Information prévoyance

 Comment est calculée la prime
 Le versement des primes
 Le prix réel à payer compte tenu de la fiscalité

Comme n'importe quelle assurance, les garanties complémentaires et surcomplémentaires ont un coût.

Ici, comme ailleurs, le prix payé s'appelle "prime", encore que ce terme soit souvent remplacé par celui de "cotisation".

Le montant de la prime est fonction de la situation de l'assuré (ou du groupe, dans le cadre d'une assurance collective), de la nature des risques garantis et du niveau des prestations accordées.

Dans le cadre d'une assurance collective et à la différence de ce qui se passe dans le domaine de l'assurance individuelle, il n'existe pas de tarif fournissant une référence claire aux assurables.

Le groupe assuré se définit essentiellement par :

• son "âge actuariel",
• son état de santé potentiel,
• et son importance.

On appelle âge actuariel l'âge moyen du groupe au regard des risques assurés. Cet âge actuariel n'est pas égal à la moyenne arithmétique des âges des différentes personnes travaillant dans l'entreprise. En effet, si l'on considère deux personnes ayant respectivement 30 et 60 ans : 

• la moyenne arithmétique des âges s'établit évidemment à 45 ans,
• mais, en termes de risques courus, la personne de 60 ans "pèse" plus de deux fois plus lourd que celle de 30 ans, en sorte que la moyenne tenant compte des risques courus par l'assureur s'établira au-dessus de 45 ans. Cette moyenne tenant compte des risques courus constitue l'âge actuariel.

L'état de santé potentiel du groupe est apprécié en fonction de divers critères, parmi lesquels figurent le travail effectué, la proportion hommes/femmes et le nombre de personnes présentes au travail lors de la conclusion du contrat.

L'importance du groupe influe sur la tarification. Dans un groupe important, la division des risques est plus grande. En outre, on peut penser que l'antisélection joue moins.

REMARQUE : il est bien évident que le calcul des primes correspondant à la couverture du risque décès n'a rien à voir avec le calcul des primes correspondant à la couverture du risque médico-chirurgical.

Les primes demandées par l'assureur vont donc évidemment être d'abord fonction des risques couverts. En pratique, la prime correspondant à un bouquet de garanties est égale au total des primes correspondant aux diverses garanties en cause.

Bien évidemment, pour un même risque, la prime sera également fonction de l'importance de la garantie accordée. Ainsi, pour la couverture des indemnités journalières complémentaires, la prime sera-t-elle plus ou moins élevée si la garantie souhaitée correspond à 100 % du salaire ou moins.

Dans la pratique, des franchises plus importantes et des garanties plus faibles en matière de "petit risque" constituent un moyen de faire baisser le montant des primes sans sacrifier l'essentiel.

En assurance individuelle, le paiement des primes incombe au souscripteur qui, en règle générale, est également l'assuré. Néanmoins, rien n'empêche tout intéressé de payer les primes à sa place.

Dans le cadre de la prévoyance en entreprise, c'est toujours l'entreprise qui verse les primes à l'organisme assureur. Ces primes sont généralement payées trimestriellement, à terme échu. Les versements ainsi effectués à la fin de chaque trimestre constituent des cotisations prévisionnelles régularisées en fin d'année en fonction de l'évolution subie en cours d'année par la masse salariale de l'entreprise :

• cela étant, notamment pour des raisons fiscales, l'entreprise et les salariés contribuent conjointement au paiement des primes ; dans la pratique, l'entreprise récupère donc une fraction des primes qu'elle a supportées en effectuant des prélèvements sur les salaires, prélèvements portés sur le bulletin de salaire ;
• la proportion supportée par l'entreprise et celle supportée par les salariés sont laissées à l'initiative des intéressés et généralement inscrites dans l'accord passé entre les parties en présence.

Pour apprécier le poids exact du coût de la prévoyance collective en entreprise, il convient de ne pas oublier que les primes correspondantes peuvent, sous certaines conditions, être passées en charges et viennent donc diminuer le bénéfice imposable. De même, sous d'autres conditions, elles ne supportent pas de cotisations sociales.

S'agissant des indépendants, la loi Madelin leur permet de déduire de leur bénéfice imposable, sous certaines conditions et dans certaines limites, les cotisations versées.