Jusqu'à 5% : Placez votre trésorerie au meilleur taux.

Les comptes sur livret

Les comptes sur livret sont des comptes d’épargne rémunérés, par quinzaine, à un taux fixe et connu par avance. Il en existe de deux types : les livrets ordinaires (livrets bancaires et livrets B des Caisses d’épargne) et les livrets réglementés (livrets A et de développement durable notamment).

Caractéristiques

Les comptes sur livret sont aujourd’hui dématérialisés. Les opérations ne sont donc plus retracées sur un livret nominatif papier mais sur un compte donnant lieu à des extraits périodiques. Les opérations autorisées sur un livret sont réduites à des versements, des retraits au profit du titulaire et des virements entre le compte courant du titulaire et le livret. Aucun moyen de paiement ne peut être délivré. Seule une carte de retrait peut être utilisée.

Plafonds. Les dépôts sur les livrets réglementés sont plafonnés : 15.300€ pour le livret A et le livret bleu (équivalent du livret A pour le Crédit Mutuel), 6.000€ pour le livret de développement durable (LDD), 7.700€ pour le livret d’épargne populaire (LEP) et 1.600€ pour le livret jeune.

Conditions. Il faut être âgé de 12 à 25 ans pour bénéficier d’un livret jeune. Il faut acquitter un impôt sur le revenu inférieur à 732€ (actualiser ce montant) pour pouvoir ouvrir un LEP. Il est interdit de détenir plus d’un livret A (ou bleu) et plus d’un livret jeune par personne. De même, il n’est pas possible d’avoir plus de deux LDD ni plus de deux LEP par foyer fiscal (un au nom de chacun des conjoints).

Rémunération. Les taux d’intérêt des livrets ordinaires et des livrets jeunes sont fixés librement par les banques. Pour ce dernier, le taux ne peut cependant être inférieur à celui du livret A. Les taux des livrets réglementés sont fixés par l’Etat et s’appliquent à tous les livrets réglementés, quelle que soit leur date d’ouverture. Depuis le 1er février 2008, le taux du livret A, du livret bleu et du LDD est égal à la moyenne, calculée 2 fois par an par la Banque de France, entre l’inflation et la moyenne des taux d’intérêt à court terme (Euribor 3 mois et Eonia) avec un plancher minimum égal à l’inflation majorée de 0,25%. Des dérogations sont néanmoins possibles. Le taux du LEP est égal à celui du livret A majoré de 0,50%

Règle des quinzaines. Les sommes déposées sur un livret ne produisent d’intérêt que par quinzaines civiles entières. Ainsi, un dépôt effectué entre le 1er et le 15 du mois ne sera rémunéré qu’à compter du 16 et sous réserve qu’il reste placé jusqu’à la fin du mois. Les intérêts servis ne deviennent eux même productifs d’intérêts (capitalisation) qu’à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Liquidité

Les retraits sont possibles à tout moment, sans autre pénalisation que la perte de rémunération sur la quinzaine en cours.

Transmission

Les livrets réglementés se dénouent obligatoirement au décès du titulaire. Un compte sur livret peut en revanche être donné ou légué mais cela n’a pas d’intérêt particulier puisque aucun avantage n’est attaché à l’antériorité du livret.

Fiscalité

IR. Les intérêts des livrets ordinaires sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils peuvent faire l’objet, sur option, d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 19%. Dans les deux cas, ils supportent également les prélèvements sociaux au taux de 12,3%. Les intérêts des livrets réglementés sont pour leur part totalement exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux.

ISF. L’épargne en compte au 1er janvier de l’année entre dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Transmission. L’épargne en compte au jour du décès est à intégrer dans l’assiette soumise aux droits de succession