Jusqu'à 5% : Placez votre trésorerie au meilleur taux.

Le compte à terme

Le compte à terme est un compte d'épargne offrant une rémunération garantie sur la durée pendant laquelle le titulaire a accepté de bloquer les fonds, sauf s'il s'agit d'un compte à taux révisable dont la rémunération est indexée sur un indice de taux d'intérêt.

Caractéristiques

Le compte à terme porte sur un versement unique pour lequel sont précisés, lors de la souscription, le montant, la durée, le taux d’intérêt, les modalités de remboursement des fonds avant l’échéance prévue et les conditions éventuelles de renouvellement à l’échéance.

Durée. Elle est libre et peut être déterminée ou renouvelable. Dans ce dernier cas, les fonds peuvent être récupérés à chaque échéance sans pénalités.

Plafond. Il n’y a aucune limite réglementaire au montant d’un dépôt sur un compte à terme.

Rémunération. Les intérêts sont calculés sur la base des dates de valeur du dépôt et du remboursement des fonds. Pour les comptes d’une durée inférieure à 1 an, les intérêts sont payés à l’échéance et remboursés avec le capital placé. Pour les comptes d’une durée supérieure à 1 an, une autre formule peut être proposée : le paiement régulier des intérêts selon une périodicité définie lors de l’ouverture. Elle permet de recevoir des revenus réguliers (trimestriels souvent).

Le taux de rémunération dépend du niveau des taux d’intérêt sur le marché, du montant déposé et de la durée de blocage des fonds. Dans des conditions de marché normales, le taux est d’autant plus élevé que la durée est importante.

Liquidité

Les fonds sont en principe bloqués pendant la durée fixée lors de l’ouverture du compte ou entre deux échéances lorsque le compte est à durée renouvelable. La plupart des banques laissent cependant une possibilité de sortie en cas de besoin. Dans ce cas, la rémunération servie est inférieure à celle qui aurait été octroyée si le blocage avait été respecté.

Comptes à terme à taux progressifs

De plus en plus de banques proposent des comptes à termes à taux progressifs : le taux d'intérêt est garanti et progressif par paliers de durée de détention. Plus les fonds resteront placés longtemps, plus le taux d'intérêt versé sera important. Il est alors possible de retirer l'épargne à tout moment sans pénalité.

Transmission

Le compte à terme est le plus souvent obligatoirement clôturé par la banque au décès de son titulaire.

Fiscalité

IR. Les intérêts sont assujettis, depuis le 01/01/2018, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,80 % (prélèvements sociaux en sus au taux de 17,20 %). Le contribuable peut opter (option globale à la catégorie des revenus mobiliers) pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Un prélèvement non libératoire de 12,80 % est effectué à la source. Il s'impute ensuite, sous forme d'un crédit d'impôt, sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année de perception des revenus.
Une partie de la CSG (6,80 %) est déductible des revenus imposables dans le cas où le contribuable opte pour le barème progressif. Enfin, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR au taux de 3 % voire 4 %) est susceptible de s'appliquer.

IFI. L'épargne en compte au 1er janvier de l'année n'entre pas dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière.

Transmission. L'épargne en compte au jour du décès est à intégrer dans l'assiette soumise aux droits de succession dans les conditions de droit commun.

Dernière révision le 6 juin 2019