Contrats d'assurance vie luxembourgeois : une sécurité renforcée
La récente crise financière, de par son ampleur, est venue nous rappeler que le risque de contrepartie devait être géré au sein d'un patrimoine, même lorsqu'il s'agit d'assurance vie. En effet, l'assuré de détient pas directemement d'actifs. Il est créancier de la compagnie d'assurance, cette créance étant remboursable selon les modalités définies dans le contrat d'assurance. Ainsi, l'assuré est exposé au risque de faillite de la compagnie comme n'importe quel créancier.
De ce point de vue, les assurances vie luxembourgeoises présentent un niveau de sécurité renforcé par rapport aux assurances vie françaises pour les raisons suivantes :
- Une obligation réglementaire de cantonnement des actifs : la réglementation luxembourgeoise impose aux
compagnies d’assurance vie d’établir une séparation stricte entre les fonds propres et les actifs liés
aux contrats. Dès lors la compagnie ne peut en aucun cas utiliser les avoirs des clients pour son propre
compte.
- Un accord tripartite (la convention de dépôt) est signé entre la Compagnie d’Assurance, chaque
Banque Dépositaire et le Commissariat aux Assurances. Les actifs des contrats (ou provisions
mathématiques) sont obligatoirement déposés et couverts par cette convention qui autorise le
Commissariat aux Assurances à intervenir auprès de la banque dépositaire pour bloquer les comptes
afin de protéger les investissements des souscripteurs.
- Un super Privilège pour les assurés : la créance des souscripteurs bénéficie du privilège absolu en termes de
remboursement
- Une qualité de supervision des compagnies d'assurances par le commissariat aux assurances
conforme au meilleur standard européen, comme en France
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