 |
Une question ? Découvrez PLP-Help, notre service de réponse à vos questions d'informations |
 |
SCPI Scellier : constituez vous un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d'une réduction d'IR de 25% dès 2009. |
Définition Fiducie
La Fiducie est une garantie obtenue par un créancier par laquelle son débiteur lui transfère un droit dans son Patrimoine, à charge pour lui de conserver ce droit et de le rétrocéder au débiteur ou de le céder à un tiers. Un avant-projet de loi tend à introduire le contrat de Fiducie dans le code civil.
En savoir plus sur le patrimoine professionnel
Accès à la base d'informations patrimoniales
 Retour au glossaire
|