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Autorité des Marchés Financiers :

www.amf-france.org

Agence France Trésor :

Le guide des OAT pour les particuliers (obligations du Trésor)

www.aft.gouv.fr

Notre guide des placements

Obligations

Grands types d'obligations

Fiscalité

Une obligation représente une fraction de l'emprunt d'un État, d'une société ou d'une collectivité. Son détenteur ne dispose d'aucun droit de contrôle sur l'émetteur.

Acquisition

Il est possible d'acquérir des obligations :

à titre gratuit, par succession ou donation,
à titre onéreux, lors de l'émission de l'emprunt par la société émettrice ou en donnant à un intermédiaire l'ordre d'en acheter pour son compte.

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Valeur et prix

Valeur nominale

Prix inscrit sur une obligation. Montant identique pour les obligations faisant partie d’une même émission.

Prix d'émission

Prix réel à verser pour acquérir une obligation lors de l’émission.

Émission au pair

Prix d’émission = valeur nominale.

Émission au-dessous du pair

Prix d’émission < valeur nominale.

Émission au-dessous du pair

Prix d’émission > valeur nominale .

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Émission

En principe, toutes les sociétés par actions peuvent émettre des obligations.

Les particuliers sont concernés uniquement par les grands emprunts émis par les sociétés importantes, les collectivités publiques et l'État.

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Rémunération

La rémunération peut être composée de plusieurs éléments :

intérêt fixe (parfois variable) dû quels que soient les résultats de la société (bénéfices ou pertes), calculé sur le montant nominal de l'obligation et versé une fois par an,
prime : rémunération versée en une seule fois lors de l’émission ou lors du remboursement de l’obligation (obligation à “zéro coupon”).

Le remboursement de la valeur nominale s'effectue en une seule fois, au terme prévu.

Il peut avoir lieu par anticipation, à l'initiative de l'émetteur ou du détenteur, si le contrat d'émission le prévoit.

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Grands types d'obligations

Il existe de nombreux types d'obligations.

On distingue principalement :

les "obligations classiques à taux fixe" (les plus nombreuses) : quels que soient les résultats de la société (bénéfices ou pertes), le taux annuel reste inchangé entre émission et échéance,
les "obligations à taux variable ou révisable" : le taux d’intérêt et le capital peuvent varier en fonction de deux principaux indices de référence (le taux monétaire EONIA et l’indice d’inflation).

Les“valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance", plus couramment appelées "valeurs composées", ont été créées en remplacement de certains titres complexes donnant un accès différé au capital, notamment les obligations convertibles ou échangeables en actions.

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Fiscalité

Impôt sur le revenu - Imposition :

des revenus dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, avec possibilité d'option pour le prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 18 % désormais (contre 16 %, auparavant) : s'y ajoutent 11 % de prélèvements sociaux,
des plus-values dans la catégorie des plus-values sur valeurs mobilières.

Remarque : la généralisation du RSA (revenu de solidarité active), actuellement étudiée par le Parlement, pourrait être en partie financée par une nouvelle contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital immobilier et financier, ce qui porterait le taux global des prélèvements sociaux de 11 % à 12,1 %.

Droits de succession et de donation - Imposition selon les conditions habituelles, comme les actions.

Droits de succession - Imposition selon les conditions habituelles.

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