20 %
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Immobilisations décomposées
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Un plan d'amortissement distinct est établi pour chacun des composants identifiés ainsi que pour la structure (élément restant de l'immobilisation après décomposition). Les règles applicables sont schématiquement résumées dans le tableau suivant.
Immobilisations décomposées
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Structure
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Composants
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Amortissement comptable
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Durée réelle d'utilisation attendue par l'entreprise
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Durée réelle d'utilisation attendue par l'entreprise
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Amortissement fiscal
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Durée d'usage de l'immobilisation dans son ensemble
Sauf les immeubles de placement qui sont amortis sur la durée d'utilisation comptable
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Durée réelle d'utilisation attendue par l'entreprise (1) (2)
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Traitement de l'écart
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Amortissement dérogatoire
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(1) Si la durée d'utilisation du premier composant identifié à l'origine est supérieure à la durée d'usage de la structure, il peut être amorti sur la durée d'usage de la structure et non sur sa durée d'utilisation (amortissement dérogatoire).
(2) Lors du renouvellement du composant d'origine, trois situations doivent être distinguées pour déterminer la durée d'amortissement :
- si le composant doit être de nouveau remplacé avant la fin de la période d'amortissement fiscal de la structure : durée d'utilisation du composant d'origine (sauf changement dans les conditions d'utilisation),
- si plus aucun remplacement du composant ne doit intervenir : durée d'utilisation résiduelle comptable de la structure,
- si le remplacement intervient alors que la structure est amortie sur le plan fiscal : durée d'utilisation plafonnée à la durée d'utilisation résiduelle comptable de la structure.
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Impact du changement de méthode
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La majoration ou la minoration du bénéfice imposable du 1er exercice ouvert à compter du 1.01.2005 résultant de l'application aux immobilisations de la méthode par composants est répartie, par parts égales, sur cet exercice et les 4 exercices ou périodes d'imposition suivants.
L'entreprise peut renoncer à cet étalement si le montant de la minoration ou de la majoration n'excède pas 150 000 €. Amortissements dégressifs Entreprises concernées
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Les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles ou des bénéfices non commerciaux peuvent amortir, suivant un système dégressif, les biens neufs d'équipement dont la durée d'utilisation n'est pas inférieure à 3 ans . Calcul de l'amortissement dégressif
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La liste des biens éligibles à l'amortissement dégressif est donnée par les articles 39 A et ann. II, art. 22 du CGI. La structure et les composants des immobilisations décomposées peuvent être amortis selon le mode dégressif dans les mêmes conditions que l'immobilisation prise dans son ensemble.
Le taux d'amortissement dégressif est obtenu en appliquant au taux de l'amortissement linéaire un coefficient qui varie selon la durée normale d'utilisation du bien. Les coefficients à utiliser sont indiqués dans le tableau ci-après :
Durée d'utilisation
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Coefficient dégressif (a)
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Taux dégressif (b)
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3
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1,25
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41,67
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4
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1,25
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31,25
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5
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1,75
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35
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6
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1,75
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29,17
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6 2/3
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2,25
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33,75
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8
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2,25
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28,13
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10
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2,25
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22,5
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12
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2,25
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18,75
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15
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2,25
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15
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20
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2,25
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11,25
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(a) Le taux d'amortissement linéaire s'entend du chiffre exprimé par rapport à 100, qui est obtenu en divisant 100 par le nombre d'années normal d'utilisation (CGI, ann. II, art. 24).
(b) Pour les immobilisations décomposées :
- pour la structure : référence à la durée d'usage fiscale ;
- pour les composants : référence à la durée d'amortissement du composant (durée comptable).
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La première annuité d'amortissement dégressif doit être effectuée prorata temporis à partir du premier jour du mois d'acquisition ou de construction du bien. Lorsque, à la clôture d'un exercice, l'annuité dégressive devient inférieure à l'annuité calculée en divisant la valeur résiduelle par le nombre d'années d'utilisation restant à courir, l'entreprise peut pratiquer un amortissement égal à cette annuité.
Le plan de relance de l'économie annoncé le 4 décembre 2008 prévoit d'augmenter d'un demi point les coefficients d'amortissement dégressif.
Taux majorés
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Des taux d'amortissements dégressifs majorés peuvent être appliqués pour certains biens tels que les matériels de recherche, les biens destinés à économiser l'énergie. Amortissements exceptionnels
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Ces amortissements, prévus par les textes, sont facultatifs. Ils consistent à pratiquer un taux d'amortissement exceptionnel dès l'année de réalisation de l'investissement. Les amortissements sont ensuite calculés, le cas échéant, sur la valeur résiduelle des biens (prix de revient moins l'amortissement).
Ils sont accordés à titre permanent ou temporaire pour des investissements réalisés sur une période de temps limitée. Ils concernent, notamment, les immeubles professionnels construits dans certaines zones, les véhicules non polluants et leurs équipements, les installations et matériels de mise aux normes des entreprises du secteur des HCR.
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