Information placements

 Revenus imposables
 Régime normal
 Régime "micro-foncier"
 Déficit foncier
 Calcul de l'impôt
 

Ce sont ceux tirés de la location non meublée d’immeubles (ruraux, urbains, bâtis ou non) et perçus par le contribuable ou un autre membre du foyer fiscal en sa qualité de :

Seul est imposable le revenu foncier net (revenu brut - charges).

Calcul du revenu net imposable dans le cadre du régime normal
Revenu brut foncier	Charges déductibles
Loyers et fermages Recettes diverses et exceptionnelles : pas-de-porte indemnité de résiliation de bail versée par le locataire location d’emplacement d’affiches, etc. Subventions et indemnités : indemnités d’assurance subventions de l’ANAH (aides à l’amélioration de l’habitat ancien), etc.	Principales charges déductibles pour leur montant réel : dépenses d’entretien, de réparation, d’amélioration frais de gestion fixés désormais forfaitairement à 20 € par local (1) taxes foncières et taxes locales annexes toutes les primes d’assurance désormais intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation et l’amélioration, etc. Déductions spécifiques (2) : au titre de certains investissements locatifs (3) ou autres (4)

(1) Lorsque les dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, les frais de gestion sont majorés des frais de rémunération des gardes et concierges, des honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion des immeubles, etc.
(2) La déduction forfaitaire de 14 % normalement est désormais définitivement supprimée.
(3) 26 % “Robien ZRR” et “Besson ancien”, 30 % “Borloo” (45 % pour un loyer social dans le “Borloo ancien” ).
(4) Sous certaines conditions, déduction spécifique de 10 % pour location de la résidence principale suite à une mutation professionnelle et déduction spécifique de 30 % pour encourager la remise sur le marché locatif des logements vacants.

Ce régime s’applique automatiquement, sauf option du contribuable pour le régime normal, lorsque le revenu brut foncier hors TVA du foyer fiscal n’excède pas 15 000 € par an.

Calcul du revenu net imposable dans le cadre du “micro-foncier”

70 % x revenu brut foncier

 

Sauf règles particulières (Borloo, Malraux, monuments historiques), le déficit d’une année est déductible :

Le revenu foncier net imposable s’ajoute au revenu global et est imposable par application du barème progressif de l’IR.

Les revenus fonciers sont également soumis à 11 % de prélèvements sociaux.

Remarque : la généralisation du RSA (revenu de solidarité active), actuellement étudiée par le Parlement, pourrait être en partie financée par une nouvelle contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital immobilier et financier, ce qui porterait le taux global des prélèvements sociaux de 11 à 12,1 %.