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Agenda-07/2010

1er juillet

Transports en Île-de-france

Augmentation de l'ensemble des titres de transport d'Île-de-France : - le ticket à l'unité passe de 1,60 € à 1,70 € ; - le forfait mensuel Navigo zones 1 et 2 passe de 56,60 € à 60,40 €.

2 juillet

Vacances scolaires

Début des vacances d'été, pour toutes les zones.

1er août

Épargne

Révision du taux de rémunération du Livret A et du LDD (livret développement durable). Actuellement de 1,25 %, ce taux devrait être porté au minimum à 1,50 %.

Pension de réversion pour les partenaires pacsés : ce sera pour plus tard...

« À obligations similaires et cotisations égales, le refus d'octroyer une pension de réversion aux partenaires pacsés survivants peut apparaître comme une inégalité, objet de futurs contentieux ». Forte de ce constat, l'une des équipes de notaires qui ont préparé le dernier congrès de la profession (« Couples, patrimoine : les défis de la vie à 2 », 106e Congrès à Bordeaux, 30 mai - 2 juin 2010) souhaitait suggérer au législateur d'étendre le bénéfice de la pension de réversion au partenaire pacsé survivant, à condition que le Pacs ait duré un temps minimal (voir IP 677 de juin 2010, p 31). Cette proposition, très novatrice, n'a finalement pas été adoptée comme voeu de réforme par les notaires réunis à Bordeaux. Il n'empêche que l'équipe organisatrice du congrès a jugé cette réforme inévitable. Sous la pression européenne, il est probable que le législateur soit obligé d'aligner les deux statuts du mariage et du Pacs.