Tableaux des barèmes

Utiliser à bon escient les barèmes autos…

Qui peut les utiliser ?

Barème kilométrique

$1116

  - L'entreprise, pour rembourser à ses salariés, dirigeant ou non, les frais de déplacements professionnels effectués avec leur véhicule personnel.

- Le salarié, y compris le dirigeant, qui utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels et opte pour la déduction de ses frais pour leur montant réel.

- Les titulaires de BNC, s'ils sont propriétaires du véhicule (même conservé dans leur patrimoine privé). Pour les véhicules loués ou pris en crédit-bail, le barème kilométrique peut être utilisé si le professionnel renonce à déduire ses loyers de son résultat fiscal.

Barème carburant

$1117

  - Les exploitants BIC ayant opté pour la tenue d'une comptabilité supersimplifiée.

- Les salariés, propriétaires ou non de leur véhicule. L'utilisation de ce barème exclut le recours au barème kilométrique.

- Les titulaires de BNC pour les véhicules pris en location ou en crédit, si le professionnel déduit les loyers de son résultat fiscal.

- Les associés de société de personnes exerçant leur activité dans la société, pour les frais correspondant à la distance domicile-lieu de travail non déduits au niveau de la société.

Dépenses déductibles ?

$1118

  Pas de difficulté pour le barème carburant qui vise les seuls frais de cette nature. Le barème kilométrique couvre la dépréciation du véhicule, les frais d'entretien et de réparation, de pneumatiques, de carburant, les primes d'assurance, les frais d'achat de casques et de protections pour les « deux-roues ».

Sont aussi déductibles, pour leur montant réel dûment justifié, les frais de péage, frais de garage (box, parking), les intérêts d'emprunt pour l'achat du véhicule (le véhicule doit être inscrit au registre des immobilisations pour les titulaires de BNC), les frais imprévisibles (telles des réparations après accident).

Pour quels véhicules ?

$1119

  Les véhicules particuliers de tourisme, les vélomoteurs, motos et scooters. Les barèmes tiennent compte de la puissance fiscale du véhicule, du kilométrage parcouru à titre professionnel et, pour le barème carburant auto, du carburant utilisé.