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Retour à l'accueil > Informations > Glossaire > Définition Bénéfice d’émolument
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Définition Bénéfice d’émolument

Droit pour chacun des époux d’être tenu des dettes jusqu’à concurrence de l’actif recueilli dans le Partage de la communauté, s’il y a eu Inventaire.

 

En savoir plus sur le droit de la famille

Accès à la base d'informations patrimoniales


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