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Réserve et quotité disponible
Réserve
Une partie du patrimoine est dévolue obligatoirement et
automatiquement aux plus proches héritiers.
Ce sont les héritiers réservataires, c’est-à-dire les
descendants directs (au premier rang desquels se trouvent les enfants) et, à
défaut de descendants directs, le coinjoint survivant.
Cette réserve héréditaire varie selon la composition de la
famille du défunt.
Le point fort de la rédaction. Les libéralités désormais
consenties par le défunt laissant, en l’absence de descendants,
un conjoint survivant non divorcé, ne peuvent excéder les 3/4 des biens
composant sa succession ; le 1/4 restant est réservé au conjoint.
Quotité disponible
Quelle que soit la situation, il reste toujours une partie
librement transmissible, variant inversement en fonction de la réserve
héréditaire.
Cette quotité disponible peut être allouée soit à un héritier
pour conforter sa position, soit à un autre membre de la famille, ou encore à
un tiers (pour réparer une injustice, par exemple).
C’est là qu’interviennent les outils que sont les testaments
et les donations.
Il existe également une quotité disponible spéciale en faveur
du conjoint.
Répartition
Pour la répartition entre la réserve et la quotité
disponible, voir succession avec dispositions préalables.
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