1182. Tableau récapitulatif des principaux contrats aidés
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1182. Tableau récapitulatif des principaux contrats aidés
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Mesures pour l'emploi
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Apprentissage
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Contrat de professionnalisation
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Contrat initiative-emploi (3)
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Contrat insertion
RMA (3)
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Contrat d'avenir (3)
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Contrat d'accompagnement dans l'emploi (3)
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Salariés concernés
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• Jeunes de 16 à 25 ans inclus, parfois dès 15 ans. Dès 14 ans, selon des modalités dérogatoires (1).
• Parfois après 25 ans (c. trav. art. D. 6222-1)
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• Jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
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• Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi (liste précise fixée chaque année par le préfet de région)
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• Titulaires du RMI, de l'allocation parent isolé, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés
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• Personnes bénéficiant du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés
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• Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi (liste précise fixée chaque année par le préfet de région)
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Conditions employeur
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• Avoir effectué une déclaration lors de l'enregistrement du premier contrat d'apprentissage (dépôt à la chambre consulaire, contrôle par la DDTE)
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• Enregistrement du contrat par la DDTEFP, après avis de l'OPCA
• Convention avec l'organisme de formation
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• Pas de licenciement économique sur les 6 derniers mois ; l'embauche ne doit ni résulter ni entraîner le licenciement d'un salarié sous CDI ; être à jour du versement des cotisations
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• Secteur privé, y inclus employeurs de pêche maritime
• Conditions de fond comme pour le CIE
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• Employeurs du secteur non marchand (associations à but non lucratif, etc.)
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• Employeurs du secteur non marchand
• Conclusion préalable d'une convention avec l'ANPE
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Nature du contrat et formalités
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• Contrat d'apprentissage écrit
• Enregistrement dans les 5 jours de la signature, auprès de l'organisme où l'entreprise est enregistrée (ex. : CCI)
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• CDD de 6 à 12 mois, voire 24 mois dans certains cas
• CDI avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois (voire 24 mois dans certains cas)
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• CDI ou CDD de 24 mois maxi
• Durée hebdomadaire de 20 heures au moins (sauf handicapés)
• Convention avec l'ANPE pour la durée du CDD ou 24 mois maximum en cas de CDI
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• Convention avec le département ou l'État
• CDD de 18 mois maxi (2 renouvellements inclus), CDI, ou contrat de travail temporaire
• Durée du travail : 20 h hebdomadaires minimum
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• Convention préalable avec le président du conseil général, le maire ou le président de l'établissement public intercommunal de coopération (parfois l'ANPE)
• CDD de 6 à 24 mois renouvelable dans la limite d'une durée globale de 36 mois (et 60 mois pour les plus de 50 ans ou les handicapés)
• Durée de travail : 26 h
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• CDD de 6 mois minimum, renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois
• Temps plein ou temps partiel (20 h hebdomadaires au minimum)
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Rémunération minimale
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En pourcentage du SMIC selon âge et ancienneté et la progression dans le cycle de la formation
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• En pourcentage du SMIC pour les moins de 26 ans
• SMIC ou, si plus élevé, 85 % du minimum conventionnel pour les 26 ans et plus
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Minimum conventionnel ou SMIC
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• Minimum conventionnel ou SMIC multiplié par le nombre d'heures travaillées
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• Minimum conventionnel ou SMIC
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• Minimum conventionnel ou SMIC
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• Cotis. patronales de sécurité sociale
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Exo. (sauf cotisations AT pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2007)
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Exonération (sauf cotisations AT pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2007) dans la limite du SMIC. Valable pour :
- l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, si le contrat est conclu avant le 1er janvier 2008
- l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus
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Dues
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Dues
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Exo. dans la limite du SMIC rapporté à 26 h hebdomadaires (sauf cotisations AT)
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Exo (sauf cotisations AT)
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• FNAL, versement de transport et contribution solidarité autonomie
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Exo. si inscrit au Registre des métiers ou moins de 11 salariés
Dus dans les autres cas
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Dus
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Dus
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Dus
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Dus
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Dus
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• Cotis. patronales de retraite complémentaire
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Dues
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Dues
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Dues
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Dues
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Dues
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• Cotis. patronales Assédic
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Dues
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Dues
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Dues
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Dues
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Dues
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• Cotis. salariales CSG et CRDS
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Exo.
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Dues
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Dues
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Dues
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Dues
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Dues
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Aides forfaitaires versées à l'employeur
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Aides régionales d'au moins 1 000 € par année de formation (2)
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• Aide de l'Assédic en cas d'embauche d'un chômeur indemnisé de 26 ans et plus (convention préalable)
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Aide à l'emploi fixée chaque année par le préfet de région dans la limite de 47 % du taux brut du SMIC par heure travaillée
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Aide égale au montant du RMI pour une personne seule
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L'État peut verser 3 aides :
- aide égale au RMI pour une personne seule
- aide dégressive
- aide forfaitaire en cas de CDI
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Aide fixée chaque année par le préfet de région, dans la limite de 95 % du taux brut du SMIC par heure travaillée
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Formation
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400 h/an minimum en CFA ramenées au prorata de la durée du contrat
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• 15 à 25 % (au-delà dans certains cas) de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation du CDI
• Minimum 150 heures
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Formation facultative
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Formation faculatative mais recommandée
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Formation obligatoire dans ou hors temps de travail
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Aides possibles de l'État
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Autres aides
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-
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• Aide à la formation : 9,15 €/heure
• Aides au tutorat : formation du tuteur et exercice du tutorat
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Aide fixée par arrêté du préfet de région et limitée à 47 % du SMIC horaire, dans la limite de 35 heures
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Prise en charge de tout ou partie du coût des embauches par le département
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Exo. de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage et de participation à la construction
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Exo. de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage et de participation à la construction
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Prise en compte dans l'effectif
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Non (sauf calcul tarification AT)
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Non (sauf tarification AT) pendant tout le CDD ou l'action de professionnalisation en cas de CDI
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Non (sauf tarification AT) pendant la durée de la convention
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Non (sauf calcul tarification AT) pendant 18 mois maxi
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Non (sauf calcul de tarification AT)
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Non (sauf calcul de tarification AT)
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Cumul avec d'autres aides
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Pas de cumul
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Pas de cumul
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Cumul possible avec la réduction de cotisations Fillon
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Cumul possible avec la réduction de cotisations Fillon
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Pas de cumul
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Pas de cumul
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Durée de la mesure
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Durée du contrat (6 mois à 3 ans, 4 dans certains cas)
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Durée du CDD ou de la période de professionnalisation si CDI
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Durée du CDD ou 24 mois maximum
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Durée du CDD ou 18 mois maximum
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Durée du contrat
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Durée du contrat
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(1) Dans le cadre de l'apprentissage « junior » : d'abord une phase sous statut scolaire, puis possibilité de signer un véritable contrat d'apprentissage à 15 ans. À noter que les pouvoirs publics ont annoncé leur intention de supprimer l'apprentissage junior. (2) Pour les contrats depuis le 8 décembre 2005. (3) La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a remis à plat les différents contrats aidés. Ainsi, le contrat d'avenir et le contrat insertion RMA disparaîtront le 1er janvier 2010, étant précisé que les contrats en cours à cette date se poursuivront jusqu'à leur terme. Par ailleurs, toujours au 1er janvier 2010, un nouveau dispositif, le contrat unique d'insertion, chapeautera le contrat initiative-emploi et le contrat d'accompagnement dans l'emploi.
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