Echéancier 01/2009

URSSAF : déclaration et paiement, le 05 au plus tard

URSSAF

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 décembre inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiement, le 05 au plus tard

Assédic

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 décembre inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement, le 05 au plus tard

URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 décembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de décembre et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiement, le 05 au plus tard

Assédic

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 décembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de décembre et paiement des cotisations

Direction départementale du travail, le 08 au plus tard

Direction départementale du travail

Envoi à la direction départementale du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de décembre

URSSAF : déclaration et paiement, le 15 au plus tard

URSSAF

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 janvier inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiement, le 15 au plus tard

Assédic

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 janvier inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement, le 15 au plus tard

URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 décembre au 10 janvier inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiement, le 15 au plus tard

Assédic

Déclaration des salaires versés du 11 décembre au 10 janvier inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement , le 15 au plus tard

URSSAF

Déclaration des salaires versés au cours du 4e trimestre 2008 et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiement, le 15 au plus tard

Assédic

Déclaration des salaires versés au cours du 4e trimestre 2008 et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement, le 25 au plus tard

URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 janvier inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de janvier

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiement, le 25 au plus tard

Assédic

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 janvier inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de janvier

ARRCO et AGIRC : déclaration et paiement, le 31 au plus tard

Caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC

Déclaration des salaires versés au cours du 4e trimestre 2008 et paiement des cotisations

DADS, TR et régularisation ainsi que déclaration annuelle et régularisation Assédic, le 31 au plus tard

Aucun

URSSAF : déclaration et paiement, le 31 au plus tard

URSSAF

Déclaration des salaires afférents au 4e trimestre 2008 et paiement des cotisations URSSAF si les salaires sont versés entre le 1er et le 15 et rattachés à la période d'emploi

Assédic : déclaration et paiement, le 31 au plus tard

Assédic

Déclaration des salaires afférents au 4e trimestre 2008 et paiement des cotisations Assédic si les salaires sont versés entre le 1er et le 15 et rattachés à la période d'emploi

URSSAF : périodicité de paiement, le 31 au plus tard

URSSAF

Option pour le paiement mensuel des cotisations ou renonciation à cette option

Le paiement des cotisations Assédic se fait aux mêmes dates que le paiement des cotisations dues au régime général de sécurité sociale. L'option vaut donc aussi pour les cotisations Assédic.