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Définition Emploi

Dans les régimes matrimoniaux, achat d’un bien avec des capitaux propres. La déclaration d’Emploi a pour but de conserver le caractère propre au bien ainsi acquis. Le Remploi suppose la vente d’un bien propre et l’utilisation des capitaux pour l’achat d’un autre qui conservera aussi le caractère propre.

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