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Baux conclus du 1er janvier au 2 avril 2003
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction de 40 % (1) Déduction de 60 % Amortissement

Zone I bis

11,4 € 8,3 € 12,9 €

Zone I

9,8 € 6,7 € 11,4 €

Zone II

6,2 € 4,7 € 8,8 €

Zone III

5,7 € 4,2 € 8,3 €
1 : Taux de 40 % à compter de l'imposition des revenus 2003 (loi 2002-1575 du 30 décembre 2002, art. 79; voir FH 2952-1, §§ 29 et 30) au lieu de 25 % jusqu'à l'imposition des revenus 2002.
Plafonds annuels de ressources pour le dispositif "Besson"
Composition
du foyer locataire
Lieu de location
Ile-de-France Province

Personne seule

19 516 € 16 293 €

Couple marié

32 073 € 24 947 €

Personne seule ou couple marié :

avec une personne à charge

38 523 € 29 867 €

avec deux personnes à charge

45 988 € 36 146 €

avec trois personnes à charge

54 474 € 42 425 €

avec quatre personnes à charge

61 260 € 47 856 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 6 960 € + 5 433 €
Plafonds annuels de ressources pour la déduction forfaitaire de 60 %
Composition
du foyer locataire
Lieu de location
Ile-de-France Province

Personne seule

9 758 € 8 147 €

Couple marié

16 037 € 12 474 €

Personne seule ou couple marié :

avec une personne à charge

19 262 € 14 934 €

avec deux personnes à charge

22 994 € 18 074 €

avec trois personnes à charge

27 238 € 21 213 €

avec quatre personnes à charge

30 630 € 23 928 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 3 480 € + 2 717 €
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