Fiscalité des FCPI et FIP
La souscription de parts de FCPI ou de FIP ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu :
- au titre des versement effectués jusqu’au 31.12.2010.
- à la condition, notamment, de conserver les parts pendant 5 ans.
La réduction est égale à 25 % des sommes versées, prises dans la limite annuelle de :
- 12 000 € pour une personne seule,
- 24 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Ces plafonds s'appliquent séparément sur les FCPI et sur les FIP. La réduction d'impôt maximale est par conséquent de 12 000€ pour un couple qui investisserait 24 000€ en FCPI et 24 000€ en FIP.
Attention : si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt exigible, l'excédent non imputé n'est pas remboursé. Il n'est pas non plus reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes. A la sortie, les revenus et les plus-values sont exonérées d'impôt sur les revenus (mais pas des prélèvements sociaux de 12,1%) à condition que les parts du FCPI aient été conservées au moins 5 ans à compter de leur souscription.
A noter que la durée minimale d'investissement des FCPI et FIP est généralement d'environ 8 ans en raison des délais nécessaires pour sélectionner puis valoriser les participations prises dans les sociétés non cotées.
Certains FCPI et FIP peuvent donner droit à une réduction d'impôt sur la fortune égale à 50% des sommes investies par le fonds dans des PME éligibles. Cette réduction, plafonnée à 20.000€, n'est pas cumulable avec la réduction d'impôt sur le revenu au titre d'un même versement. En revanche, la quote-part du fonds non investie en PME éligibles à la réduction d'ISF ouvre droit à la réduction d'impôt sur le revenu.
Pour être éligibles à la réduction d'ISF, les FIP et FCPI doivent respecter certaines contraintes supplémentaires. Pour en savoir plus, rendez vous dans notre rubrique FIP et FCPI ISF.
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