Rechercher :
Accueil La société Informations Outils Services Produits Contacts
Connexion Enregistrez-vous
Retour à l'accueil > Informations > L'agenda du mois
Inscription à la newsletter
Inscrivez vous gratuitement à notre Newsletter !
voir un exemple
Pour nous contacter
Nos partenaires

Echéancier 01/2017

Souscrire la déclaration d'échange de biens et la déclaration européenne des services, le 12 au plus tard

Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD)

Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en décembre 2016

Souscrire la déclaration 2777 ou 2777-D et payer la RAS et le prélèvement, le 15 au plus tard

Service des impôts des entreprises étrangères

Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en décembre :

La déclaration 2777-D est utilisée en cas de versement de dividendes et/ou d'intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion des autres revenus. Elle est à souscrire en mode EDI ou auprès du service des impôts ou à la DGE.

Souscrire la déclaration 2753 et payer la RAS, le 15 au plus tard

Service des impôts des entreprises étrangères

Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en décembre des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source

Souscrire la déclaration 2494 et payer la RAS, le 15 au plus tard

Service des impôts des entreprises étrangères

Débiteurs ayant payé au cours du 4ème trimestre à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques ou sportives notamment)

Déclaration 2778 du prélèvement forfaitaire sur les produits de placement à revenu fixe de source européenne, le 15 au plus tard

Service des impôts des entreprises étrangères

Toute personne ayant payé en décembre des produits de placement à revenu fixe de source européenne.

Régulariser et payer la taxe sur les salaires, le 15 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation et paiement, le cas échéant, de la taxe sur les rémunérations versées :

Télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB), de la CRL et de la contribution exceptionnelle de 10,7 %, le 15 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Sociétés ayant clos un exercice le 30 septembre 2016

Télépaiement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs, le 15 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en janvier 2017

Payer les impôts mis en recouvrement en novembre 2016, le 15 au plus tard

Centre des finances publiques

Personnes assujettis à des impôts directs (IR, impôts locaux, CRL due par les particuliers, taxe sur les logements vacants notamment).

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 15 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 15 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 16 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 16 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 17 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 17 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 19 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 19 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 19 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68

Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 19 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 20 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78

Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 20 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78

Soucription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 21 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99

Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 21 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 21 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne

Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 21 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 23 au plus tard

Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74

Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 23 au plus tard

Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 24 au plus tard

Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99

Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 24 au plus tard

Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 24 au plus tard

Service des impôts des entreprises

SA hors région parisienne

Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 24 au plus tard

Service des impôts des entreprises

SA hors région parisienne

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal), le 24 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales

Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour, le 24 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales

Option pour le régime simplifié d'imposition au titre de 2017, le 31 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Option offerte aux entreprises soumises en 2016 au régime micro BIC

Option pour le régime réel normal au titre de 2017, le 31 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Option offerte aux entreprises placées en 2016 sous le régime micro-BIC ou sous le régime réel simplifié

Souscrire la DADS, le 31 au plus tard

Aucun

Déclaration des salaires versés en 2016

Déclarer les pensions et rentes, le 31 au plus tard

Service des impôts des entreprises

Pensions et rentes versées en 2016

Sociétés passibles de l'IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2016, le 31 au plus tard

Aucun

Souscription par TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux.

Mentions Légales - CNILConditions Générales d'Utilisation
Plan du siteLiens