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Information retraite
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PEP & PERP
 PEP
(plan d'épargne populaire)
PERP
(plan d'épargne retraite populaire)
Le PEP et, plus récemment, le PERP, sont destinés aux
ménages souhaitant compléter leur retraite.
Leur fiscalité est avantageuse.
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PEP (plan d'épargne populaire)
Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25.09.2003.
Les plans déjà ouverts à cette date continuent
de fonctionner selon les mêmes modalités qu'auparavant.
Tout contribuable ou conjoint soumis à imposition commune
(même non résident) a pu ouvrir un PEP et un seul, sous
forme :
-
d'un PEP bancaire (ouverture d'un compte de dépôt),
-
ou d'un PEP assurance (signature d'un contrat de
capitalisation).
Dans tous les cas, un PEP ne peut avoir qu'un seul titulaire.
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Principales caractéristiques
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Versements libres, programmés ou uniques, limités
à 92 000 € par plan (hors intérêts)
Rémunération, sous forme d'intérêts
à taux fixe, progressif, variable ou révisable
(taux minimal garanti possible), en fonction du type de PEP
choisi et de l'établissement auprès duquel il
a été ouvert
Retraits :
- après 10 ans : interdiction d'effectuer de nouveaux
versements
- avant 10 ans : clôture du plan
Sortie : en capital ou rente viagère
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Imposition des prestations : produits soumis à
11 % de prélèvements
sociaux (lors de leur inscription en compte pour les PEP
en unités de compte).
Après 8 ans, produits capitalisés, rente viagère
ou capital exonérés d’IR (mais rente soumise à
11 % de prélèvements
sociaux).
Avant 8 ans :
-
imposition des produits (revenus + intérêts
capitalisés), sauf cas de force majeure, soit au titre des
revenus mobiliers,
par application du barème progressif, soit, sur option, au
prélèvement libératoire au taux forfaitaire
de 18 % désormais, (35 % si retrait avant 4 ans),
-
en cas de retrait sous forme de rente viagère,
celle-ci est imposable au titre des
rentes viagères à titre onéreux
(+ 11 % de prélèvements
sociaux).
Remarque : la généralisation du RSA (revenu de solidarité
active), actuellement étudiée par le Parlement, pourrait
être en partie financée par une nouvelle contribution additionnelle
de 1,1 % sur les revenus du capital immobilier et financier, ce
qui porterait le taux global des
prélèvements sociaux de 11 % à
12,1 %.
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PERP (plan d'épargne retraite populaire)
Le PERP est un contrat d’assurance de groupe ouvert à tous
(adhésion individuelle et facultative) ayant pour objet le versement
d’une rente viagère, lors du départ à la retraite
ou à 60 ans. Par exception :
-
versement d’un capital imposable à
l’IR possible en cas de 1re accession à la propriété
de la résidence principale (acquisition ou construction),
-
déblocage anticipé autorisé
pour invalidité, perte du droit aux allocations chômage
ou cessation d’activité non salariée après
liquidation judiciaire.
Le contrat peut prévoir des garanties complémentaires
en cas de décès de l’adhérent (rente viagère
au profit du conjoint survivant ou d’un tiers, rente éducation
au profit des enfants mineurs) et en cas d’invalidité,
le versement d’une rente d’invalidité.
Déduction des cotisations : les cotisations versées
sur un PERP sont déductibles du revenu global, dans une certaine
limite.
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Cotisations PERP
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Limite globale (1) de déduction, pour
chaque membre du foyer fiscal (2), selon ce qui est le plus
favorable :
- 10 % x revenus nets professionnels de l’année
précédente plafonnés à 8 fois
P de l’année précédente, soit
25 747 € au maximum pour 2008,
- ou 10 % x P (3) de l’année précédente,
soit 3 218 € pour 2008
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(1) Limite commune aux cotisations versées aux régimes
de retraite complémentaire facultative PRÉFON et assimilés.
Elle tient normalement compte des cotisations versées l’année
précédente au titre des contrats retraite “article
83” pour les salariés et d’une fraction de celles
versées au titre des contrats Madelin pour les indépendants,
ainsi que de l’abondement éventuel à un PERCO.
(2) À compter de l’imposition des revenus de 2007, les
membres d’un couple marié ou pacsé soumis à
imposition commune peuvent déduire leurs versements dans
une limite globale annuelle égale à la somme des montants
déductibles pour chaque membre du couple.
(3) P : plafond annuel de la Sécurité sociale, soit
32 184 € en 2007 (33 276 € en 2008).
Imposition des prestations : régime des pensions
et retraites (+ prélèvements
sociaux).
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