Fiscalité des particuliers
Stocks-options - La contribution salariale sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites portée à 8 % pour les cessions à compter de 2011
Patrimoine social des particuliers
Retraite - Départ à la retraite des fonctionnaires : à la fin du mois
Patrimoine des particuliers
Immobilier - 40m2 de plus sans permis de construire
Biens professionnels exonérés d'ISF - ISF : la trésorerie d'une holding n'est pas un élément du patrimoine du dirigeant
Environnement économique et financier
Immobilier - Prix de l'immobilier en Ile-de-France : baisse des transactions mais poursuite de la hausse des prix
Demessine - Mode de gestion d'une résidence de tourisme après la défaillance de l'exploitant
Réductions d'ISF - Versements éligibles pour la réduction au titres des investissements ISF-PME et des dons
Contrôle fiscal - Exercice du droit de communication auprès des banques facilité pour les agents des impôts
Retraite - Départ à 60 ans : pénibilité précisée
Réforme fiscale - Taxation de la résidence secondaire des non-résidents et exit tax
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