PC et PAS
De façon générale, les prêts conventionnés
(PC) sont accordés, sans condition de ressources, pour financer
la résidence principale. Inversement, les prêts à
l’accession sociale (PAS) sont accordés sous condition de
ressources.
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Prêt conventionné (PC)
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Objet : prêt accordé pour le financement
de la résidence principale de l’acquéreur,
de sa famille ou de son locataire (acquisition, construction,
travaux
d’agrandissement, etc.), sous conditions de normes de surface
habitable
Durée : de 5 à 25 ans
Montant : jusqu’à 100 % du coût
de l’opération
Taux plafonds (1) :
- taux révisable : 7,00 %
- taux fixe : 7,00 % jusqu’à 12 ans, 7,20 %
entre 12 et 15 ans, 7,35 % entre 15 et 20 ans
et 7,45 % au-delà de 20 ans
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(1) Taux au 01.10.2008.
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Prêt d'acception sociale (PAS)
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Caractéristiques : prêt consenti, sous condition
de ressources, pour financer les mêmes opérations
qu’un prêt conventionné
Taux maximum : taux applicable aux prêts conventionnés,
diminué de 0,6 point
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