Information prévoyance

 L'historique, en bref
 Un cadre juridique spécifique

De façon générale, lorsque l'on parle de "prévoyance", il s'agit de "protection sociale complémentaire", autrement dit d'une protection venant s'ajouter à celle offerte dans le cadre d'un régime de base (régime général de la Sécurité sociale, s'agissant d'un salarié, par exemple).

Le terme de prévoyance désigne plus précisément tout ce qui relève de la couverture de risques liés à la personne (et non aux biens) tels que :

• décès.
• maladie ou maternité,
• incapacité ou invalidité,
• accident du travail,
• chômage.

La réalisation du risque assuré aboutit au versement de prestations en argent, dites :

• "en espèces" (ou parfois compensatrices), lorsqu'elles sont destinées à remplacer la perte de gain liée à une interruption de l'activité professionnelle (en cas de maladie, par exemple),
• "en nature", lorsqu'elles prennent la forme de remboursements de soins et de médicaments.

EXEMPLES :

• en cas de décès : versement d'un capital, d'une rente de conjoint ou encore d'une rente éducation,
• en cas de maladie ou maternité : versement d'indemnités journalières, remboursement des dépenses de soins,
• en cas d'invalidité : versement d'une rente d'invalidité.

En pratique, la prévoyance s'est étendue à la retraite et, plus précisément, à la constitution de compléments de retraite.

Dans le secteur privé, notre système de protection sociale s'est développé en deux premières étapes :

• des protections dites de base, généralement gérées par des organismes de "Sécurité sociale", ont d'abord été mises en place par les pouvoirs publics et par la loi,
• ensuite, les partenaires sociaux, dans le cadre de conventions collectives bientôt étendues à toutes les entreprises et à tous les salariés, ont eux-mêmes mis en place des protections complémentaires, voire supplémentaires - désignées par l'appellation de "régimes complémentaires" -, destinées à renforcer cette protection de base.

Le mouvement ne s'est pas arrêté là. Dans le cadre des entreprises, sont fréquemment mises en place des protections supplémentaires qui bénéficient aux seuls "salariés maison" et qui s'ajoutent aux protections de base et complémentaires.

Le fisc qualifie de régimes de protection "surcomplémentaire" les protections ainsi mises en place dans l'entreprise.

Cette évolution a été très tôt suivie par les salariés et les entreprises qui les emploient. Elle a été suivie nettement plus tardivement par les indépendants.

En particulier, ce n'est que depuis la loi Madelin du 11.02.94 que les indépendants se sont vu reconnaître, en la matière, des avantages fiscaux équivalant à ceux des salariés.

Plus récemment, la loi portant des retraites a notamment institué de nouveaux plans d'épargne en vue de la retraite et modifié le régime de déductions des cotisations retraite et prévoyance des salariés et des non salariés.

Régimes de base et régimes complémentaires concernent généralement des groupes sociaux très importants - la quasi-totalité de la population salariée pour le régime de base de la Sécurité sociale - ou importants - les cadres des entreprises privées non agricoles pour le régime de retraite de l'AGIRC.

À l'inverse, un régime surcomplémentaire concernera les salariés d'une entreprise ou une fraction d'entre eux. Il s'agit donc là de groupes beaucoup plus restreints, groupes susceptibles d'évolution rapide et imprévisible.

De ce fait, les régimes surcomplémentaires relèvent d'un droit et de techniques originaux. Ainsi :

• la décision de mettre en place un régime surcomplémentaire dépend de procédures particulières,
• la protection accordée est pratiquement toujours le fait d'organismes privés, à but lucratif ou non lucratif,
• les techniques permettant d'assurer la protection relèvent donc généralement de l'assurance de groupe,
• les cotisations versées font l'objet d'une réglementation fiscale en partie originale et plus "restrictive" que celle qui concerne les régimes de base et complémentaires, cette réglementation régissant aussi bien les cotisations de l'entreprise que celles supportées par le salarié,
• ces cotisations ne sont pas toujours considérées par les organismes sociaux comme celles des régimes de base et complémentaires,
• les prestations de ces régimes se caractérisent par une très grande diversité, chaque entreprise pouvant se tailler une protection "sur mesure", dans la limite de ses moyens et de ses ambitions,
• enfin, ces mêmes prestations relèvent de statuts fiscaux et sociaux partiellement originaux.