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Les aides à l'embauche

1182. Tableau récapitulatif des principaux contrats aidés     1182. Tableau récapitulatif des principaux contrats aidés 
Mesures pour l'emploi  Apprentissage  Contrat de professionnalisation     Contrat initiative-emploi (3)  Contrat insertion  RMA (3)  Contrat d'avenir (3)  Contrat d'accompagnement dans l'emploi (3) 

Salariés concernés 

• Jeunes de 16 à 25 ans inclus, parfois dès 15 ans. Dès 14 ans, selon des modalités dérogatoires (1). 

• Parfois après 25 ans (c. trav. art. D. 6222-1) 

• Jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale 

• Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus 

  

• Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi (liste précise fixée chaque année par le préfet de région) 

• Titulaires du RMI, de l'allocation parent isolé, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés 

• Personnes bénéficiant du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés 

• Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi (liste précise fixée chaque année par le préfet de région) 

Conditions employeur 

• Avoir effectué une déclaration lors de l'enregistrement du premier contrat d'apprentissage (dépôt à la chambre consulaire, contrôle par la DDTE) 

• Enregistrement du contrat par la DDTEFP, après avis de l'OPCA 

• Convention avec l'organisme de formation 

  

• Pas de licenciement économique sur les 6 derniers mois ; l'embauche ne doit ni résulter ni entraîner le licenciement d'un salarié sous CDI ; être à jour du versement des cotisations 

• Secteur privé, y inclus employeurs de pêche maritime 

• Conditions de fond comme pour le CIE 

• Employeurs du secteur non marchand (associations à but non lucratif, etc.) 

• Employeurs du secteur non marchand  

• Conclusion préalable d'une convention avec l'ANPE 

Nature du contrat et formalités 

• Contrat d'apprentissage écrit 

• Enregistrement dans les 5 jours de la signature, auprès de l'organisme où l'entreprise est enregistrée (ex. : CCI) 

• CDD de 6 à 12 mois, voire 24 mois dans certains cas 

• CDI avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois (voire 24 mois dans certains cas) 

  

• CDI ou CDD de 24 mois maxi 

• Durée hebdomadaire de 20 heures au moins (sauf handicapés) 

• Convention avec l'ANPE pour la durée du CDD ou 24 mois maximum en cas de CDI 

• Convention avec le département ou l'État 

• CDD de 18 mois maxi (2 renouvellements inclus), CDI, ou contrat de travail temporaire 

• Durée du travail : 20 h hebdomadaires minimum 

• Convention préalable avec le président du conseil général, le maire ou le président de l'établissement public intercommunal de coopération (parfois l'ANPE) 

• CDD de 6 à 24 mois renouvelable dans la limite d'une durée globale de 36 mois (et 60 mois pour les plus de 50 ans ou les handicapés) 

• Durée de travail : 26 h 

• CDD de 6 mois minimum, renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois 

• Temps plein ou temps partiel (20 h hebdomadaires au minimum) 

Rémunération minimale 

En pourcentage du SMIC selon âge et ancienneté et la progression dans le cycle de la formation 

• En pourcentage du SMIC pour les moins de 26 ans 

• SMIC ou, si plus élevé, 85 % du minimum conventionnel pour les 26 ans et plus 

  

Minimum conventionnel ou SMIC 

• Minimum conventionnel ou SMIC multiplié par le nombre d'heures travaillées 

• Minimum conventionnel ou SMIC 

• Minimum conventionnel ou SMIC 

• Cotis. patronales de sécurité sociale 

Exo. (sauf cotisations AT pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2007) 

Exonération (sauf cotisations AT pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2007) dans la limite du SMIC. Valable pour : 

- l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, si le contrat est conclu avant le 1er janvier 2008 

- l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus 

  

Dues 

Dues 

Exo. dans la limite du SMIC rapporté à 26 h hebdomadaires (sauf cotisations AT) 

Exo (sauf cotisations AT) 

• FNAL, versement de transport et contribution solidarité autonomie 

Exo. si inscrit au Registre des métiers ou moins de 11 salariés 

Dus dans les autres cas 

Dus 

  

Dus 

Dus 

Dus 

Dus 

• Cotis. patronales de retraite complémentaire 

Dues 

  

Dues 

Dues 

Dues 

Dues 

• Cotis. patronales Assédic 

Dues 

  

Dues 

Dues 

Dues 

Dues 

• Cotis. salariales CSG et CRDS 

Exo. 

Dues 

  

Dues 

Dues 

Dues 

Dues 

Aides forfaitaires versées à l'employeur 

Aides régionales d'au moins 1 000 € par année de formation (2) 

• Aide de l'Assédic en cas d'embauche d'un chômeur indemnisé de 26 ans et plus (convention préalable) 

  

Aide à l'emploi fixée chaque année par le préfet de région dans la limite de 47 % du taux brut du SMIC par heure travaillée 

Aide égale au montant du RMI pour une personne seule 

L'État peut verser 3 aides : 

- aide égale au RMI pour une personne seule 

- aide dégressive 

- aide forfaitaire en cas de CDI 

Aide fixée chaque année par le préfet de région, dans la limite de 95 % du taux brut du SMIC par heure travaillée 

Formation 

400 h/an minimum en CFA ramenées au prorata de la durée du contrat 

• 15 à 25 % (au-delà dans certains cas) de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation du CDI 

• Minimum 150 heures 

  

Formation facultative  

Formation faculatative mais recommandée 

Formation obligatoire dans ou hors temps de travail 

Aides possibles de l'État 

Autres aides 

• Aide à la formation : 9,15 €/heure 

• Aides au tutorat : formation du tuteur et exercice du tutorat 

  

Aide fixée par arrêté du préfet de région et limitée à 47 % du SMIC horaire, dans la limite de 35 heures 

Prise en charge de tout ou partie du coût des embauches par le département 

Exo. de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage et de participation à la construction 

Exo. de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage et de participation à la construction 

Prise en compte dans l'effectif 

Non (sauf calcul tarification AT) 

Non (sauf tarification AT) pendant tout le CDD ou l'action de professionnalisation en cas de CDI 

  

Non (sauf tarification AT) pendant la durée de la convention 

Non (sauf calcul tarification AT) pendant 18 mois maxi 

Non (sauf calcul de tarification AT) 

Non (sauf calcul de tarification AT) 

Cumul avec d'autres aides 

Pas de cumul 

Pas de cumul 

  

Cumul possible avec la réduction de cotisations Fillon 

Cumul possible avec la réduction de cotisations Fillon 

Pas de cumul 

Pas de cumul 

Durée de la mesure 

Durée du contrat (6 mois à 3 ans, 4 dans certains cas) 

Durée du CDD ou de la période de professionnalisation si CDI 

  

Durée du CDD ou 24 mois maximum 

Durée du CDD ou 18 mois maximum 

Durée du contrat 

Durée du contrat 

(1) Dans le cadre de l'apprentissage « junior » : d'abord une phase sous statut scolaire, puis possibilité de signer un véritable contrat d'apprentissage à 15 ans. À noter que les pouvoirs publics ont annoncé leur intention de supprimer l'apprentissage junior. (2) Pour les contrats depuis le 8 décembre 2005. (3) La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a remis à plat les différents contrats aidés. Ainsi, le contrat d'avenir et le contrat insertion RMA disparaîtront le 1er janvier 2010, étant précisé que les contrats en cours à cette date se poursuivront jusqu'à leur terme. Par ailleurs, toujours au 1er janvier 2010, un nouveau dispositif, le contrat unique d'insertion, chapeautera le contrat initiative-emploi et le contrat d'accompagnement dans l'emploi. 

  

 


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