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Retraite des fonctionnaires
 Retraite
spéciale (ou de base)l
Retraite
additionnelle
Réversion
du conjoint survivant
Les fonctionnaires (autrement dit les agents titulaires de l’État)
relèvent, à titre obligatoire, d’un régime
spécial unique : il n’existe pas de régime complémentaire.
Un régime additionnel obligatoire par points, tenant compte
d’une fraction des primes, a cependant été institué
en 2005.
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Retraite spéciale (ou de base)
Sauf prolongation autorisée, un fonctionnaire “sédentaire”
peut être mis à la retraite d’office lorsqu’il
atteint un âge limite fixé à 65 ans, en règle
générale (âge ramené à 55 ou 60 ans,
pour les autres emplois de la fonction publique dits “actifs”).
Remarque : aux termes du projet de loi de financement de la
Sécurité sociale pour 2009, ces limites d'âge
seraient supprimées dès 2010.
La retraite spéciale peut également être liquidée
à partir de 15 années de service effectif, dans
les cas suivants :
-
sauf retraite anticipée pour longue carrière
ou incapacité, à partir de 60 ans pour un sédentaire
(55, voire 50 ans, pour un “actif”),
-
ou, quel que soit l’âge, pour les mères
et pères de 3 enfants, notamment.
Le montant de la retraite spéciale est directement fonction :
-
du traitement moyen (primes et indemnités
non comprises),
-
et de la durée de service dans la fonction
publique.
Majorations d’assurance :
-
bonification de 1 an par enfant né ou adopté
avant 2004 et élevé pendant 9 ans au moins, pour
tous les fonctionnaires hommes et femmes, sous condition d’interruption
d’activité pendant au moins 2 mois (maternité,
congé parental, etc.),
-
bonification égale à 6 mois
par enfant à charge né à partir de 2004, accordée
uniquement aux femmes,
-
bonification pour enfant handicapé égale
à 1 trimestre par période d’éducation
de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres.
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Retraite spéciale d’un assuré
né en 1948 (année des 60 ans en 2008)
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Pension de retraite annuelle = T x 1,875 %
(1) x nombre d’années de service (2)
T : traitement annuel moyen (3)
1,875 % : taux de retraite (1)
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Décote avant 61,5 ans
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Surcote après 60 ans
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Par trimestre manquant, en dessous de 160 trimestres
d’assurance (4) :
- 0,375 % (5).
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Par trimestre supplémentaire cotisé
depuis le 01.01.2004, au-delà de 160 trimestres
d’assurance (4) :
+ 0,75 %.
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Majorations de retraite
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- + 10 % pour les 3 premiers enfants,
- + 5 % par enfant supplémentaire à partir du 4e,
- + majoration possible si handicapé.
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(1) Soit un taux plein de 75 % (hors majorations) pour 160 trimestres
(durée alignée sur celle des salariés
du privé à compter de 2008, soit + 1 trimestre
par an par la suite pour les assurés nés à compter
de 1949, soit 164 trimestre en 2012 pour un assuré né
en 1952).
(2) Prises en compte dans la limite de 40 années pour
2008, soit 160 trimestres.
(3) Traitement indiciaire (primes et indemnités exclues) moyen
des 6 derniers mois.
(4) Durée requise pour obtenir un taux plein de 75 % [note
1].
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Retraite additionnelle
Le fonctionnaire peut demander sa pension de retraite aditionnelle
en même temps que sa retraite spéciale.
Institué en 2005, ce régime additionnel obligatoire,
par points, permet d’obtenir des droits à retraite complémentaire
sur des éléments de rémunération non retenus
pour la retraite spéciale.
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Retraite additionnelle
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Pension de retraite annuelle = nombre
de points x 0,04219 € (1)
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(1) Valeur du point en 2008.
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Réversion du conjoint survivant
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Réversion retraite de base
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50 % x retraite du défunt
Conditions :
- non-remariage,
- et 4 ans de mariage (ou 2 ans avant le décès)
ou 1 enfant au moins issu du mariage.
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