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Baux conclus en 2007
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

20,45 € 14,21 € 10,22 €

Déduction spécifique de 26 % Besson-ancien
Déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien

16,35 € 10,68 € 7,73 €

Déduction spécifique de 46 % Lienemann

9,44 € 5,35 € 4,78 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

5,90 € 5,36 € 4,82 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,59 € 5,22 € 4,63 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

8,84 € 7,29 € 5,68 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,05 € 6,22 € 5,15 €
1 : Ces plafonds de loyers, dont les montants ont été fixés par circulaire publiée par le ministère du Logement (circ UHC/DH2 2006-51 du 17 juillet 2006), sont applicables aux conventions conclues entre le 1er octobre 2006 et le 30 juin 2007. Ils sont actualisés au mois de juillet de chaque année par voie de circulaire publiée par le ministère du Logement. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels de loyer et de ressources du locataire inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention
Amortissement Besson
Zones Amortissement

I bis

14,65 €

I

12,97 €

II

10,01 €

III

9,44 €
Dispositifs Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf

A

20,45 € 16,37 €

B1

14,21 € 11,37 €

B2

11,62 € 9,30 €

C

8,52 € 6,82 €
Déduction et amortissement Besson et déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

33 233 € 25 685 €(1) 22 475 €

Couple

49 668 € 34 298 € 30 209 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

59 704 € 41 246 € 36 165 €

- 2 personnes à charge

71 516 € 49 792 € 43 768 €

- 3 personnes à charge

84 661 € 58 573 € 51 370 €

- 4 personnes à charge

95 267 € 66 009 € 57 946 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 10 617 € + 7 362 € + 6 580 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2007 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus en 2007 (Borloo-ancien)/
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
Autres régions

Personne seule

18 463 € 18 463 € 16 052 €

Couple

27 593 € 27 593 € 21 436 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

36 172 € 33 169 € 25 779 €

- 2 personnes à charge

43 187 € 39 730 € 31 120 €

- 3 personnes à charge

51 382 € 47 033 € 36 608 €

- 4 personnes à charge

57 818 € 52 925 € 41 256 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 6 442 € + 5 898 € + 4 602 €
1 : Pour les baux conclus en 2007 dans le cadre de locations à caractère social (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1-1°) portant sur des logements autres que ceux mentionnés ci-après (c. constr. et hab. art. R. 331-1-II).
Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM er des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif sont fixés par arrêté (arrêté du 29 juillet 1987 modifié). Ces plafonds sont mis à jour, le 1er janvier de chaque année, par voie de circulaire publiée par le ministère du Logement.
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
Autres régions

Personne seule

10 156 € 10 156 € 8 828 €

Couple

16 556 € 16 556 € 12 862 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

21 703 € 19 901 € 15 466 €

- 2 personnes à charge

23 754 € 21 852 € 17 210 €

- 3 personnes à charge

28 260 € 25 869 € 20 135 €

- 4 personnes à charge

31 801 € 29 110 € 22 691 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 3 544 € + 3 245 € + 2 531 €
1 : Pour les baux conclus en 2007 dans le cadre de locations à caractère très social (c. constr. et hab. art. R. 331-12) de logements mentionnés à l'article R. 331-1-II du code de la construction et de l'habitation.
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

33 233 € 24 685 € 22 628 € 22 475 €

Couple

49 668 € 36 250 € 33 230 € 30 209 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

59 704 € 43 398 € 39 782 € 36 165 €

- 2 personnes à charge

71 516 € 52 521 € 48 145 € 43 768 €

- 3 personnes à charge

84 661 € 61 644 € 56 507 € 51 370 €

- 4 personnes à charge

95 267 € 69 535 € 63 740 € 57 946 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 10 617 € + 7 897 € + 7 239 € + 6 580 €
1 : Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2007.
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