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Fiscalité des FCPI et FIP

La souscription de parts de FCPI ou de FIP ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu :

  • au titre des versements effectués jusqu’au 31.12.2017.
  • à la condition, notamment, de conserver les parts pendant 5,5 ans (31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription)
La réduction est égale à 18 % (taux 2017, 38% pour le FIP Corse) des sommes versées, prises dans la limite annuelle de :

  • 12 000 € pour une personne seule,
  • 24 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Ces plafonds s'appliquent séparément sur les FCPI, sur les FIP et le FIP Corse. La réduction d'impôt maximale est par conséquent de 8 640 € pour un couple qui investirait 24 000€ en FCPI et 24 000€ en FIP, auquel peut s'ajouter 9 160€ au titre du FIP Corse.

Attention

Si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt exigible, l'excédent non imputé n'est pas remboursé. Il n'est pas non plus reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes. D'autre part, l'avantage fiscal entre dans le plafonnement global des niches fiscales (plafond de 10.000€ en 2017).

A la sortie, les revenus et les plus-values sont exonérées d'impôt sur les revenus (mais pas de prélèvements sociaux) à condition que les parts du FCPI/FIP aient été conservées au moins 5 ans à compter de leur souscription.

A noter que la durée minimale d'investissement des FCPI et FIP est généralement d'environ 8 ans en raison des délais nécessaires pour sélectionner puis valoriser les participations prises dans les sociétés non cotées. Des FCPI et FIP investis en actions cotées et en obligations permettent d'obtenir des durées plus courtes (6-7 ans).

 

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Certains FCPI et FIP pourraient donner droit à une réduction d'impôt sur la fortune immobilière égale à 50% des sommes investies par le fonds dans des PME éligibles, à condition que l'investissement soit réalisé avant le 31/12/2017 et sous réserve que le parlement adopte définitivement cette disposition du PLF 2018. Cette réduction, plafonnée à 18.000€, n'est pas cumulable avec la réduction d'impôt sur le revenu au titre d'un même versement. Pour en savoir plus, rendez vous dans notre rubrique FIP et FCPI ISF.


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