Impôts

Exonération de taxe d'habitation : les ménages qui en bénéficieront sont...

Taxe d'habitation : qui sera exonéré.., à partir de quel niveau de revenu et quand la mesure sera-t-elle effective…? La réponse a été apportée - avant même la présentation du projet de loi de finances - par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors du club de l'Economie du journal « Le Monde ».
Pour avoir droit, progressivement à partir de 2018, à l'exonération de taxe d'habitation, le revenu annuel net (perçu cette année en 2017) ne devra pas dépasser :
- 30 000 euros pour une personne seule (soit un revenu fiscal de référence de 27 000 euros en tenant compte de l'abattement pour frais de 10%),
-48 000 euros pour un couple sans enfant (soit un revenu fiscal de référence du ménage de 43 000 euros).
Si le couple a un enfant, le plafond de revenus annuels est porté à 54 000 euros (soit 49 000 euros de revenu fiscal de référence).
Si le couple a plus qu'un enfant, il faut rajouter 6000 euros par demi-part supplémentaire (à noter : le troisième enfant donne droit à deux demi-parts).
Pour les contribuables assujettis à la taxe d'habitation qui respectent ces critères de revenus, l'exonération de taxe d'habitation serait d'un tiers dès l'année prochaine, des 2/3 en 2019 et de la totalité en 2020. Selon les déclarations du ministre G. Darmanin, les contribuables qui resteront redevables de la taxe d'habitation paieront « pareil ».