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Retenue à la source
Taux applicable en 2012
  Taux de 0 % Taux de 12 % (1) Taux de 20 % (1)
Durée de l'activité
ou de la période
correspondant
au paiement
Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
inférieure à
Fraction
des sommes nettes
soumises
à retenue
Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
supérieure à

Année

14 245 € de 14 245 € à 41 237 € 41 327 €

Trimestre

3 561 € de 3 561 € à 10 332 € 10 332 €

Mois

1 187 € de 1 187 € à 3 444 € 3 444 €

Semaine

274 € de 274 € à 795 € 795 €

Jour ou fraction de jour

46 € de 46 € à 132 € 132 €
1 : Les taux de 12 % et 20 % sont ramenés à 8 % et 14,4 % si l'activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré.
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