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Baux conclus du 3 avril au 31 décembre 2003
Lieu de location Zone A Zone B Zone C
Déduction forfaitaire de 40 % (Besson-Ancien)

Plafonds de loyer

14,40 9,40 6,80

Plafonds de ressources du locataire

Personne seule

27 446 21 211 18 560

Couple marié

41 018 28 325 24 947

Personne seule ou couple marié avec :

1 personne à charge

49 307 34 064 29 867

2 personnes à charge

59 063 41 122 36 146

3 personnes à charge

69 919 48 374 42 425

4 personnes à charge

78 678 54 514 47 856

majoration par personne à charge à partir de la 5e

+ 8 766 + 6 080 + 5 433
Déduction forfaitaire de 60 % (Lienemann)

Plafonds de loyer

8,30 4,70 4,20

Plafonds de ressources du locataire

Personne seule

13 723 10 606 9 280

Couple marié

20 509 14 162 12 474

Personne seule ou couple marié avec :

1 personne à charge

24 654 17 032 14 934

2 personnes à charge

29 532 20 561 18 074

3 personnes à charge

34 960 24 187 21 213

4 personnes à charge

39 339 27 257 23 928

majoration par personne à charge à partir de la 5e

+ 4 383 + 3 040 + 2 717
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