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Le compte titres ordinaire

Le compte titres ordinaire est un compte permettant d’acquérir et de gérer tous les instruments financiers : actions, obligations, titres du marché monétaire, OPCVM, certificats, warrants…

Caractéristiques

Il n’y a pas de durée minimum, de seuil de versement, de plafond de dépôt ou de limitation sur le nombre de comptes titres.

Conditions. Il n’y a aucune condition d’âge, de nationalité ou de lieu de résidence pour ouvrir un compte titres. En revanche, l’accès à certains instruments financiers peut être interdit en fonction de la situation patrimoniale et de l’expérience financière du titulaire du compte.

Rémunération. Elle dépend des titres acquis et est très souvent aléatoire.

Frais. Chaque transaction (acquisition, cession…) supporte des frais généralement compris entre 0,30% et 1%. La gestion du compte est par ailleurs rémunérée par des droits de garde souvent compris entre 0,20% et 0,60%.

Liquidité

Elle est totale. Les titres peuvent être cédés à tout moment (sous réserve de règles propres aux titres eux-mêmes) et les sommes retirées sans pénalités particulières.

Transmission

Un compte titres peut être donné. Dans ce cas, le prix de revient pris en compte lors de cessions ultérieures de titres par le donataire est égale à la valeur au jour de la donation.

En cas de décès, les héritiers ou légataires peuvent clôturer le compte et se répartir les avoirs ou bien se substituer au défunt comme titulaires du compte.

Fiscalité

IR. Les revenus des obligations sont soumis au barème progressif de l’impôt sur les revenus. Ils peuvent être assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19%. Ils sont soumis dans les deux cas aux prélèvements sociaux au taux de 12,3%.

Les dividendes d’actions sont soumis au barème progressif de l’IR après un abattement général de 40% et un abattement fixe annuel de 1.525€ (3.050 pour un couple marié ou pacsé). Ils peuvent être soumis, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19% dû sur le montant brut des dividendes. Dans les deux cas, ils supportent les prélèvements sociaux sur leur montant brut. Ces derniers sont prélevés à la source.
Pour les obligations comme pour les actions, lorsque les revenus ont été intégrés au barème progressif, une partie de la CSG (5,8%) est déductible des revenus imposables de l’année de son paiement.

Les plus-values de cession des titres sont taxés quel que soit le montant annuel des cessions imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 19%.et aux prélèvements sociaux au taux de 12.3%. A partir de 2012, un abattement d’un tiers par année de détention au-delà de la 5ème s’appliquera aux cessions d’actions ou de parts sociales détenues depuis plus de 6 ans. Les moins-values s’imputent sur les plus-values de même nature, le déficit éventuel pouvant être reporté sur les 10 années suivantes si le seuil de cession est franchi (dès le 1er euro de cession en matière de prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2010).
Deux mesures transitoires sont destinées à unifier, au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, le montant des moins-values reportables : le montant des moins-values nette reportables au 1er janvier 2011 est aligné sur celui retenu en matière de prélèvements sociaux et les moins-values reportables au 1erjanvier 2010 qui ont été imputées sur les plus-values au titre des prélèvements sociaux ouvrent doit à un crédit d’impôt de 19%.

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