Rechercher :
Accueil La société Informations Outils Services Produits Contacts
Connexion Enregistrez-vous
Retour à l'accueil > Produits > FCPI, FIP et Holdings IR > Fiscalité des FCPI et FIP
Inscription à la newsletter
Inscrivez vous gratuitement à notre Newsletter !
voir un exemple
Pour nous contacter
Nos partenaires

Fiscalité des FCPI et FIP

La souscription de parts de FCPI ou de FIP ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu :

  • au titre des versements effectués jusqu’au 31.12.2018.
  • à la condition, notamment, de conserver les parts pendant 5,5 ans (31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription)
La réduction est égale à 18 % (taux 2018 actuel*, 38% pour le FIP Corse) des sommes versées, prises dans la limite annuelle de :

  • 12 000 € pour une personne seule,
  • 24 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Ces plafonds s'appliquent séparément sur les FCPI, sur les FIP et le FIP Corse. La réduction d'impôt maximale est par conséquent de 8 640 € pour un couple qui investirait 24 000€ en FCPI et 24 000€ en FIP, auquel peut s'ajouter 9 160€ au titre du FIP Corse.

Attention

Si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt exigible, l'excédent non imputé n'est pas remboursé. Il n'est pas non plus reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes. D'autre part, l'avantage fiscal entre dans le plafonnement global des niches fiscales (plafond de 10.000€ en 2018).

A la sortie, les revenus et les plus-values sont exonérées d'impôt sur les revenus (mais pas de prélèvements sociaux) à condition que les parts du FCPI/FIP aient été conservées au moins 5 ans à compter de leur souscription.

A noter que la durée minimale d'investissement des FCPI et FIP est généralement d'environ 8 ans en raison des délais nécessaires pour sélectionner puis valoriser les participations prises dans les sociétés non cotées. Des FCPI et FIP investis en actions cotées et en obligations permettent d'obtenir des durées plus courtes (6-7 ans).

 

Réduction d'impôt et année blanche

Bien que seuls les revenus exceptionnels soient imposés en 2018 compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, la réduction d'impôt procurée par un investissement dans les FCPI/FIP ne sera pas perdue : dans le cas où elle ne trouverait pas à s'imputer sur l'impôt dû le cas échéant au titre de 2018, elle vous serait remboursée à l'automne 2019.


 

* La loi de finances pour 2018 a prévu une augmentation du taux de la réduction d'impôt de 18% à 25% et, corrélativement, une assiette de la réduction limitée aux seuls investissements éligibles. Le décret destiné à mettre en oeuvre ces dispositions n'étant pas paru à ce jour, la réduction d'impôt reste de 18% du montant investi.
Dans le cas où le décret paraîtrait avant la fin de l'année 2018, les investissements réalisés postérieurement à l'entrée en vigueur de ce décret bénéficieraient d'un taux de 25% appliqué sur une assiette qui pourrait être différente selon les fonds et qu'il n'est pas possible de connaître avec certitude à ce jour.

Présentation des fonds Avantages et inconvénients
Mentions Légales - CNILConditions Générales d'Utilisation
Plan du siteLiens