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Le compte à terme

Le compte à terme est un compte d’épargne offrant une rémunération garantie sur la durée pendant laquelle le titulaire a accepté de bloquer les fonds.

Caractéristiques

Le compte à terme porte sur un versement unique pour lequel sont précisés, lors de la souscription, le montant, la durée, le taux d’intérêt, les modalités de remboursement des fonds avant l’échéance prévue et les conditions éventuelles de renouvellement à l’échéance.

Durée. Elle est libre et peut être déterminée ou renouvelable. Dans ce dernier cas, les fonds peuvent être récupérés à chaque échéance sans pénalités.

Plafond. Il n’y a aucune limite réglementaire au montant d’un dépôt sur un compte à terme.

Rémunération. Les intérêts sont calculés sur la base des dates de valeur du dépôt et du remboursement des fonds. Pour les comptes d’une durée inférieure à 1 an, les intérêts sont payés à l’échéance et remboursés avec le capital placé. Pour les comptes d’une durée supérieure à 1 an, une autre formule peut être proposée : le paiement régulier des intérêts selon une périodicité définie lors de l’ouverture. Elle permet de recevoir des revenus réguliers (trimestriels souvent).

Le taux de rémunération dépend du niveau des taux d’intérêt sur le marché, du montant déposé et de la durée de blocage des fonds. Dans des conditions de marché normales, le taux est d’autant plus élevé que la durée est importante.

Liquidité

Les fonds sont en principe bloqués pendant la durée fixée lors de l’ouverture du compte ou entre deux échéances lorsque le compte est à durée renouvelable. La plupart des banques laissent cependant une possibilité de sortie en cas de besoin. Dans ce cas, la rémunération servie est inférieure à celle qui aurait été octroyée si le blocage avait été respecté.

Transmission

Un compte à terme se dénoue obligatoirement par le décès de son titulaire.

Fiscalité

IR. Les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils peuvent faire l’objet, sur option, d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 19%. Dans les deux cas, ils supportent également les prélèvements sociaux au taux de 12,3%.

ISF. L’épargne en compte au 1er janvier de l’année entre dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Transmission. L’épargne en compte au jour du décès est à intégrer dans l’assiette soumise aux droits de succession