Caractéristiques d'une SNC

La société en nom collectif est une société fermée, très marquée par la personnalité de chaque associé qui joue un rôle déterminant dans son fonctionnement.

Des associés tous commerçants

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  Une société en nom collectif a au moins deux associés. Chacun doit avoir la capacité d'être commerçant, bien que ce soit la société qui s'immatricule au RCS.

Protection sociale

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  L'associé, gérant ou non, relève du régime des travailleurs indépendants, comme un entrepreneur individuel (voir fiche 4).

Régime fiscal

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  La SNC est en principe soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, chaque associé étant imposé à l'IR sur sa part de bénéfices. Il est toutefois possible d'opter pour l'IS.

Responsabilité

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  Les associés sont solidairement et indéfiniment tenus du passif social sur leur patrimoine personnel.

Aucun capital minimal

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  Le capital de la SNC est fixé par les statuts. Des apports en industrie sont possibles. Comme dans les SARL, un commissaire aux comptes n'est obligatoire qu'au-delà de certains seuils. Les comptes annuels n'ont en principe pas à être publiés.

Statut du gérant

Nomination

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  Personne physique ou morale, associée ou non. Le gérant associé statutaire jouit d'une grande stabilité, car il ne peut être révoqué qu'avec l'accord de tous les associés, y compris le sien (majorité pour le non-associé). Une révocation sans juste motif ouvre droit à des dommages et intérêts.

Rémunération

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  Fixée par les statuts, l'acte de nomination ou un acte ultérieur. Son régime fiscal est identique à celui d'un entrepreneur individuel si le gérant est associé (voir fiche 6).

Pouvoirs

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  Le gérant peut en principe accomplir tous les actes de gestion dans l'intérêt social. Les statuts peuvent limiter ses pouvoirs, mais ces limites ne peuvent être invoquées vis-à-vis de l'extérieur.

Responsabilité

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  Contribution indéfinie et solidaire aux dettes sociales si le gérant est associé. Le non-associé doit répondre d'une garantie qu'il aurait consentie et de ses éventuelles fautes de gestion préjudiciables à la société.

Rôle déterminant des associés

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  Une assemblée n'est obligatoire que pour approuver les comptes ou si elle est demandée par un associé. Autrement, les décisions peuvent être prises par consultation écrite, si les statuts l'autorisent. Outre la révocation du gérant associé, l'unanimité est requise pour : les cessions et donations de parts à des tiers, la transformation en SAS ainsi que la continuation de la société malgré une incapacité ou interdiction frappant un associé.

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Pour les autres décisions, l'unanimité n'est requise qu'à défaut de clause contraire dans les statuts.