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Contrats d'assurance vie luxembourgeois : une sécurité renforcée

La récente crise financière, de par son ampleur, est venue nous rappeler que le risque de contrepartie devait être géré au sein d'un patrimoine, même lorsqu'il s'agit d'assurance vie. En effet, l'assuré de détient pas directemement d'actifs. Il est créancier de la compagnie d'assurance, cette créance étant remboursable selon les modalités définies dans le contrat d'assurance. Ainsi, l'assuré est exposé au risque de faillite de la compagnie comme n'importe quel créancier.

De ce point de vue, les assurances vie luxembourgeoises présentent un niveau de sécurité renforcé par rapport aux assurances vie françaises pour les raisons suivantes :

  • Une obligation réglementaire de cantonnement des actifs : la réglementation luxembourgeoise impose aux compagnies d’assurance vie d’établir une séparation stricte entre les fonds propres et les actifs liés aux contrats. Dès lors la compagnie ne peut en aucun cas utiliser les avoirs des clients pour son propre compte.
  • Un accord tripartite (la convention de dépôt) est signé entre la Compagnie d’Assurance, chaque Banque Dépositaire et le Commissariat aux Assurances. Les actifs des contrats (ou provisions mathématiques) sont obligatoirement déposés et couverts par cette convention qui autorise le Commissariat aux Assurances à intervenir auprès de la banque dépositaire pour bloquer les comptes afin de protéger les investissements des souscripteurs.
  • Un super Privilège pour les assurés : la créance des souscripteurs bénéficie du privilège absolu en termes de remboursement
  • Une qualité de supervision des compagnies d'assurances par le commissariat aux assurances conforme au meilleur standard européen, comme en France
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