Fiscalité des FCPI et FIP
La souscription de parts de FCPI ou de FIP ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu :
- au titre des versements effectués jusqu’au 31.12.2012.
- à la condition, notamment, de conserver les parts pendant 5 ans.
La réduction est égale à 22 % des sommes versées, prises dans la limite annuelle de :
- 12 000 € pour une personne seule,
- 24 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Ces plafonds s'appliquent séparément sur les FCPI et sur les FIP. La réduction d'impôt maximale est par conséquent de 10 560€ pour un couple qui investisserait 24 000€ en FCPI et 24 000€ en FIP.
Attention Si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt exigible, l'excédent non imputé n'est pas remboursé. Il n'est pas non plus reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes. A la sortie, les revenus et les plus-values sont exonérées d'impôt sur les revenus (mais pas des prélèvements sociaux de 13,5%) à condition que les parts du FCPI aient été conservées au moins 5 ans à compter de leur souscription.
A noter que la durée minimale d'investissement des FCPI et FIP est généralement d'environ 8 ans en raison des délais nécessaires pour sélectionner puis valoriser les participations prises dans les sociétés non cotées. Des FCPI et FIP investis en actions cotées et en obligations permettent d'obtenir des durées plus courtes (6-7 ans).
Certains FCPI et FIP peuvent donner droit à une réduction d'impôt sur la fortune égale à 50% des sommes investies par le fonds dans des PME éligibles. Cette réduction, plafonnée à 18.000€, n'est pas cumulable avec la réduction d'impôt sur le revenu au titre d'un même versement.
Pour être éligibles à la réduction d'ISF, les FIP et FCPI doivent respecter certaines contraintes supplémentaires. Pour en savoir plus, rendez vous dans notre rubrique FIP et FCPI ISF.
|