- S'engager à fournir, à la personne ou à l'organisme chargé de tenir et de présenter leurs documents comptables, tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une comptabilité sincère
- Faire viser leurs déclarations de résultats par l'expert-comptable de leur choix qui tient, centralise ou surveille leur comptabilité
- Accepter les règlements par chèques libellés à leur ordre et ne pas les endosser, sauf pour remise directe à l'encaissement : la clientèle doit être informée de cette obligation par une mention dans la correspondance, dans les documents professionnels et par une affichette dans les locaux destinés à recevoir la clientèle
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- Suivre les recommandations qui leur sont faites en matière de tenue de comptabilité par les ordres et organisations professionnels
- Fournir tous les éléments nécessaires à l'établissement de déclarations sincères et complètes
- Accepter les règlements par chèques dans les mêmes conditions que les membres des centres de gestion agréés
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Exclusion du centre de gestion (ou de l'association) agréé(e) ; mais avant toute décision d'exclusion, l'adhérent doit être en mesure de présenter sa défense sur les faits qui lui sont reprochés
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