Information placements

Tous les livrets sont accessibles aux personnes physiques, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture :

• une même personne ne peut ni cumuler plusieurs livrets défiscalisés de même nature - livret A (sauf quelques exceptions), livret bleu, LEP, LDD, compte épargne codéveloppement et livret jeune -, ni cumuler un livret A et un livret bleu,
• en outre, il ne peut être ouvert plus de 2 LEP ou LDD dans un même foyer fiscal (1 au maximum par conjoint ou partenaire pacsé).

Sont accessibles à toutes les personnes morales les livrets A et B ; aux associations à but non lucratif le livret bleu et les comptes sur livret : règles spécifiques au regard du plafond des dépôts.

À compter du 01.01.2009 :

Le taux d’intérêt du livret A, livret bleu, LEP et LDD est calculé automatiquement tous les 6 mois (en février et août) en fonction de l’évolution de paramètres économiques. Celui des autres livrets est fixé librement par l’établissement bancaire. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts générés (calculés par quinzaine civile) s’ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d’intérêts. S’agissant de placements à vue, les sommes déposées restent disponibles.

(1) Taux au 01.08.2008.
(2) Un prélèvement libératoire est réglé en amont par le Crédit mutuel, d’où un taux net de rémunération perçu par l’épargnant. À compter du 01.01.2009, ce prélèvement sera remplacé par une exonération d'IR et de prélèvements sociaux et le taux de rémunération sera alors égal à celui du livret A.
(3) Ouvert en 2008 aux personnes redevables en 2007 d’un impôt sur le revenu 2006 (calculé avant imputation des crédits d’impôt et prélèvements non libératoires) inférieur ou égal à 732 €.
(4) En outre, le retrait de sommes ayant donné lieu à déduction du revenu global est soumis à un prélèvement forfaitaire de 40 % si elles ne servent pas à un investissement autorisé.

Haut de page

Fiscalité des intérêts
Livret B, comptes sur livret et compte épargne codéveloppement :

• prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 18 % pour les revenus perçus depuis le 01.01.2008 ou, sur option, imposition à l’IR au titre des revenus mobiliers par application du dispositif Robien.
• s’y ajoutent 11 % de prélèvements sociaux, prélevés automatiquement lors du versement des intérêts.

Remarque : la généralisation du RSA (revenu de solidarité active), actuellement étudiée par le Parlement, pourrait être en partie financée par une nouvelle contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital immobilier et financier, ce qui porterait le taux global des prélèvements sociaux de 11 à 12,1 %.

Autres livrets : exonération totale d’IR et de prélèvements sociaux.

Déduction des sommes versées sur un compte épargne codéveloppement
Sur option du titulaire, déduction du revenu net global, des sommes versées, dans la double limite annuelle de :

• 25 % du revenu net global
• et 20 000 € par membre du foyer fiscal.

Est autorisé le retrait de sommes ayant donné lieu à déduction et servant à un investissement autorisé. À défaut, le retrait est conditionné au paiement préalable d’un prélèvement forfaitaire de 40 %. Ce prélèvement s'applique à la fraction des sommes retirées qui n'ont pas eu pour objet de servir aux investissements éligibles et qui excèdent les sommes versées depuis le 1er janvier et inscrites sur le compte à la date du retrait. En revanche, il ne s'applique pas lorsque le retrait fait suite à l'un des événements suivants :

• invalidité ou décès du titulaire du compte, de son époux ou partenaire pacsé,
• ou transfert du compte d'un établissement à un autre.