Rechercher :
Accueil La société Informations Outils Services Produits Contacts
Connexion Enregistrez-vous
Retour à l'accueil > Informations > Placements > Les comptes sur livret
Inscription à la newsletter
Inscrivez vous gratuitement à notre Newsletter !
voir un exemple
Pour nous contacter
Nos partenaires
Jusqu'à 5% : Placez votre trésorerie au meilleur taux.

Les comptes sur livret

Les comptes sur livret sont des comptes d’épargne rémunérés, par quinzaine, à un taux fixe et connu par avance. Il en existe de deux types : les livrets ordinaires (livrets bancaires et livrets B des Caisses d’épargne) et les livrets réglementés (livrets A et de développement durable notamment).

Caractéristiques

Les comptes sur livret sont aujourd’hui dématérialisés. Les opérations ne sont donc plus retracées sur un livret nominatif papier mais sur un compte donnant lieu à des extraits périodiques. Aucun moyen de paiement ne peut être délivré. Seule une carte de retrait peut être utilisée.

Plafonds. Les dépôts sur les livrets réglementés sont plafonnés : 22.950€ pour le livret A et le livret bleu (équivalent du livret A pour le Crédit Mutuel), 12.000€ pour le livret de développement durable (LDD), 7.700€ pour le livret d’épargne populaire (LEP) et 1.600€ pour le livret jeune.
S'agissant des livrets ordinaires, il n'y a pas de plafond réglementaire mais chaque banque peut en fixer un si elle le souhaite.

Conditions. Il faut être âgé de 12 à 25 ans pour bénéficier d’un livret jeune. Il faut disposer d'un revenu fiscal inférieur à 19 979€ (pour une part) afin de pouvoir ouvrir un LEP. Il est interdit de détenir plus d’un livret A (ou bleu) et plus d’un livret jeune par personne. De même, il n’est pas possible d’avoir plus de deux LDD ni plus de deux LEP par foyer fiscal (un au nom de chacun des conjoints).

Rémunération. Les taux d'intérêt des livrets ordinaires et des livrets jeunes sont fixés librement par les banques. Pour ce dernier, le taux ne peut cependant être inférieur à celui du livret A. Les taux des livrets réglementés sont fixés par l'Etat et s'appliquent à tous les livrets réglementés, quelle que soit leur date d'ouverture. A compter du 1er février 2020, le taux du livret A, du livret bleu et du LDD sera égal à la moyenne, calculée 2 fois par an par la Banque de France et arrondie au dixième de point le plus proche, entre l'inflation (indice des prix à la consommation hors tabac sur 12 mois glissants) et le taux interbancaire à court terme (Eonia), avec un plancher minimum égal à 0,50%. Le taux du LEP sera égal, à compter du 1er février 2020, à celui du livret A majoré de 0,50% sans pouvoir être inférieur à l'inflation.

Règle des quinzaines. Les sommes déposées sur un livret ne produisent d’intérêt que par quinzaines civiles entières. Ainsi, un dépôt effectué entre le 1er et le 15 du mois ne sera rémunéré qu’à compter du 16 et sous réserve qu’il reste placé jusqu’à la fin du mois. Les intérêts servis ne deviennent eux mêmes productifs d’intérêts (capitalisation) qu’à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Liquidité

Les retraits sont possibles à tout moment, sans autre pénalisation que la perte de rémunération sur la quinzaine en cours.

Transmission

Les livrets réglementés se dénouent obligatoirement au décès du titulaire. Un compte sur livret peut en revanche être donné ou légué mais cela n’a pas d’intérêt particulier puisque aucun avantage n’est attaché à l’antériorité du livret.

Fiscalité

IR. Les intérêts des livrets réglementés sont totalement exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux. Les intérêts des livrets ordinaires sont pour leur part assujettis, depuis le 01/01/2018, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,80 % (prélèvements sociaux en sus au taux de 17,20 %). Le contribuable peut opter (option globale à la catégorie des revenus mobiliers) pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Un prélèvement non libératoire de 12,80 % est effectué à la source. Il s'impute ensuite, sous forme d'un crédit d'impôt, sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année de perception des revenus.
Une partie de la CSG (6,80 %) est déductible des revenus imposables dans le cas où le contribuable opte pour le barème progressif. Enfin, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR au taux de 3 % voire 4 %) est susceptible de s'appliquer.

IFI. L’épargne en compte au 1er janvier de l’année entre dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Transmission. L'épargne en compte au jour du décès est à intégrer dans l'assiette soumise aux droits de succession dans les conditions de droit commun.


Dernière révision le 6 juin 2019

Mentions Légales - CNILConditions Générales d'Utilisation
Plan du siteLiens