Rechercher :
Accueil La société Informations Outils Services Produits Contacts
Connexion Enregistrez-vous
Inscription à la newsletter
Inscrivez vous gratuitement à notre Newsletter !
voir un exemple
Pour nous contacter
Nos partenaires
Assurance-vie à 0% : Une offre financière performante et diversifiée. Un expert pour vous conseiller
5 à 6% net : C'est possible avec les SCPI de rendement.
FCPI, FIP : conjuguez diversification patrimoniale et réduction d'impôt jusqu'à 10.000€.

Investissement immobilier Loi Scellier

Avantages de la loi Scellier:

  1. Réduction d’impôt étalée sur 9 ans de 13% de l’investissement  (ou 22% pour les logements répondant à la norme BBC).  Pour les actes authentiques passés avant le 31 mars 2011 suite à des réservations enregistrées avant le 30 décembre 2010, la réduction d’impôt et de 15% de l’investissement (ou 25% pour les logements répondant à la norme BBC).
  2. Possibilité, en contrepartie d’un plafonnement des loyers et des ressources des locataires, de bénéficier d’un complément de réduction d’impôt en prolongeant l’engagement par périodes de 3 ans et pour une durée maximale de 6 ans. La réduction complémentaire de 5% du prix de revient par période triennale est imputée à raison d’un tiers chaque année.
  3. Possibilité de reporter les réductions d’impôts non utilisées sur les 6 années suivantes.

Important à savoir :

  1. Un seul bien par an avec un maximum de 300.000 €. Au dessus de ce montant seuls les 300.000€ donnent droit à réduction d'impôt sur le revenu soit 7.333 € par an pendant 9 ans (300.000 x 22% = 66.000€ de réduction totale divisée par 9 années = 7.333€).
  2. La loi Scellier est accessible dès quelques milliers d'euros grâce aux SCPI

La loi Scellier permet une réduction d'impôt sous réserve d'investir dans du neuf ou de l'ancien fortement rénové, loué à titre de résidence principale pendant au minimum 9 ans.

La réduction d'impôt Scellier entre dans le plafonnement des niches fiscales. Ce dernier est égal, pour le foyer fiscal, à 18.000€ plus 6% du revenu imposable (exercice 2011).

La loi Scellier-Bouvard (LMNP)

Une réduction d’impôt a été instaurée par la loi de finances 2009 en faveur des contribuables qui réalisent des investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle.

Les logements doivent faire partie des résidences ou établissements suivants :
- établissements d’accueil des personnes âgées ou adultes handicapées,
- structures affectées à l’accueil familial salarié, gérées par un groupement de coopération sociale ou médico-sociale,
- résidences avec services pour étudiants,
- résidences de tourisme classées,
- établissements de soins visés au 2e de l’article L 611-2 du Code de la santé publique et dispensant des soins de longue durée, comportant l’hébergement, à des personnes non autonomes.

Ils doivent être détenus en pleine propriété.

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient des logements qui correspond :
- au prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition (honoraires de notaire, droits de timbre, taxe de publicité foncière) pour les logements neufs,
- au prix de revient majoré des travaux de réhabilitation ou de rénovation pour les logements rénovés.

Elle est de 22 % maximum de la base déterminée comme indiqué ci-dessus, prise dans la limite de 300.000€.

Le bénéfice de cette réduction d’impôt est subordonné à l’engagement de louer le bien pendant au moins 9 ans à l’exploitant de la résidence dans laquelle est situé le bien. La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement ou d’acquisition.

L'assiette de la réduction d'impôt ne peut faire l'objet d'un amortissement. En revanche, l'excédent éventuel peut être amorti selon les règles habituelles des locations meublées (BIC).

Mentions Légales - CNILConditions Générales d'Utilisation
Plan du siteLiens