Véhicules propres

Les véhicules non polluants bénéficient de nombreux avantages fiscaux. Certains sont limités dans le temps.

Notion de véhicule « propre »

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  Sont considérés comme étant des véhicules « propres », ceux qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du gaz naturel véhicules (GNV). Ce sont donc les véhicules fonctionnant selon le mode de bicarburation associant l'électricité, le GPL ou le GNV à une autre source d'énergie dont les mentions suivantes sont portées sur les cartes grises : GP, GN, EL, EG, EN, EE et OL. Il s'agit également des véhicules fonctionnant au superéthanol E85.

Amortissement exceptionnel

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  Un amortissement linéaire sur douze mois s'applique aux véhicules, accumulateurs, équipements ou matériels non polluants acquis avant le 1^er janvier 2010. Il s'applique aussi aux véhicules fonctionnant exclusivement ou non au superéthanol E85 acquis à compter du 1^er janvier 2007. L'amortissement exceptionnel s'applique dans la limite de 18 300 €. Les biens de cette nature acquis avant cette date et donnés en location par des sociétés ou organismes soumis à l'IS, de plein droit ou sur option, peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel.

Pour les voitures particulières, cet amortissement s'applique à la fraction du prix du véhicule n'excédant pas 18 300 € ou 9 900 € (voir § 1074).

TVA

TVA sur l'achat

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  La TVA grevant l'achat du véhicule n'est récupérable que pour les véhicules utilitaires ou de « société ». L'interdiction est globale pour les voitures de tourisme, même s'ils sont considérés comme des véhicules propres. Elle vaut pour la TVA payée sur l'acquisition du véhicule et aussi sur celle supportée pour la pose d'équipements ou la réalisation de réparations.

TVA sur carburant

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  La TVA grevant l'achat de GPL ou de GNV est récupérable dans son intégralité quel que soit le véhicule utilisé. Est déductible à hauteur de 80 % la TVA concernant le gazole et le superéthanol E85 utilisés comme carburants pour des véhicules exclus du droit à déduction. La TVA afférente à l'électricité utilisée dans des véhicules de tourisme peut, dans certains cas, être récupérable.

Taxe sur les véhicules de sociétés

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  Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié, ainsi que ceux conçus pour utiliser indifféremment du superéthanol E85 ou du supercarburant sans plomb sont totalement exonérés. L'exonération est de 50 % pour les véhicules fonctionnant alternativement au supercarburant et au GPL. Pour les véhicules dont la première mise en circulation intervient à compter du 1^er janvier 2007, ces exonérations ne s'appliquent que pendant une période de 8 trimestres décomptés à partir du 1^er jour du trimestre en cours à la date de la première mise en circulation. Dans les autres cas, aucune limitation dans le temps ne s'applique.