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Plus-values imposables
Sauf cas d’exonération, ce sont celles réalisées,
dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, par des personnes
physiques à l’occasion de la cession à titre onéreux
(vente, échange, apport en société) :
Cependant, certaines plus-values relèvent d’un autre
régime d’imposition :
-
plus-values professionnelles, pour celles sur immeubles
à usage professionnel,
-
plus-values sur valeurs mobilières, pour
celles sur titres de SICOMI non cotés.
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Plus-values
exonérées
Ce sont celles réalisées
en cas de :
-
cession n’excédant
pas 15 000 €,
-
cession de la résidence
principale,
-
cession d’un bien détenu
depuis plus de 15 ans,
-
cession d’un bien faisant
l’objet d’une expropriation, si remploi dans l’immobilier
de l’indemnité d’expropriation dans les 12 mois,
-
cession par les titulaires
de pensions vieillesse non imposables à l’ISF au titre
de l’avant-dernière année et dont le revenu imposable
pour 2006 n’excède pas 9 437 € pour la
1re part de quotient familial (+ 2 520 € par
1/2 part supplémentaire) pour 2008,
-
d’échanges réalisés
au cours d’opérations de remembrement foncier.
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Montant net imposable
Les moins-values ne sont pas déductibles des plus-values.
La plus-value brute est égale à la différence
entre le prix de cession et le prix d’acquisition :
-
le prix de cession à retenir est égal
au prix de vente effectif (+ charges ou indemnités
supplémentaires imposées à l’acheteur
- frais de cession supportés par le vendeur),
-
le prix d’acquisition à retenir est
égal au prix d’achat (+ majoration de 7,5 %
ou montant des frais réels acquittés), si l’immeuble
a été acquis à titre onéreux ou à
la valeur vénale au jour de la donation ou succession (+ frais
d’acte et droits de donation ou de succession acquittés
- abattement de 20 %, le cas échéant,
sur la valeur de la résidence principale), si l’immeuble
a été acquis à titre gratuit (autrement dit,
par succession ou donation).
Au prix d’acquisition s’ajoutent les dépenses de
construction, reconstruction, agrandissement, rénovation ou
amélioration réalisées par une entreprise et
non prises en compte pour le calcul de l’IR :
-
pour leur montant réel justifié,
-
ou évalué forfaitairement à
15 %, dans le cas contraire et si le bien est cédé
plus de 5 ans après l’acquisition.
La plus-value nette imposable est égale à la plus-value
brute diminuée :
-
d’un abattement proportionnel de 10 %
par année de détention au-delà de la 5e,
-
et d’un abattement forfaitaire de 1 000 €
par cession.
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Calcul de l'impôt
Les plus-values sont imposables au taux proportionnel de 16 % + 11 %
de prélèvements
sociaux.
Remarque : la généralisation du RSA (revenu de solidarité
active), actuellement étudiée par le Parlement, pourrait
être en partie financée par une nouvelle contribution additionnelle
de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement,
ce qui porterait le taux global des prélèvements
sociaux de 11 à 12,1 %.
Déclaration et paiement sont effectués par le notaire,
pour le compte du vendeur, lors de l’enregistrement de l’acte.
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