Echéancier 01/2009

Souscrire la déclaration d'échange de biens, le 13 au plus tard

Services des douanes

Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en décembre 2008

Souscrire la déclaration 2777 ou 2777-D et payer la RAS et le prélèvement, le 15 au plus tard

Service des impôts des entreprises étrangères

Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en décembre :

La déclaration 2777-D est utilisée en cas de versement de dividendes et/ou d'intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion des autres revenus. Elle est déposée au service des impôts ou à la DGE.

Souscrire la déclaration 2753 et payer la RAS, le 15 au plus tard

Service des impôts des entreprises étrangères

Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en décembre des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source

Souscrire la déclaration 2494 et payer la RAS, le 15 au plus tard

Service des impôts des entreprises étrangères

Débiteurs ayant payé en décembre à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques ou sportives notamment)

Déclaration 2778 du prélèvement libératoire sur les produits de placement à revenu fixe de source européenne, le 15 au plus tard

Service des impôts des entreprises étrangères

Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en décembre 2006

Régulariser et payer la taxe sur les salaires, le 15 au plus tard

Service des impôts

Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation et paiement, le cas échéant, de la taxe sur les rémunération versées :

Souscrire le relevé 2752 et payer le solde de l'IS, de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB) et de la CRL, le 15 au plus tard

Service des impôts

Sociétés ayant clos un exercice le 30 septembre 2008.

Payer l'acompte de contribution sur les revenus locatifs, le 15 au plus tard

Service des impôts

Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en janvier 2008

Payer les impôts mis en recouvrement en novembre 2008, le 15 au plus tard

Aucun

Personnes assujettis à des impôts directs (IR, impôts locaux, CRL due par les particuliers, taxe sur les logements vacants notamment).

Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 15 au plus tard

Service des impôts

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 15 au plus tard

Service des impôts

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 16 au plus tard

Service des impôts

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 16 au plus tard

Service des impôts

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 17 au plus tard

Service des impôts

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 17 au plus tard

Service des impôts

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 19 au plus tard

Service des impôts

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 19 au plus tard

Service des impôts

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 19 au plus tard

Service des impôts

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68

Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 19 au plus tard

Service des impôts

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68

Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 20 au plus tard

Service des impôts

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78

Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 20 au plus tard

Service des impôts

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78

Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 21 au plus tard

Service des impôts

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99

Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 21 au plus tard

Service des impôts

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99

Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 21 au plus tard

Service des impôts

Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne

Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 21 au plus tard

Service des impôts

Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne

Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 23 au plus tard

Service des impôts

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74

Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 23 au plus tard

Service des impôts

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74

Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 24 au plus tard

Service des impôts

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99

Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 24 au plus tard

Service des impôts

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99

Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 24 au plus tard

Service des impôts

SA hors région parisienne

Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 24 au plus tard

Service des impôts

SA hors région parisienne

Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 24 au plus tard

Service des impôts

Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales

Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 24 au plus tard

Service des impôts

Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales

Déposer la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé des frais généraux 2067, le 31 au plus tard

Service des impôts

Entreprises clôturant leurs comptes le 31 octobre 2008 n'utilisant pas la procédure TDFC

Option pour le régime simplifié d'imposition, le 31 au plus tard

Service des impôts

Option offerte aux entreprises soumises en 2008 au régime micro BIC

Option pour le régime réel normal, le 31 au plus tard

Service des impôts

Option offerte aux entreprises placées en 2008 sous le régime micro-BIC ou sous le régime réel simplifié

Souscrire la DADS, le 31 au plus tard

Aucun

Déclaration des salaires versés en 2008

Déclarer les pensions et rentes, le 31 au plus tard

Service des impôts

Pensions et rentes versées en 2008