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Baux conclus en 2006
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction forfaitaire de 26 % (Besson-ancien) Amortissement Robien (1)

Zone A

15,90 € 19,89 €

Zone B

10,39 € 13,82 €

Zone C

7,52 € 9,94 €
1 : Limité aux investissements réalisés jusqu'au 31 août 2006.
Zones Amortissement Besson

Zone I bis

14,25 €

Zone I

12,61 €

Zone II

9,73 €

Zone III

9,18 €
Zones Amortissement Robien nouveau (1)

Zone A

19,89 €

Zone B1

13,82 €

Zone B2

11,30 €

Zone C

8,28 €
(1) : Applicable aux investissements réalisés à partir du 1er septembre 2006.
Zones (1) Dispositif Borloo populaire (2)

Zone A

15,92 €

Zone B1

11,06 €

Zone B2

9,04 €

Zone C

6,63 €
(1) : Les communes comprises dans ces zones ont été définies par arrêté (arrêté du 10 août 2006, JO du 11, p. 11937)
(2) : Applicable aux investissements réalisés à partir du 1er septembre 2006.
Plafonds annuels de ressources (dispositif Borloo populaire)
Composition
du foyer locataire
Lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

32 268 € 23 968 € 21 971 € 21 822 €

Couple

48 226 € 35 198 € 32 265 € 29 332 €

Personne seule ou couple :

+ 1 personne à charge

57 971 € 42 138 € 38 627 € 35 115 €

+ 2 personnes à charge

69 440 € 50 996 € 46 747 € 42 497 €

+ 3 personnes à charge

82 204 € 59 855 € 54 867 € 49 879 €

+ 4 personnes à charge

92 502 € 67 517 € 61 890 € 56 264 €

+ par personne à charge à partir de la cinquième

10 308 € 7 767 €
6 389 €
1 : Les communes comprises dans ces zones ont été définies par arrêté (arrêté du 10 août 2006, JO du 11, p. 11937)
Plafonds annuels de ressources (dispositif "Besson")
Composition
du foyer locataire
Lieu de location
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

32 268 € 24 939 €(1) 21 822 €

Couple marié

48 226 € 33 302 € 29 332 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

57 971 € 40 049 € 35 115 €

ayant deux personnes à charge

69 440 € 48 347 € 42 497 €

ayant trois personnes à charge

82 204 € 56 873 € 49 879 €

ayant quatre personnes à charge

92 502 € 64 093 € 56 264 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 10 308 € + 7 148 € + 6 389 €
1 : Pour les baux conclus en 2005, le plafond publié l'an passé par l'administration pour les personnes seules en zone B (26 634 euros) était erroné (BO 5 D-2-05, n° 5 ; voir FH 3074-1 et RF 934 § 1258). Il convenait en effet de lire 23 634 euros et non 26 634 euros. Les bailleurs qui auraient conclu un bail en 2005 pour un logement situé en zone B avec un locataire (persone seule) dont le revenu fiscal de référence au titre de 2003 était compris entre 23 634 euros et 26 634 euros continueront à bénéficier du dispositif Besson (amortissement ou déduction forfaitaire de 40 % ou 26 % à partir de l'imposition des revenus de 2006, selon le cas), toutes autres conditions étant par ailleurs remplies (BO 5 D-1-06, n° 5, note 3).
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