Les dates de versement des cotisations sur salaires dues par une entreprise varient en considération de la taille de l'entreprise et de la nature des cotisations. Récapitulatif dans le tableau ci-dessous.
• URSSAF : sauf option pour un paiement mensuel, cotisations de sécurité sociale + CSG et CRDS + FNAL + contribution solidarité autonomie : 15 avril (1er trimestre), 15 juillet (2e trimestre), 15 octobre (3e trimestre), 15 janvier (4e trimestre).
• ASSÉDIC : cotisations de chômage : mêmes dates
• URSSAF : cotisations de sécurité sociale + CSG et CRDS + FNAL + contribution solidarité autonomie + versement de transport : le 15 du mois qui suit la paie
• Option ou renonciation à l'option : 31 janvier au plus tard
• Règlement des cotisations le 15 de chaque mois (voir employeurs de plus de 9 à moins de 50 salariés) mais pas de versement de transport
• URSSAF : tableau récapitulatif + versement régularisateur : 31 janvier
• DADS (pour le 31 janvier). Deux formats possibles : envoi d'un fichier DADS-U ou saisie en ligne sur Internet (DADS-Net). La DADS « papier » ne peut plus être utilisée que dans des cas résiduels.
ARRCO-AGIRC : respecter les délais que la Caisse notifie (en général trimestriels) : ils sont spécifiques à chaque institution.
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