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Calcul de l'impôt sur les plus-values immobilières

Notre simulateur permet en premier lieu de déterminer, grâce à un système expert, si la plus-value immobilière est imposable ou non (exonération résidence principale, expropriation, vente à un bailleur social, partage d'indivision, durée de détention ...).

Dans l’affirmative, il calcule le montant de la plus-value imposable en tenant compte de toutes les charges admises en majoration du prix d'acquisition (droits de mutation, travaux...) ou en minoration du prix de vente.

Il calcule ensuite l’impôt et les prélèvements sociaux à acquitter sur la plus-value immobilière nette imposable. Il applique les dispositions réglementaires et taux en vigueur à la date de la cession (à jour de la 2ème loi de finances rectificative pour 2011 : suppression de l'abattement fixe de 1.000€, hausse des prélèvements sociaux à 13,5% et modification de l'abattement pour durée de détention).

Il couvre à la fois le cas d’un bien immobilier cédé par un résident fiscal de France et celui d'un bien cédé par un non résident.

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